Ojim.fr
Veille médias
Dossiers
Portraits
Infographies
Vidéos
Faire un don
PUBLICATIONS
Yann Barthès, Dilcrah, Netflix, Frontex, Bellingcat... Découvrez les publications papier et numériques de l'Observatoire du journalisme.
→ En savoir plus
PUBLICATIONS
Yann Barthès, Dilcrah, Netflix, Frontex, Bellingcat... Découvrez les publications papier et numériques de l'Observatoire du journalisme.
→ En savoir plus
Le projet de loi polonais contre la censure des médias sociaux américains suscite l’intérêt à l’étranger

4 février 2021

Temps de lecture : 5 minutes
Accueil | Veille médias | Le projet de loi polonais contre la censure des médias sociaux américains suscite l’intérêt à l’étranger

Le projet de loi polonais contre la censure des médias sociaux américains suscite l’intérêt à l’étranger

4 février 2021

Temps de lecture : 5 minutes

Vous allez lire un article gratuit. Mais il a un coût. Un article revient à 50 €, un portrait à 100 €, un dossier à 400 €. Notre indépendance repose sur vos dons. Après déduction fiscale un don de 100 € revient à 34 €. Merci de votre soutien. Claude Chollet

La politique de censure de Twitter, Facebook, YouTube (Google), Amazon… se renforce chaque jour avec parfois l’actif soutien des pouvoirs publics comme en France et en Allemagne. À l’opposé, les Polonais veulent se défendre contre les censures américaines.

Soutien du réseau GAB

Andrew Tor­ba, le fon­da­teur du réseau social GAB, créé en 2016 pour échap­per à la cen­sure exer­cée par les Big Tech con­tre les con­ser­va­teurs, a exprimé le 14 jan­vi­er, en com­men­taire à un arti­cle du jour­nal bri­tan­nique The Guardian, son sou­tien au pro­jet de loi polon­ais con­tre la cen­sure pra­tiquée par les médias sociaux.

« Gab peut con­firmer que nous croyons que notre poli­tique de mod­éra­tion est en accord avec lest propo­si­tions polon­ais­es con­cer­nant la lib­erté d’expression et nous nous y con­formerons dans toutes la mesure où la loi polon­aise sera com­pat­i­ble avec nos oblig­a­tions sous le régime de la loi améri­caine. », a écrit Andrew Tor­ba sur son compte Gab, en pré­cisant : « Ma famille a des racines polon­ais­es. La Pologne est une lumière d’espoir sur le ver­sant d’un monde som­bre et chao­tique. Que Dieu bénisse la Pologne et le peu­ple polon­ais. »

Tor­ba sem­ble donc tou­jours fidèle à la devise de son média social : « Free speech for every­one » (Lib­erté d’expression pour tout le monde).

Un conseil élu par le Parlement polonais

Le pro­jet de loi polon­ais prévoy­ait au départ de per­me­t­tre aux usagers cen­surés par les réseaux soci­aux de faire val­oir facile­ment et rapi­de­ment leurs droits devant des tri­bunaux spé­cial­isés en matière de lib­erté d’expression. Dans une nou­velle ver­sion du pro­jet présen­tée à la mi-jan­vi­er par le min­istre de la Jus­tice Zbig­niew Zio­bro et le secré­taire d’État Sebas­t­ian Kale­ta, c’est un Con­seil de la lib­erté d’expression, comp­tant cinq mem­bres élus par la Diète à une majorité des trois cinquièmes, qui serait chargé d’examiner les recours des util­isa­teurs des médias soci­aux. De lour­des sanc­tions finan­cières seront ensuite appliquées à ces médias s’ils ne se con­for­ment pas immé­di­ate­ment aux déci­sions du Con­seil de la lib­erté d’expression, seule une vio­la­tion de la loi polon­aise autorisant à sup­primer ou blo­quer un con­tenu ou un compte d’utilisateur. Pour faire face à leurs nou­velles oblig­a­tions, les médias soci­aux étrangers devront oblig­a­toire­ment avoir un représen­tant en Pologne qui pour­ra recevoir les récla­ma­tions des util­isa­teurs polonais.

