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L’amnistie fiscale de Mediapart n’aura finalement pas lieu

17 décembre 2015

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L’amnistie fiscale de Mediapart n’aura finalement pas lieu

L’amnistie fiscale de Mediapart n’aura finalement pas lieu

Alors que, début décembre, les députés avaient adopté de justesse, en première lecture, un amendement visant à exonérer Médiapart et Arrêt sur images de leur dette envers le fisc (4,1 millions d’euros et 540 000 euros), l’Assemblée nationale a finalement rejeté par 40 voix contre 22 cette amnistie.

Peu avant le vote, mar­di soir, le député PS Chris­t­ian Paul a ain­si déclaré vouloir « répar­er une grave et choquante injus­tice fis­cale ». « Je n’ai pas envie que nous soyons dans quelques années à pleur­er sur les décom­bres de la presse indépen­dante, et notam­ment de la presse en ligne », a‑t-il ajouté.

Pour le secré­taire d’É­tat au Bud­get, Chris­t­ian Eck­ert, ces amende­ments parais­saient, de toutes façons, « inap­plic­a­bles » parce que « la rétroac­tiv­ité sur la TVA est source d’iné­gal­ité », d’autres sites ayant, eux, appliqués un taux nor­mal con­traire­ment à leurs con­frères médi­atisés. Du côté des Répub­li­cains, Marie-Chris­tiane Dal­loz a pour sa part évo­qué une « prime à la tricherie » inacceptable.

Mal­gré tout, Médi­a­part et Arrêt sur images pour­ront tou­jours compter sur les sommes reçues (près de 800 000 euros) suite à leur appel aux dons.

Voir nos portraits d’Edwy Plenel et de Daniel Schneidermann

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