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Loi Avia : la France met fin à l’État de droit en matière d’expression

15 juillet 2019

Temps de lecture : 4 minutes
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Loi Avia : la France met fin à l’État de droit en matière d’expression

Plus que la Corée du Nord ou autres lieux où il fait bon vivre, « la France est une des plus grandes menaces mondiales contre la liberté d’expression », telle est l’opinion de Jonathan Turley, professeur de droit à l’Université Georges Washington, exprimée dans The Hill, « la colline », quotidien réunissant des journalistes démocrates et républicains distribué gratuitement dans et autour du Capitole. À quoi fait-il référence ? À la loi Avia, présentée et votée en France en tant que « loi de lutte contre la haine sur internet ».

La Loi Avia : de qui s’agit-il ?

Laeti­tia Avia, née en Seine-Saint-Denis, est députée LREM de la 8e cir­con­scrip­tion de Paris, avo­cate (il est donc pos­si­ble de pass­er le périphérique dans ce sens-là, en vrai) et femme de couleur orig­i­naire du Togo.

Elle a pu enseign­er à Sci­ences Po Paris grâce à l’ouverture de l’école aux ban­lieues, faisant par­tie des pre­mières généra­tions ain­si issues de la « diver­sité » à s’engager en poli­tique (du même bord, dans tous les cas). Laeti­tia Avia l’a claire­ment dit : c’est du fait de son expéri­ence per­son­nelle de « vic­time » qu’elle voulait une telle loi.

La Loi Avia est donc en pre­mier lieu une loi typ­ique de l’ambiance pro­gres­siste actuelle : loi d’émotion comme il existe des lois d’exception. Dans ce cas, les deux ont ten­dance à se con­fon­dre. Notons que le 5 juil­let 2017, Le Canard Enchaîné révélait que Laeti­tia Avia avait mor­du à l’épaule un chauf­feur de taxi, le 23 juin 2017, à Saint Mandé, suite à une alter­ca­tion. La députée a recon­nu les faits devant la police, avant d’ensuite nier avoir mor­du le chauf­feur à l’épaule.

Une loi votée à la quasi-unanimité

La loi est inti­t­ulée « loi con­tre la haine sur inter­net » a été votée à l’Assemblée Nationale le mar­di 9 juil­let par 434 voix pour et 33 con­tre. C’est en soi un indi­ca­teur de l’état de la démoc­ra­tie représen­ta­tive en France. Elle avait été annon­cée par le prési­dent Macron lors du dîn­er du CRIF en févri­er 2019. Son objet est de ban­nir des grandes plate­formes en ligne les dis­cours dits « haineux ».

Les prin­ci­pales mesures sont l’obligation pour les plate­formes et moteurs de recherche prin­ci­paux de retir­er sous 24 heures des con­tenus dits haineux car ils cibleraient l’appartenance religieuse (même les païens et les chré­tiens ?), eth­nique (cela con­cerne-t-il les blancs ?), sex­uelle (les hétéros aus­si ?) ou le hand­i­cap (les per­son­nes favor­ables à l’euthanasie de Vin­cent Lam­bert seront-elles con­cernées ?). A ces propo­si­tions de départ, larges et peu claires, l’assemblée a ajouté « la provo­ca­tion au ter­ror­isme et la pédo­pornogra­phie ». Toute plate­forme ne reti­rant pas ces con­tenus paiera 1,25 mil­lions d’euros d’amende

Prime à la délation

La ques­tion est : qui déter­mine que le con­tenu est illicite, et ce en moins de 24 heures ?

Réponse : ce sont les inter­nautes qui sig­na­lent ces con­tenus. Autrement dit, il n’y a pas de procé­dure judi­ci­aire ni d’intervention d’un juge. La pra­tique organ­ise une forme de déla­tion, donne le pri­mat à l’émotionnel et le pou­voir à des petits groupes organ­isés plutôt qu’à la jus­tice. La ques­tion de l’état de droit rel­a­tive­ment à la lib­erté d’expression est en effet main­tenant posée en France.