Ain­si que le remar­quait le 28 jan­vi­er le site du pres­tigieux heb­do­madaire polon­ais Do Rzeczy, ce pro­jet de loi polon­ais sus­cite déjà beau­coup d’intérêt dans le monde. À titre d’exemple pour la France, c’est l’article pub­lié le 9 jan­vi­er par l’Obser­va­toire du Jour­nal­isme qui était cité. À l’inverse de leurs homo­logues bri­tan­niques, les grands médias français avaient en effet choisi de pass­er sous silence ce pro­jet de loi polon­ais. Pour cer­tains, qui par­ticipent eux-mêmes à la cen­sure pra­tiquée par les GAFAM, le sujet est sans doute trop gênant. Pour les autres, cela ris­querait prob­a­ble­ment de brouiller leur vision d’une Pologne en proie à une qua­si-dic­tature « ultra-conservatrice ».

Lors de la présen­ta­tion en con­férence de presse de la dernière mou­ture de son pro­jet de loi, le min­istre de la Jus­tice a bien cerné le prob­lème, qui est le même en Pologne et ailleurs : « Même si un citoyen prou­ve devant un tri­bunal qu’il n’a pas enfreint la loi, il n’a pas de garantie que le média social tien­dra compte du juge­ment. C’est pourquoi il faut une loi qui apportera des instru­ments pour forcer les sites à respecter le droit polon­ais ». Pré­ci­sion à toutes fins utiles du secré­taire d’État Sebas­t­ian Kale­ta : « Ce n’est pas un mod­éra­teur anonyme ou une com­pag­nie privée qui peut décréter qu’un con­tenu enfreint le droit polon­ais et une telle déci­sion ne peut pas être prise depuis l’étranger ».

La Hongrie se prépare

En Hon­grie, la min­istre de la Jus­tice Judit Var­ga a annon­cé le 26 jan­vi­er la pré­pa­ra­tion d’un pro­jet de loi allant dans le même sens que le pro­jet polon­ais. Ce pro­jet devrait être présen­té au par­lement au print­emps et il aura pour but de con­train­dre les Big Tech à respecter le droit hon­grois et la lib­erté d’expression. En sep­tem­bre, la min­istre Var­ga, qui con­dui­sait des con­sul­ta­tions à ce sujet, avait déclaré : « Beau­coup de gens me deman­dent : sur la base de quelles lois et en ver­tu de quelles garanties de l’État de droit Face­book peut-il cen­sur­er des citoyens hon­grois ? ».

Si des solu­tions européennes sont à l’étude (qui n’iront pas for­cé­ment dans le sens de la pro­tec­tion de la lib­erté d’expression), Judit Var­ga a estimé le 26 jan­vi­er que la Hon­grie « ne peut pas atten­dre pour adopter une lég­is­la­tion nationale car n’importe qui peut être décon­nec­té à tout moment et les recours légaux sont très opaques ». En out­re, a‑t-elle déclaré, « il est impor­tant d’éviter l’émergence de sys­tèmes pseu­do-juridiques ou de sys­tèmes juridiques par­al­lèles, les com­pag­nies tech­nologiques ne peu­vent pas agir comme des États sim­ple­ment sous pré­texte que, à tra­vers leurs ser­vices, elles ont la capac­ité d’influencer les mass­es avec leurs algo­rithmes. C’est incom­pat­i­ble avec l’État de droit ».

Voir aussi

Cet article GRATUIT vous a plu ?

Il a pourtant un coût : 50 € en moyenne. Il faut compter 100 € pour un portrait, 400 € pour une infographie, 600 € pour une vidéo. Nous dépendons de nos lecteurs, soutenez-nous !

Vidéos à la une

Derniers portraits ajoutés