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Projet de loi américain contre les GAFA

2 juillet 2019

Temps de lecture : 2 minutes
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Projet de loi américain contre les GAFA

2 juillet 2019

Temps de lecture : 2 minutes

Alors que Facebook veut à la fois lancer une monnaie et un tribunal international établissant une vérité universelle, certains législateurs américains veulent limiter le pouvoir des GAFA et leur imposer un début de transparence quant à la valeur économique des données individuelles collectées.

Combien vaut une donnée recueillie gratuitement puis revendue ?

Vous achetez un mail­lot de bains sur Ama­zon, vous êtes iden­ti­fié comme sus­cep­ti­ble d’acheter des arti­cles de piscine ou de plage. Vous met­tez une vidéo de votre famille autour d’un bar­be­cue sur Face­book, vous pou­vez être client pour des arti­cles de jardin. Vous pub­liez sur Insta­gram une pho­to avec votre chien et votre chat, vous pou­vez devenir client d’aliments pour ani­maux ou de clin­ique vétéri­naire. Toutes ces don­nées sont archivées, com­pilées, croisées pour définir votre « pro­fil con­som­ma­teur ». Un pro­fil qui vaut de l’or à l’heure de la pub­lic­ité numérique individualisée.

Le marché implicite : vous utilisez gra­tu­ite­ment les GAFA et en échange vous leur don­nez tout détail utile économique­ment (et par­fois poli­tique­ment) sur votre vie.

Un projet de loi décapant

Les séna­teurs améri­cains Mark Warn­er (démoc­rate) et Josh Haw­ley (répub­li­cain) ont annon­cé fin juin 2019 leur inten­tion de dépos­er une propo­si­tion de lég­is­la­tion oblig­eant les grandes plates formes Face­book, Google et Ama­zon à révéler la valeur marchande des don­nés indi­vidu­elles. Dans un entre­tien à Axios, Mark Warn­er pre­cise « Les gens ne réalisent ni com­bi­en de don­nées sont stock­ées ni leur valeur marchande ».

La valeur d’un pro­fil est éval­uée entre 5 et 20 dol­lars améri­cains (compter 15% de moins en euros), net­te­ment plus pour les CSP+ les plus à l’aise. En pra­tique vous ne pour­riez pas réclamer une par­tie de cette somme. Mais tous les trimestres vous recevriez le type de don­nées recueil­lies sur vous-même, com­ment elles ont été util­isées et une éval­u­a­tion de leur valeur économique.

La loi s’appliquerait aux plates formes ayant plus de 100 mil­lions d’utilisateurs men­su­els, exclu­ant les sociétés de taille moyenne. Les sociétés con­cernées devraient faire un rap­port annuel pré­cisant la valeur des don­nées recueil­lies, quel revenu est généré par util­isa­teur, et les mesures pris­es pour pro­téger ces don­nées. Elles devraient égale­ment fournir à leurs util­isa­teurs un out­il pour sup­primer tout ou par­tie des don­nées les concernant.

Il est dou­teux que les géants con­cernés souhait­ent révéler ce qui se passe dans les soutes fort lucra­tives où s’échangent les don­nées. C’est le cœur de leur mod­èle qui est mis à jour. Les deux séna­teurs men­a­cent : mieux vaut un coup de pro­jecteur qu’un démantèlement.

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