Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen publié en octobre 2022 dont le but est de diminuer la diffusion de contenus illégaux et d’instaurer plus de transparence entre les plateformes en ligne et leurs utilisateurs. Cinq grands points ont été abordés par le DSA : 1. protéger les consommateurs vis-à-vis des marchandises dangereuses et des contenus illicites ; 2. lutter contre le cyberharcèlement ; 3. Limiter la publicité ciblée ; 4. aider à comprendre et à contester les décisions en matière de modération de contenu ; 5. simplifier les conditions générales des grandes plateformes en ligne.
Voir aussi : Digital Markets Act (DMA), GAFAM, Union européenne
La Commission européenne a rendu un avis défavorable sur le texte français visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Bruxelles estime que le dispositif est incompatible avec le DSA et risque de fragmenter le marché intérieur tout en conférant trop de pouvoirs à l’Arcom. Une ingérence suscitant la colère des lanceurs d’alerte, qui regrettent un télescopage de velléités bureaucratiques.
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) est présenté comme un outil de mise en ordre d’Internet, mais, selon Jerzy Kwaśniewski, le président de l’Institut polonais Ordo Iuris, il crée en pratique un système de censure diffuse susceptible de restreindre de manière systémique la liberté d’expression en Europe.
Péter Magyar a mis fin au règne de Viktor Orbán. Mais derrière cette victoire pro-européenne se cache une première inquiétante : pour la toute première fois, la Commission européenne a activé le mécanisme de réponse rapide du DSA durant une campagne électorale nationale.
Les cas polonais et français montrent que, pour Bruxelles et pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’extension sans fin des compétences européennes et du marché intérieur prime sur la protection effective des enfants.
En opposant le 9 janvier son veto au projet de loi du gouvernement de Donald Tusk qui surtransposait le Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne, le président polonais Karol Nawrocki a provisoirement stoppé une dangereuse dérive vers la censure administrative du débat public en ligne dans son pays.
L’indépendance ? Un mot qu’aiment employer nos dirigeants à toutes les sauces, qu’il s’agisse de l’indépendance de la presse, de la justice ou des médias. Cependant nos lecteurs savent à quoi s’en tenir, et ce ne sont pas les aveux récents de YouTube qui les feront changer d’avis.
La Commission européenne envisagerait une amende de plus d’un milliard de dollars contre X pour non-respect du Digital Services Act. Cette offensive semble autant viser – pour des raisons surtout politiques - la plateforme que son patron, Elon Musk, dans un climat de...
X (ex-Twitter) et Telegram résistent encore à peu près aux demandes de contrôle et de censure (mais le second commence à céder). Ce qui leur vaut une haine qui n’a rien de cordiale de la part des médias de grand chemin.
Thierry Breton veut la peau de X. Cette hargne date du rachat du réseau social par Elon Musk et a été confirmée par une tentative de censure pour influencer les élections américaines. Sans succès et avec un effet boomerang.
Depuis son rachat par Elon Musk, il est rare de voir un mois passer sans que Twitter soit au cœur d’une polémique. Voici un nouvel épisode de ce feuilleton avec l’entrée en vigueur, le 25 août 2023, du Digital Service Act.
Le Digital Services Act est rentré en vigueur le vendredi 25 août 2023. Nous republions notre analyse sur le DSA, un instrument de plus au service de la limitation des libertés privées et publiques.
Le 9 mai 2023, le Président de l’Observatoire du journalisme (Ojim) planchait devant une partie des députés européens à Strasbourg.