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Laetitia Avia empêtrée dans une violation du code électoral

25 juin 2020

Temps de lecture : 2 minutes
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Laetitia Avia empêtrée dans une violation du code électoral

Après que sa loi ait été retoquée par le Conseil Constitutionnel, Valérie Montandon et Aurélien Véron, têtes de liste pour Rachida Dati, respectivement pour le 12ème arrondissement et Paris-Centre (la fusion des quatre premiers arrondissements) déposent le lundi 22 juin 2020 une plainte, après des révélations de Médiapart, contre Lætitia Avia et Pacôme Rupin. Le rejet de leurs comptes de campagne et la déclaration d’inéligibilité pour violation grave des règles électorales est requis par les plaignants. En cause, l’utilisation de leur permanence de député et de leurs assistants parlementaires dans la campagne des élections municipales à Paris ; des pratiques contraires au code électoral.

Un code électoral strict

Que dit Médi­a­part ? La plu­part des col­lab­o­ra­teurs de Laeti­tia Avia sem­blaient être au courant de ces pra­tiques non-autorisées par le règle­ment de l’Assemblée et le code élec­toral. « Les per­ma­nences par­lemen­taires sont con­sacrées au tra­vail par­lemen­taire du député et non à ses cam­pagnes élec­torales, et aucun par­lemen­taire n’est cen­sé ignor­er cette règle », a con­fir­mé la Com­mis­sion nationale des comptes de cam­pagne.

La députée LREM aurait fait tra­vailler au moins deux de ses assis­tants par­lemen­taires, de sep­tem­bre 2019 à mars 2020, sur leur temps de tra­vail, pour les élec­tions munic­i­pales, selon plusieurs mes­sages révélés. Le relevé des jours tra­vail­lés du mois de sep­tem­bre que s’est procuré Médi­a­part le prou­verait.

Alors que Valeurs Actuelles rap­porte ces élé­ments, l’avocat de l’élue affirme qu’« aucun can­di­dat n’était investi et aucun pro­gramme dis­cuté », une de ses assis­tantes par­lemen­taires a con­fié à que le but de cette réu­nion était « de con­va­in­cre les mil­i­tants qu’une can­di­da­ture de Chris­tine Mounau était per­ti­nente pour le 12ème ».

Utilisation frauduleuse des fonds alloués à chaque parlementaire

Aurélien Véron, souligne « qu’u­tilis­er les moyens et la légitim­ité par­lemen­taire est illé­gal et rend le scrutin insincère. » Il ajoute que « le numéro trois de la liste de Rupin a régulière­ment don­né sa carte de prési­dent du syn­di­cat CPME (Con­fédéra­tion des Petites et Moyennes Entre­pris­es) à Paris, ce qui est aus­si totale­ment inter­dit. » Ce can­di­dat jouis­sant de son titre comme de passe-droit pour vis­iter les com­merçants. Pour faire sim­ple, l’en­veloppe men­su­elle de 10.000 euros rever­sée à chaque député pour pay­er son équipe a été util­isée en par­tie pour la cam­pagne munic­i­pale. De fait, ce sont les impôts du con­tribuable qui sont employés en faveur d’un bord poli­tique par­ti­c­uli­er. Aurélien Véron assure que « La Com­mis­sion nationale des comptes de cam­pagne sera saisie pour con­stater de sur­croît des graves irrégu­lar­ités relevées dans le finance­ment de cette cam­pagne élec­torale de la liste LREM dans ces deux arrondisse­ments ».

La Com­mis­sion nationale des comptes de cam­pagne pré­cise : « Lorsqu’un can­di­dat, tête de liste ou col­isti­er, utilise l’argent d’une per­son­ne morale, en l’occurrence celui de l’Assemblée pour faire cam­pagne, c’est inter­dit et la règle est le rejet de ses comptes de cam­pagne… La Com­mis­sion a aus­si un pou­voir d’appréciation et peut rejeter l’intégralité des comptes, ou seule­ment les reto­quer et deman­der le rem­bourse­ment du mon­tant de l’infraction. »

Voir notre portrait de Laetitia Avia.

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