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Censures : la Loi Avia revient par la fenêtre !

6 janvier 2022

Temps de lecture : 2 minutes
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Censures : la Loi Avia revient par la fenêtre !

6 janvier 2022

L’élection présidentielle de 2022 approchant à grands pas, les mesures de censure ou de pré-censure s’accumulent. Après la commission Bronner, après Viginum, la loi Avia — retoquée par le Conseil Constitutionnel — revient sous le couvert de la loi sur le séparatisme (sic).

La loi Avia est morte ! Vive la loi sur le séparatisme !

La haine, la hêêêne (vous pou­vez rajouter deux ou trois ê pour accentuer), elle rôde, la démarche sou­ple, le mufle bavant, elle est partout, elle se fau­file, elle se cam­ou­fle sous des plaisan­ter­ies soi-dis­ant anodines, elle règne sur les réseaux soci­aux. La députée LREM d’origine togo­laise Laeti­tia Avia, proche d’Emmanuel Macron, avait fait dis­cuter la loi éponyme début 2020 dans un sens claire­ment lib­er­ti­cide. La loi avait été votée à une large majorité le 13 mai 2020, avant d’être mise sur la touche par le Con­seil Con­sti­tu­tion­nel en juin de la même année.

Le Con­seil esti­mait que la loi encour­ageait directe­ment « les opéra­teurs de plate-forme en ligne à retir­er les con­tenus qui leur sont sig­nalés, qu’ils soient ou non man­i­feste­ment illicites. Le texte por­tait donc « une atteinte à l’exercice de la lib­erté d’expression et de com­mu­ni­ca­tion qui n’est pas néces­saire, adap­tée et pro­por­tion­née ». De même l’obligation de sup­primer en moins d’une heure les con­tenus « ter­ror­istes ou pédo­pornographiques » n’a pas été retenue, ce délai empêchant toute action d’un juge.

Voir aus­si : Loi Avia, et main­tenant un obser­va­toire de la haine

Coucou la revoilou ! L’article 42

On aurait pu croire Laeti­tia Avia, déjà mise en cause pour avoir mor­du un chauf­feur de taxi et mal­traité ses col­lab­o­ra­teurs, enter­rée avec sa loi et repar­tie au Togo, char­mant pays au demeu­rant. Que nen­ni ! Néces­sité élec­torale dans des temps incer­tains, le pré­texte bouf­fon pour son retour déguisé, fût la loi « sur le séparatisme », riche invention.

L’article 42 de la loi dans son décret d’application anticipe le DSA (Dig­i­tal Ser­vices Act) en dis­cus­sion à Brux­elles. Il con­traint les plate­formes à coopér­er encore plus avec les autorités judi­ci­aires (com­pren­dre dénon­cer les con­trevenants à fins de pour­suites devant les tri­bunaux) et à accélér­er toutes mesures humaines ou algo­rith­miques pour « empêch­er la dif­fu­sion des dis­cours de haine ». Le décret pour­rait donc être signé à la mi-jan­vi­er 2022 et s’appliquerait aux cam­pagnes des élec­tions du print­emps, prési­den­tielle puis lég­isla­tive. Vous êtes prévenus…

Voir aus­si : Laeti­tia Avia, portrait

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