Le projet de loi polonais contre la censure des médias sociaux américains suscite l’intérêt à l’étranger

La politique de censure de Twitter, Facebook, YouTube (Google), Amazon… se renforce chaque jour avec parfois l’actif soutien des pouvoirs publics comme en France et en Allemagne. À l’opposé, les Polonais veulent se défendre contre les censures américaines.

Soutien du réseau GAB

Andrew Tor­ba, le fon­da­teur du réseau social GAB, créé en 2016 pour échap­per à la cen­sure exer­cée par les Big Tech con­tre les con­ser­va­teurs, a exprimé le 14 jan­vi­er, en com­men­taire à un arti­cle du jour­nal bri­tan­nique The Guardian, son sou­tien au pro­jet de loi polon­ais con­tre la cen­sure pra­tiquée par les médias sociaux.

« Gab peut con­firmer que nous croyons que notre poli­tique de mod­éra­tion est en accord avec lest propo­si­tions polon­ais­es con­cer­nant la lib­erté d’expression et nous nous y con­formerons dans toutes la mesure où la loi polon­aise sera com­pat­i­ble avec nos oblig­a­tions sous le régime de la loi améri­caine. », a écrit Andrew Tor­ba sur son compte Gab, en pré­cisant : « Ma famille a des racines polon­ais­es. La Pologne est une lumière d’espoir sur le ver­sant d’un monde som­bre et chao­tique. Que Dieu bénisse la Pologne et le peu­ple polon­ais. »

Tor­ba sem­ble donc tou­jours fidèle à la devise de son média social : « Free speech for every­one » (Lib­erté d’expression pour tout le monde).

Un conseil élu par le Parlement polonais

Le pro­jet de loi polon­ais prévoy­ait au départ de per­me­t­tre aux usagers cen­surés par les réseaux soci­aux de faire val­oir facile­ment et rapi­de­ment leurs droits devant des tri­bunaux spé­cial­isés en matière de lib­erté d’expression. Dans une nou­velle ver­sion du pro­jet présen­tée à la mi-jan­vi­er par le min­istre de la Jus­tice Zbig­niew Zio­bro et le secré­taire d’État Sebas­t­ian Kale­ta, c’est un Con­seil de la lib­erté d’expression, comp­tant cinq mem­bres élus par la Diète à une majorité des trois cinquièmes, qui serait chargé d’examiner les recours des util­isa­teurs des médias soci­aux. De lour­des sanc­tions finan­cières seront ensuite appliquées à ces médias s’ils ne se con­for­ment pas immé­di­ate­ment aux déci­sions du Con­seil de la lib­erté d’expression, seule une vio­la­tion de la loi polon­aise autorisant à sup­primer ou blo­quer un con­tenu ou un compte d’utilisateur. Pour faire face à leurs nou­velles oblig­a­tions, les médias soci­aux étrangers devront oblig­a­toire­ment avoir un représen­tant en Pologne qui pour­ra recevoir les récla­ma­tions des util­isa­teurs polonais.

Ain­si que le remar­quait le 28 jan­vi­er le site du pres­tigieux heb­do­madaire polon­ais Do Rzeczy, ce pro­jet de loi polon­ais sus­cite déjà beau­coup d’intérêt dans le monde. À titre d’exemple pour la France, c’est l’article pub­lié le 9 jan­vi­er par l’Obser­va­toire du Jour­nal­isme qui était cité. À l’inverse de leurs homo­logues bri­tan­niques, les grands médias français avaient en effet choisi de pass­er sous silence ce pro­jet de loi polon­ais. Pour cer­tains, qui par­ticipent eux-mêmes à la cen­sure pra­tiquée par les GAFAM, le sujet est sans doute trop gênant. Pour les autres, cela ris­querait prob­a­ble­ment de brouiller leur vision d’une Pologne en proie à une qua­si-dic­tature « ultra-conservatrice ».

Lors de la présen­ta­tion en con­férence de presse de la dernière mou­ture de son pro­jet de loi, le min­istre de la Jus­tice a bien cerné le prob­lème, qui est le même en Pologne et ailleurs : « Même si un citoyen prou­ve devant un tri­bunal qu’il n’a pas enfreint la loi, il n’a pas de garantie que le média social tien­dra compte du juge­ment. C’est pourquoi il faut une loi qui apportera des instru­ments pour forcer les sites à respecter le droit polon­ais ». Pré­ci­sion à toutes fins utiles du secré­taire d’État Sebas­t­ian Kale­ta : « Ce n’est pas un mod­éra­teur anonyme ou une com­pag­nie privée qui peut décréter qu’un con­tenu enfreint le droit polon­ais et une telle déci­sion ne peut pas être prise depuis l’étranger ».

La Hongrie se prépare

En Hon­grie, la min­istre de la Jus­tice Judit Var­ga a annon­cé le 26 jan­vi­er la pré­pa­ra­tion d’un pro­jet de loi allant dans le même sens que le pro­jet polon­ais. Ce pro­jet devrait être présen­té au par­lement au print­emps et il aura pour but de con­train­dre les Big Tech à respecter le droit hon­grois et la lib­erté d’expression. En sep­tem­bre, la min­istre Var­ga, qui con­dui­sait des con­sul­ta­tions à ce sujet, avait déclaré : « Beau­coup de gens me deman­dent : sur la base de quelles lois et en ver­tu de quelles garanties de l’État de droit Face­book peut-il cen­sur­er des citoyens hon­grois ? ».

Si des solu­tions européennes sont à l’étude (qui n’iront pas for­cé­ment dans le sens de la pro­tec­tion de la lib­erté d’expression), Judit Var­ga a estimé le 26 jan­vi­er que la Hon­grie « ne peut pas atten­dre pour adopter une lég­is­la­tion nationale car n’importe qui peut être décon­nec­té à tout moment et les recours légaux sont très opaques ». En out­re, a‑t-elle déclaré, « il est impor­tant d’éviter l’émergence de sys­tèmes pseu­do-juridiques ou de sys­tèmes juridiques par­al­lèles, les com­pag­nies tech­nologiques ne peu­vent pas agir comme des États sim­ple­ment sous pré­texte que, à tra­vers leurs ser­vices, elles ont la capac­ité d’influencer les mass­es avec leurs algo­rithmes. C’est incom­pat­i­ble avec l’État de droit ».