Le DMA n’est pas une maladie génétique rare, c’est le Digital Markets Act qui est rentré en application le 6 mars 2024, avec quelques conséquences majeures pour les GAFAM américains et le chinois TikTok.
Un texte adopté en 2022, pour six sociétés
Le DMA, en bon français la « loi sur les marchés numériques » veut garantir des marchés numériques équitables et ouverts. En clair, s’attaquer à la concurrence des six sociétés qui dominent le marché :
- Alphabet (maison mère de Google) ;
- Amazon ;
- Apple ;
- Meta (maison mère de Facebook et Instagram) ;
- Microsoft ;
- ByteDance (maison mère de TikTok).
Conséquences pratiques
En théorie, les sociétés visées ne doivent plus favoriser leurs propres services. Pour les utilisateurs d’Android (Google) sur les smartphones, jusqu’ici c’était un des moteurs de recherche de Google qui s’affichait par défaut. Dorénavant, d’autres moteurs de recherche (Bing, Qwant, DuckDuckGo, etc…) pourront s’afficher par défaut. Idem pour Apple et son iPhone qui devront accueillir d’autres magasins d’applications en-dehors de l’AppStore et sans payer de droits d’accès à Apple.
Résistances à venir
En matière de législation, Dieu est dans les détails ou plutôt dans l’application de la loi. Apple est soumis aux États-Unis à des pressions allant dans le même sens pour permettre à des fournisseurs d’applications de figurer dans les iPhones sans payer de droits d’accès. Apple a réduit de quelques % ces droits sans les supprimer réellement.
Le moteur de recherches Qwant (utilisé par l’OJIM) a ainsi signé avec d’autres parties prenantes comme Proton une lettre ouverte quelques mois avant l’application du DMA, signalant que « à 50 jours du jour J, les gatekeepers (les 6 sociétés concernées, note de la rédaction) n’ont soit pas entamé de dialogue avec les parties tierces, soit pas présenté de solutions conformes. Les entreprises sont laissées dans l’ignorance ». Aux internautes de vérifier que les sociétés mises en cause ne font pas trop de résistance.
Voir aussi : « European Media Freedom act » : les médias entre les griffes des colégislateurs européens
