La Quadrature du Net contre les GAFAM

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Dans le cadre de ses activités de défense des droits digitaux, la Quadrature du Net s’était inquiétée en janvier 2016 de possibles menaces sur les libertés numériques à la suite de la nomination de Jean-Jacques Urvoas comme Garde des Sceaux. En 2018, La Quadrature étend très largement son action en s’attaquant aux GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

RGDP et consentement explicite

L’association, créée en 2008 mais officialisée en 2013, milite pour la défense des droits et des libertés des citoyens sur internet. Alors que le rapport de forces semble disproportionné, comment peut elle prétendre s’attaquer aux cinq monstres américains ? C’est l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui lui en donne l’occasion.

Cette nouvelle réglementation européenne définit une nouvelle notion, celle du consentement explicite. Un utilisateur devra à partir du 25 mai 2018 donner un accord clair pour la collecte et l’exploitation de ses données. À l’heure actuelle ce consentement est souvent extrait par les sociétés américaines à travers de formulaires longs et tortueux, qui noient le poisson. L’idée de base est simple : je t’autorise à utiliser mes données, mais cette autorisation doit être explicite et réversible.

Appel à signature

Pour appuyer son action, la Quadrature du Net lance un appel à signature gafam.laquadrature.net pour pouvoir entamer des actions de groupe et déposer des plaintes collectives à compter du 25 mai auprès de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, gardienne de la sécurité numérique des citoyens et de leurs libertés. Toute personne qui utilise un des services des Gafam (c’est-à-dire tout le monde) peut participer à la démarche.

En remplissant le formulaire gafam.laquadrature.net, le signataire donne mandat à la Quadrature du Cercle pour porter plainte en son nom (via une action collective) auprès de l’autorité compétente, la CNIL. L’Observatoire du journalisme a signé en tant que personne morale et soutient fermement cette initiative qui défend nos libertés individuelles et collectives contre les intérêts financiers des Gafam.