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Amnistie fiscale pour Médiapart et Arrêt sur images
Publié le 

8 décembre 2015

Temps de lecture : < 1 minute
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Amnistie fiscale pour Médiapart et Arrêt sur images

Élections régionales obligent, l’information n’a pas fait beaucoup de bruit.

Ven­dre­di dernier, les députés ont pour­tant voté, de justesse et con­tre l’avis du gou­verne­ment, une amnistie fis­cale pour Médi­a­part et Arrêt sur images. Les deux sites de presse en ligne, qui s’é­taient auto-appliqués depuis 2008 un taux de TVA réduit réservé à la presse papi­er, devaient respec­tive­ment 4,1 mil­lions d’eu­ros et 540 000 euros à l’É­tat.

Après un long débat, les députés ont finale­ment voté, à 11 voix con­tre 10, un amende­ment pro­posé par les social­istes (notam­ment l’an­cien Pre­mier min­istre Jean-Marc Ayrault et l’ex-min­istre de la Cul­ture Aurélie Fil­ip­pet­ti) pour amnisti­er les deux sites pour la péri­ode 2008–2014. L’a­mende­ment était égale­ment soutenu par les écol­o­gistes et le Front de Gauche.

Pour faire face aux sommes réclamées par le fisc, les deux titres avaient lancé un appel aux dons et récolté cha­cun env­i­ron 400 000 euros. Désor­mais, ces derniers n’au­ront plus à s’en faire, les députés ayant épongé leur dette, comme ils l’avaient fait pour L’Hu­man­ité fin 2013.

Pour cer­tains députés Les Répub­li­cains, cette amnistie n’est autre qu’un « détourne­ment de la loi ». Pour Chris­t­ian Jacob, il s’ag­it là d’un « vrai scan­dale ». Même son de cloche pour Gilles Car­rez, prési­dent de la com­mis­sion des Finances, qui appelait à refuser « toute com­plai­sance par­lemen­taire » à l’é­gard de « con­tribuables qui ont décidé de s’au­to-admin­istr­er un taux réduit de TVA ».

Amnistie pour les médias de gauche qui vio­lent la loi d’un côté ; fin des sub­ven­tions pour les médias de droite qui la respectent de l’autre, n’y aurait-il pas « quelque chose de pour­ri en ce roy­aume » ?

Crédit pho­to : par­ti­so­cial­iste via Flickr (cc)

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