La note du CSA qui assassine Numéro 23

Le CSA s’est-il fait avoir dans l’affaire de la chaîne Numéro 23 ? Cette chaîne de la « diversité » avait obtenu sur ce valeureux programme une fréquence publique, donc gratuite, en avait finalement fait une chaîne fourre-tout avant de la revendre 90 millions d’euros au groupe NextRadioTV qui lorgnait une fréquence disponible. Un « casse du siècle » analysé par l’Ojim sur lequel une note récente du CSA jette une lumière crue capable de faire capoter la vente.

C’est le Canard Enchaîné du 1^er juil­let qui s’é­tend longue­ment sur cette note remise par les ser­vices du CSA à Olivi­er Schrameck, le prési­dent de l’in­stance. Grâce à cette note pour le moins sévère avec la chaîne, il peut repren­dre la main dans cette affaire qui l’a chahuté encore plus que la grève his­torique de France Info. Les enquê­teurs du CSA ont en effet décou­vert que la chaîne Numéro 23 avait un puis­sant action­naire étranger – l’oli­gar­que russe Alich­er Ous­man­ov et son groupe UTH Rus­sia. Un pacte d’ac­tion­naires a été signé le 21 octo­bre 2013 entre l’im­pé­trant et Houzelot. Resté secret, il prévoit l’in­jec­tion de 10 mil­lions d’eu­ros par le russe – pas très loin du mon­tant annuel des pertes – et « la vente de la société dès que pos­si­ble, à par­tir de jan­vi­er 2015 ». Ce qui s’est pré­cisé­ment passé, puisque grâce à son entre­gent Houzelot s’est démené pour réus­sir l’opéra­tion, après avoir réus­si grâce à son réseau à obtenir l’at­tri­bu­tion d’une fréquence dans des con­di­tions pour le moins obscures détail­lées par Le Point et par une enquête très fouil­lée de Lyon Cap­i­tale.

Le groupe russe ne pos­sède que 15% des parts mais pos­sède une minorité de blocage : « aucune déci­sion d’assem­blée générale extra­or­di­naire », telle que la ces­sion de la chaîne, ne peut être prise « sans l’aval d’UTH Rus­sia ». Or, selon les enquê­teurs du CSA, cela con­tre­vient à l’ar­ti­cle 40 de la loi du 30 sep­tem­bre 1986 selon laque­lle un étranger ne peut pas pos­séder « plus de 20% du cap­i­tal social ou des droits de vote » d’un média français.

Alich­er Bourkhanovitch Ous­man­ov, mil­liar­daire rus­so-ouzbek, a un pro­fil assez proche de Xavier Niel en France par ses investisse­ments dans les médias – le groupe de presse économique Kom­m­er­sant – et les tele­coms (Mega­fon et Yota.ru). Il pos­sède égale­ment 25% du club de foot anglais Arse­nal, et la majorité des actions du por­tail inter­net Mail.ru et de la chaîne sportive 7TV. Enfin il est le directeur général de GazpromIn­vestHold­ing, fil­iale de Gazprom, entre­prise stratégique s’il en est, puisqu’elle a pour but de récupér­er les dettes con­sen­ties par le géant russe du gaz ou de les con­ver­tir en act­ifs – notam­ment des gise­ments et des infra­struc­tures de trans­port. Par ailleurs, il fait par­tie du top 5 des mécènes russ­es, achetant régulière­ment des biens russ­es devenus pro­priété d’é­trangers pour les faire revenir au pays – ain­si des droits exclusifs sur les dessins ani­més russ­es du stu­dio By Jove Inc trans­mis à la chaîne pour enfants Bibigon ou de la col­lec­tion d’œu­vres d’art de Ros­tropovitch et de Gali­na Vishnevskaya.

Les enquê­teurs du CSA déplorent que le pacte d’ac­tion­naires leur ait été trans­mis tar­di­ve­ment, et que la vente puisse « régu­laris­er une sit­u­a­tion non-con­forme depuis octo­bre 2013 ». Il reste à savoir par quoi était occupée leur atten­tion tous ces mois ? Les dîn­ers mondains de Houzelot ? Il y a mieux encore. Selon le jour­nal satirique, Pas­cal Houzelot a aus­si signé, en mai 2014 cette fois, avec un investis­seur qatari. Qip­co (Qatar Invest­ment & Projects Devel­ope­ment Hold­ing Com­pa­ny), détenu par cheikh Hamad ben Khal­i­fa al Thani, ex-émir du Qatar (1995–2013) et qui reste après son abdi­ca­tion un per­son­nage clé dans le roy­aume gazier dont il a fait un lieu impor­tant du cap­i­tal­isme mon­di­al et une puis­sance capa­ble d’in­ve­stir à tout va… et de séduire ces vieux européens désar­gen­tés que sont devenus les dirigeants français. Ce groupe a prêté 5 mil­lions d’eu­ros à Numéro 23, sous forme d’oblig­a­tions con­vert­ibles en actions dans cinq ans. L’on pour­ra tou­jours se deman­der si les russ­es et les qataris ont remis au pot par pure phil­an­thropie, ou pour pou­voir par­ticiper à une opéra­tion écrite d’a­vance qui leur aurait per­mis de récupér­er leur mise, avec de solides béné­fices à la clé.