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La censure censurée, le Conseil constitutionnel retoque la loi Avia

20 juin 2020

Temps de lecture : 2 minutes

Accueil | Veille médias | La censure censurée, le Conseil constitutionnel retoque la loi Avia

La censure censurée, le Conseil constitutionnel retoque la loi Avia

La censure censurée, le Conseil constitutionnel retoque la loi Avia

La députée LREM de Paris d’origine togolaise Laetitia Avia s’était beaucoup démenée pour faire adopter sa loi. Voulue par Emmanuel Macron, la loi avait été votée très largement le 13 mai 2020, les députés LREM et apparentés votant massivement pour l’adoption. Le Conseil constitutionnel vient de confirmer son caractère liberticide.

Contenu de la loi, surveiller et punir

La loi tient en une phrase : tenir en laisse la lib­erté d’expression sur les réseaux soci­aux, pour réserv­er la parole aux médias dom­i­nants. Le tout sous le pré­texte orwellien de lut­ter con­tre les « dis­cours de haine ». Le cœur du texte c’était la sup­pres­sion de ces soi-dis­ant pro­pos en 24h par les réseaux soci­aux sous peine d’amende pénale.

Mieux, « un bou­ton rouge de dénon­ci­a­tion » devait être instal­lé par chaque réseau social pour que les inter­nautes se livrent aux délices de la déla­tion, comme aux joyeux temps de l’occupation et de la libéra­tion où on pou­vait dénon­cer son con­cur­rent garag­iste, l’amant de sa femme ou la maîtresse de son mari.

Le Conseil dit niet

Ces dis­po­si­tions lib­er­ti­cides ont été sup­primées car le Con­seil estime que la loi encour­ageait directe­ment « les opéra­teurs de plate-forme en ligne à retir­er les con­tenus qui leur sont sig­nalés, qu’ils soient ou non man­i­feste­ment illicites ». Le texte por­tait donc « une atteinte à l’exercice de la lib­erté d’expression et de com­mu­ni­ca­tion qui n’est pas néces­saire, adap­tée et proportionnée ».

De même l’obligation de sup­primer en moins d’une heure les con­tenus « ter­ror­istes ou pédo­pornographiques » n’a pas été retenue, ce délai empêchant toute action d’un juge. La loi est pra­tique­ment vidée de sa sub­stance. Demeure le volet préven­tif, moins inquié­tant mais qui va dans le même sens de restric­tion des libertés.

Laetitia Avia, l’arroseur arrosé

C’est peu dire que la députée LREM de Paris avait beau­coup investi dans son pro­jet de loi. Non seule­ment il faut tout repren­dre à zéro mais ses com­porte­ments et ses pro­pos privés, révélés par le jour­nal­iste David Per­rotin, auraient pu tomber sous le coup de sa loi. La vieillie,très vieille his­toire de l’arroseur arrosé.

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