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Pub­lié le 7 octobre 2019 | Éti­quettes : , , ,

La CJUE pour la restriction mondiale de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux

La loi Avia “contre la haine sur internet” et l’auto-censure des réseaux sociaux ne semblant pas assez efficaces aux yeux de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), cette dernière vient d’en rajouter une couche avec une récente décision permettant de supprimer encore plus facilement les contenus en ligne jugés “haineux” ou “offensants”.

Encore une banale histoire de commentaire “haineux” sur Facebook

Tout commence en 2016, avec l’histoire d’Eva Glawischnig-Piesczek, membre éminente des Verts autrichiens. Après avoir pris position pour un “revenu minimum pour les réfugiés”, un internaute peu satisfait de cette drôle d’idée a posté sur Facebook différents commentaires la traitant de “sale traîtresse du peuple”, “d’idiote corrompue” et appartenant à “un parti de fascistes”.

Dans un premier temps, la militante a demandé à Facebook de supprimer les commentaires, mais après un échec, elle a saisi la justice autrichienne qui lui a donné raison, en première instance ainsi qu’en appel. Mais une fois devant la Cour suprême du pays, cette dernière a eu un doute sur la légalité des précédentes décisions par rapport au droit européen et préféré saisir la CJUE pour obtenir des éclaircissements.

Et la CJUE consacre l’extraterritorialité de son droit pour restreindre la liberté d’expression

Après avoir été saisie par la Cour suprême autrichienne, la CJUE, dans sa décision du 3 octobre 2019, a annoncé le devoir pour Facebook, ou tout autre hébergeur de contenus, “de supprimer les informations visées par l’injonction (d’un juge d’un pays membre de l’UE) ou de bloquer l’accès à celles-ci au niveau mondial” mais aussi, tous les messages jugés “équivalents”, donnant ainsi raison à Eva Glawischnig-Piesczek.

Quand il s’agit de lutter contre l’extraterritorialité du droit américain (soit son application en dehors du territoire américain), l’Union Européenne est souvent aux abonnés absents, mais si c’est pour lutter contre la liberté d’expression, c’est tout autre chose comme en témoigne l’utilisation de l’expression “niveau mondial”, alors que chaque pays à sa réglementation en matière de liberté d’expression...

De plus, cette décision ouvre la question de “l’équivalence”, un Chilien qui posterait sur Facebook un message, avec des termes qualifiés précédemment de “haineux” par l’UE, à l’encontre d’un compatriote, le verrait donc être supprimé automatiquement ? « Orwell et Huxley avaient raison » comme le titre le Nouveau magazine littéraire.

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