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L’amnistie fiscale de Mediapart n’aura finalement pas lieu

17 décembre 2015

Temps de lecture : < 1 minute
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L’amnistie fiscale de Mediapart n’aura finalement pas lieu

17 décembre 2015

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Alors que, début décembre, les députés avaient adopté de justesse, en première lecture, un amendement visant à exonérer Médiapart et Arrêt sur images de leur dette envers le fisc (4,1 millions d’euros et 540 000 euros), l’Assemblée nationale a finalement rejeté par 40 voix contre 22 cette amnistie.

Peu avant le vote, mar­di soir, le député PS Chris­t­ian Paul a ain­si déclaré vouloir « répar­er une grave et choquante injus­tice fis­cale ». « Je n’ai pas envie que nous soyons dans quelques années à pleur­er sur les décom­bres de la presse indépen­dante, et notam­ment de la presse en ligne », a‑t-il ajouté.

Pour le secré­taire d’É­tat au Bud­get, Chris­t­ian Eck­ert, ces amende­ments parais­saient, de toutes façons, « inap­plic­a­bles » parce que « la rétroac­tiv­ité sur la TVA est source d’iné­gal­ité », d’autres sites ayant, eux, appliqués un taux nor­mal con­traire­ment à leurs con­frères médi­atisés. Du côté des Répub­li­cains, Marie-Chris­tiane Dal­loz a pour sa part évo­qué une « prime à la tricherie » inacceptable.

Mal­gré tout, Médi­a­part et Arrêt sur images pour­ront tou­jours compter sur les sommes reçues (près de 800 000 euros) suite à leur appel aux dons.

Voir nos portraits d’Edwy Plenel et de Daniel Schneidermann

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