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Accueil | Digital Services Act (DSA)

Digital Services Act (DSA)

Le Dig­i­tal Ser­vices Act (DSA) est un règle­ment européen pub­lié en octo­bre 2022 dont le but est de dimin­uer la dif­fu­sion de con­tenus illé­gaux et d’in­stau­r­er plus de trans­parence entre les plate­formes en ligne et leurs util­isa­teurs. Cinq grands points ont été abor­dés par le DSA : 1. pro­téger les con­som­ma­teurs vis-à-vis des marchan­dis­es dan­gereuses et des con­tenus illicites ; 2. lut­ter con­tre le cyber­har­cèle­ment ; 3. Lim­iter la pub­lic­ité ciblée ; 4. aider à com­pren­dre et à con­tester les déci­sions en matière de mod­éra­tion de con­tenu ; 5. sim­pli­fi­er les con­di­tions générales des grandes plate­formes en ligne.

Voir aus­si : Dig­i­tal Mar­kets Act (DMA), GAFAM, Union européenne

DSA contre Twitter “X”, le match continue

DSA contre Twitter “X”, le match continue

Depuis son rachat par Elon Musk, il est rare de voir un mois pass­er sans que Twit­ter soit au cœur d’une polémique. Voici un nou­v­el épisode de ce feuil­leton avec l’entrée en vigueur, le 25 août 2023, du Dig­i­tal Ser­vice Act.

Le futur de Twitter selon Elon Musk

Le futur de Twitter selon Elon Musk

Les cha­cals craig­nent pour leur peau, dit une chan­son mil­i­taire. Les cha­cals, c’est une métaphore, ce sont les nom­breux enne­mis des lib­ertés qui souhait­ent voir échouer Elon Musk dans la réor­gan­i­sa­tion de Twit­ter après son rachat mouvementé.

Twitter déjà sous le regard de censure du Digital Services Act (DSA)

Twitter déjà sous le regard de censure du Digital Services Act (DSA)

Dans la lignée du RGPD, ce nou­veau règle­ment vise en théorie à s’attaquer aux défis posés par les géants d’Internet, à com­mencer par les GAFAM. Mais son objec­tif réel et plus con­cret est de « lut­ter con­tre la haine » et de ren­forcer la régu­la­tion (com­prenez cen­sure) des réseaux sociaux.

Bruxelles veut légiférer pour la liberté des médias… ou le contraire

Bruxelles veut légiférer pour la liberté des médias… ou le contraire

EMFA ? Ensem­ble le Mou­ve­ment Fémin­iste de l’Avenir, Espérance la Mutuelle Française des Anciens ? Vous n’y êtes pas du tout, c’est le Euro­pean Media Free­dom Act (en anglais de Brux­elles) qui pré­tend lut­ter pour le plu­ral­isme des médias, tout en annonçant le contraire.

L’Arcom se félicite de son action, et pourtant…

L’Arcom se félicite de son action, et pourtant…

Arcom, comme Autorité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numérique. La nou­velle autorité née début 2022 — de la fusion du CSA et d’Hadopi — régule entre autres les temps de parole avant et pen­dant les élec­tions et se félicite de son action dans un entre­tien au Figaro.

Censures : la Loi Avia revient par la fenêtre !

Censures : la Loi Avia revient par la fenêtre !

L’élection prési­den­tielle de 2022 approchant à grands pas, les mesures de cen­sure ou de pré-cen­sure s’accumulent. Après la com­mis­sion Bron­ner, après Vig­inum, la loi Avia — reto­quée par le Con­seil Con­sti­tu­tion­nel — revient sous le cou­vert de la loi sur le séparatisme (sic).

Un projet de loi contre la censure des médias sociaux en Pologne

Un projet de loi contre la censure des médias sociaux en Pologne

Le 17 décem­bre 2019, le min­istre de la Jus­tice polon­ais con­vo­quait une con­férence de presse pour présen­ter un avant-pro­jet de loi con­tre la cen­sure par les médias soci­aux. Sans sur­prise, les grands médias français n’en ont pas par­lé puisque la France a choisi d’adopter l’approche inverse, c’est-à-dire celle qui con­siste à men­ac­er de lour­des sanc­tions les réseaux soci­aux qui ne cen­sur­eraient pas assez.