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Médiapart veut devenir une société à but non lucratif
Publié le 

27 avril 2014

Temps de lecture : 2 minutes
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Médiapart veut devenir une société à but non lucratif

Après l’alignement de la TVA de la presse en ligne au même taux que celui de la presse écrite, Médiapart se lance dans un nouveau combat : obtenir un statut de société à but non lucratif ouvert au mécénat et aux donateurs.

Edwy Plenel l’avait déjà évo­qué à la mi-mars, lors de la con­férence de presse organ­isée pour les 6 ans du site : il souhaite faire de Médi­a­part une « société de presse à but non lucratif », qui serait « détenue par un fonds de dota­tion ». Les béné­fices dégagés servi­raient alors « à pay­er les salaires, à se dévelop­per, et non à récom­penser des action­naires ». Pour lui, ce statut pour­rait être « une solu­tion vertueuse au prob­lème de sous-finance­ment de la presse ».

Telle que la loi est actuelle­ment conçue, elle ne per­met pas à la presse com­mer­ciale de dis­pos­er de ce type de statut, à mi-chemin entre l’as­so­ci­a­tion et la fon­da­tion. « En l’état, les champs cou­verts par les fonds de dota­tion sont des activ­ités car­i­ta­tives, cul­turelles… La presse n’est pas explicite­ment citée : il faut faire évoluer le texte », a plaidé Marie-Hélène Smié­jan direc­trice admin­is­tra­tive et finan­cière de Médi­a­part.

Le fonds de dota­tion est né en 2008, « de la volon­té du gou­verne­ment précé­dent de créer un out­il sou­ple pour favoris­er l’arrivée de fonds privés dans des activ­ités d’intérêt général. Le fonds de dota­tion s’adresse aux per­son­nes for­tunées qui ont un pro­jet phil­an­thropique, mais qui se sont découragées devant les délais, les con­traintes admin­is­tra­tives, et le regard de l’État qu’imposent les fon­da­tions », a expliqué à Libéra­tion l’avocat Lionel Devic.

Ces fonds, au nom­bre de 1500 aujour­d’hui en France, ont des statuts presque iden­tiques à ceux des fon­da­tions avec, par exem­ple, des exonéra­tions fis­cales pour le fonds comme pour les dona­teurs. Très facile à con­stituer, le fonds de dota­tion présente en plus l’a­van­tage de ne pas avoir de représen­tant de l’État à son con­seil d’administration. Un gage d’« indépen­dance » selon Marie-Hélène Smié­jan.

Ce statut per­me­t­tra égale­ment aux fon­da­teurs et amis de Médi­a­part de garder le con­trôle de leur titre, « ce que n’ont pas réus­si à faire les sociétés de rédac­teurs du Monde et de Libéra­tion », a pré­cisé Edwy Plenel, soulig­nant qu’il fal­lait « réin­ven­ter l’é­cosys­tème des médias ». « Il nous faut mobilis­er dans une logique de majorité d’idée pour refonder notre sys­tème face aux risques de crises des médias » pour éviter à la fois « la dépen­dance aux mécènes » ain­si que le « dépen­dance éta­tique », a‑t-il con­clu.

Pour faire évoluer la loi et ouvrir ce type de statut aux jour­naux, encore faut-il démon­tr­er que la presse rem­plit une mis­sion d’in­térêt général, et non com­mer­ciale… « Pour démon­tr­er la mis­sion d’intérêt général, et donc recevoir des dons déductibles, il fau­dra démon­tr­er que la ges­tion de la société est faite de façon dés­in­téressée », par exem­ple, avec des mem­bres du con­seil d’administration non rémunérés, a souligné M. Devic.

Mais où en est l’É­tat à pro­pos de cette évo­lu­tion ? Juste­ment, la min­istre de la cul­ture, Aurélie Fil­ip­pet­ti vient tout récem­ment d’abon­der en ce sens devant un parterre de patrons de presse con­viés pour une con­férence sur le secteur au min­istère. Son cab­i­net a d’ailleurs pré­cisé qu’un texte de loi pour­rait être soumis au par­lement « à l’au­tomne ».

Voir également notre portrait d’Edwy Plenel : trotskyste un jour, trotskyste toujours ?

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