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Le Digital Markets Act (DMA) mis en place

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29 mai 2024

Temps de lecture : 2 minutes
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Le Digital Markets Act (DMA) mis en place

Temps de lecture : 2 minutes

Le DMA n’est pas une maladie génétique rare, c’est le Digital Markets Act qui est rentré en application le 6 mars 2024, avec quelques conséquences majeures pour les GAFAM américains et le chinois TikTok.

Un texte adopté en 2022, pour six sociétés

Le DMA, en bon français la « loi sur les marchés numériques » veut garan­tir des marchés numériques équita­bles et ouverts. En clair, s’attaquer à la con­cur­rence des six sociétés qui domi­nent le marché :

  • Alpha­bet (mai­son mère de Google) ;
  • Ama­zon ;
  • Apple ;
  • Meta (mai­son mère de Face­book et Instagram) ;
  • Microsoft ;
  • ByteDance (mai­son mère de TikTok).

Conséquences pratiques

En théorie, les sociétés visées ne doivent plus favoris­er leurs pro­pres ser­vices. Pour les util­isa­teurs d’Android (Google) sur les smart­phones, jusqu’ici c’était un des moteurs de recherche de Google qui s’affichait par défaut. Doré­na­vant, d’autres moteurs de recherche (Bing, Qwant, Duck­Duck­Go, etc…) pour­ront s’afficher par défaut. Idem pour Apple et son iPhone qui devront accueil­lir d’autres mag­a­sins d’applications en-dehors de l’AppStore et sans pay­er de droits d’accès à Apple.

Résistances à venir

En matière de lég­is­la­tion, Dieu est dans les détails ou plutôt dans l’application de la loi. Apple est soumis aux États-Unis à des pres­sions allant dans le même sens pour per­me­t­tre à des four­nisseurs d’applications de fig­ur­er dans les iPhones sans pay­er de droits d’accès. Apple a réduit de quelques % ces droits sans les sup­primer réellement.

Le moteur de recherch­es Qwant (util­isé par l’OJIM) a ain­si signé avec d’autres par­ties prenantes comme Pro­ton une let­tre ouverte quelques mois avant l’application du DMA, sig­nalant que « à 50 jours du jour J, les gate­keep­ers (les 6 sociétés con­cernées, note de la rédac­tion) n’ont soit pas entamé de dia­logue avec les par­ties tierces, soit pas présen­té de solu­tions con­formes. Les entre­pris­es sont lais­sées dans l’ignorance ». Aux inter­nautes de véri­fi­er que les sociétés mis­es en cause ne font pas trop de résistance.

Voir aus­si : « Euro­pean Media Free­dom act » : les médias entre les griffes des colég­is­la­teurs européens