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Australie : sur Facebook, les médias responsables des “discours de haine”

9 juin 2020

Temps de lecture : 2 minutes
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Australie : sur Facebook, les médias responsables des “discours de haine”

9 juin 2020

Une Cour suprême australienne vient de rendre un jugement historique, des médias ont été déclarés responsables légalement du contenu de commentaires publiés par des utilisateurs sur leurs pages Facebook. Jugés diffamatoires, les médias auraient dû censurer eux-mêmes ces commentaires. Débat qui connaît un fort écho avec la France où la loi Avia contre les “discours de haine” a récemment été votée pour demander aux réseaux sociaux d’agir contre tous propos diffamatoires et autres soi-disant « discours de haine »

Un jugement historique

C’est la Cour suprême de Nou­velle-Galles du Sud qui a ren­du ce juge­ment le 1er juin 2020, dans l’affaire Fair­fax Media, Nation­wide News et Aus­tralian News Chan­nel.

Cette affaire posait la ques­tion de savoir qui était respon­s­able de com­men­taires diffamants sous une pub­li­ca­tion Face­book. Le deman­deur soute­nait que la respon­s­abil­ité incom­bait aux médias, à l’origine de la pub­li­ca­tion, alors que ces derniers, fai­saient repos­er unique­ment la respon­s­abil­ité sur Facebook.

La jus­tice aus­trali­enne a finale­ment tranché en faveur du deman­deur, faisant pré­fig­ur­er une respon­s­abil­ité général­isée de tout pro­prié­taire, médias mais aus­si, entre­pris­es, politi­cien, etc., de page Face­book envers n’importe quel com­men­taire pub­lié sous ses publications.

Une per­son­ne qui par­ticipe et con­tribue à la pub­li­ca­tion de pro­pos diffam­a­toires est poten­tielle­ment respon­s­able, même si d’autres per­son­nes ont par­ticipé à cette pub­li­ca­tion à des degrés divers. Dans cette affaire, les médias ont créé une page Face­book, encour­agé et facil­ité la for­mu­la­tion de com­men­taires par des tiers.”

Une question pleinement d’actualité

Cette déci­sion fait un fort écho avec l’actualité médi­a­tique. Alors que les réseaux soci­aux cen­surent de plus en plus, que ce soit sur Face­book, avec Généra­tion Iden­ti­taire, ou sur Twit­ter, avec Trump, peut être pour anticiper le dur­cisse­ment général­isé de la lég­is­la­tion sur les con­tenus haineux, d’autres pays pour­raient s’inspirer de cette décision.

Par exem­ple, en France, avec la loi Avia, cette jurispru­dence pour­rait intéress­er le lég­is­la­teur et les réseaux soci­aux, en deman­dant directe­ment aux pro­prié­taires de pages de gér­er les com­men­taires prob­lé­ma­tiques dans le délai de 24h, comme pour les réseaux soci­aux. Plus les acteurs de la cen­sure sont nom­breux, plus celle-ci sera général­isée. Sans oubli­er que ces ges­tion­naires de pages, par peur de devoir faire la police, pour­raient directe­ment cen­sur­er en amont, en ne pub­liant pas de sujets polémiques, ou a pos­te­ri­ori, en inter­dis­ant tout com­men­taire des util­isa­teurs. In fine c’est l’auto-censure à la Orwell qui est visée. Orwell avait qual­i­fié « arrêt du crime » l’auto-censure automa­tique du cerveau, au cas où une « mau­vaise pen­sée » pou­vait sur­venir par accident.

La cen­sure sur les réseaux soci­aux a de beaux jours devant elle, encore au détri­ment, de la lib­erté d’expression, de la lib­erté d’informer et demain de la lib­erté d’opinion.

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