Élections régionales obligent, l’information n’a pas fait beaucoup de bruit.
Vendredi dernier, les députés ont pourtant voté, de justesse et contre l’avis du gouvernement, une amnistie fiscale pour Médiapart et Arrêt sur images. Les deux sites de presse en ligne, qui s’étaient auto-appliqués depuis 2008 un taux de TVA réduit réservé à la presse papier, devaient respectivement 4,1 millions d’euros et 540 000 euros à l’État.
Après un long débat, les députés ont finalement voté, à 11 voix contre 10, un amendement proposé par les socialistes (notamment l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et l’ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti) pour amnistier les deux sites pour la période 2008–2014. L’amendement était également soutenu par les écologistes et le Front de Gauche.
Pour faire face aux sommes réclamées par le fisc, les deux titres avaient lancé un appel aux dons et récolté chacun environ 400 000 euros. Désormais, ces derniers n’auront plus à s’en faire, les députés ayant épongé leur dette, comme ils l’avaient fait pour L’Humanité fin 2013.
Pour certains députés Les Républicains, cette amnistie n’est autre qu’un « détournement de la loi ». Pour Christian Jacob, il s’agit là d’un « vrai scandale ». Même son de cloche pour Gilles Carrez, président de la commission des Finances, qui appelait à refuser « toute complaisance parlementaire » à l’égard de « contribuables qui ont décidé de s’auto-administrer un taux réduit de TVA ».
Amnistie pour les médias de gauche qui violent la loi d’un côté ; fin des subventions pour les médias de droite qui la respectent de l’autre, n’y aurait-il pas « quelque chose de pourri en ce royaume » ?
Crédit photo : partisocialiste via Flickr (cc)
