Google est présent quotidiennement dans nos vies, tout à la fois moteur de recherche, régie publicitaire, conseiller pour vos achats, GPS, système clé de votre téléphone portable si vous êtes sur Android, logiciel de communication ou de classement etc. Ce que d’aucuns appelleraient un quasi-monopole. Monopole combattu vaille que vaille par l’Union européenne qui condamne à des amendes pharamineuses… jamais payées en fonction des recours.
Quelques amendes records
- 2017 Amende de 2,4 milliards d’euros sur les comparateurs de prix de Google shopping , confirmée récemment (7 ans après), nous y reviendrons.
- 2018, 4,3 milliards d’euros sur le système d’exploitation Android, considéré comme fermé. Instances de recours en 2024.
- 22019 1,5 milliards d’euros pour abus de position dominante de sa régie publicitaire. Instances de recours en 2024.
De recours en recours, des amendes impayées
Le 11 janvier 2024 l’avocat général de la Cour de justice de l’UE propose de confirmer l’amende infligée sept ans plus tôt en 2017 pour pratiques non conformes au droit de la concurrence sur les comparateurs de prix.
Mais attention ! La recommandation de l’avocat général de le CJUE n’est pas contraignante. Les juges de Luxembourg ne rendront leur avis que dans le courant de l’année 2024 pour une affaire qui a démarré par une plainte de 2010 soit quatorze ans plus tôt. Les juges — qui statuent sur la forme et non sur le fond — pourraient décider de reporter une nouvelle fois l’affaire devant un tribunal.
Au total Google a été condamné à plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour des plaintes remontant parfois à 2010 et pour des pratiques bien antérieures et ne les a jamais payées. Avec 166 milliards de dollars de bénéfices pour la période septembre 2022/septembre 2023, le californien a les moyens de s’assurer les service d’armées d’avocats pour se défendre et a encore du temps devant lui.
Voir aussi : Epic Games contre Google