Sur toutes les plate­formes, il y aura donc un bou­ton très vis­i­ble per­me­t­tant de sig­naler tout con­tenu jugé illicite par tout inter­naute. Le CSA veillera ensuite au grain, pou­vant impos­er une sanc­tion, si une plate­forme résiste, allant jusqu’à 4 % du chiffre annuel mon­di­al de cette plate­forme.

Les plate­formes sont oblig­ées de coopér­er avec la jus­tice et donc de fournir, à l’instar de Face­book main­tenant, à la jus­tice les adress­es IP d’auteurs de pro­pos sup­posés haineux (rap­pelons que ces derniers, vous, moi, votre voisin, seront dénon­cés par la seule grâce d’un sim­ple bou­ton, en un clic), ce qui per­me­t­tra de met­tre en place une base de don­nées, que les plate­formes auront le devoir de con­serv­er afin de pou­voir com­par­er les nou­velles pub­li­ca­tions avec d’anciens cas.

Une loi dangereuse pour la démocratie, les libertés et l’État de droit

Toute per­son­ne de bonne foi le recon­naî­tra : l’État, par le biais de sa jus­tice, a le devoir de faire respecter la loi et de sanc­tion­ner les man­que­ments. Dans le cadre de la loi. Ain­si, tout pro­pos qui tombe sous le coup de la loi doit être sanc­tion­né par la jus­tice, dans le cadre de l’État de droit. C’est pré­cisé­ment ici que le bât blesse : la jus­tice n’intervient qu’après la sanc­tion. Et encore… il fau­dra voir, avec l’expérience, si la jus­tice a le temps de se focalis­er sur les mil­liers de cas qui vont être con­cernés puisque les inter­nautes vont sans doute se met­tre à « bou­ton­ner » comme de jeunes filles au print­emps. A com­mencer par les organ­i­sa­tions d’ultra gauche, jamais inquiétées, jamais pour­suiv­ies en jus­tice, qui doivent déjà fêter cela bruyam­ment dans l’un ou l’autre camp­ing de Saint-Tropez.

Les reproches faits à cette loi sont nom­breux. Elle est accusée de lim­iter la lib­erté d’expression (RN, LFI) ou de néces­siter trop de moyens humains et matériels pour être effi­cace (PS). Le fait est que les plate­formes vont avoir intérêt à faire du zèle, ain­si que le mon­tre l’exemple alle­mand, un des rares pays où ce type de dis­posi­tif existe déjà : Face­book a été assu­jet­tie à une amende de deux mil­lions d’euros sim­ple­ment pour avoir man­qué de clarté en sig­nalant le nom­bre de con­tenus sup­primés… Des asso­ci­a­tions comme La Quad­ra­ture du Net, peu sujette à soupçons, indiquent que « Le gou­verne­ment ne veut pas du tout régler ce prob­lème de haine en ligne » (Fran­ce­in­fo, 10 juil­let 2019). Cette asso­ci­a­tion démon­tre d’ailleurs que la sur­veil­lance général­isée des con­tenus et que la véri­fi­ca­tion qu’ils ne sont pas remis en ligne sont stricte­ment inter­dits par une direc­tive européenne depuis 2000, ce qui con­duit effec­tive­ment à douter de la légal­ité de la loi Avia – à l’échelle européenne.

La Quad­ra­ture du Net insiste aus­si sur le point fon­da­men­tal : étant amenées à partager une base de don­nées sup­posé­ment illicites, les plate­formes vont rem­plac­er les instances judi­ci­aires. Pire, pour cette asso­ci­a­tion, la loi Avia mar­que le fran­chisse­ment d’une marche sup­plé­men­taire vers le fait de léguer le pou­voir poli­tique aux grandes entre­pris­es, en par­ti­c­uli­er multi­na­tionales. Cela éton­nera-t-il de la part de Macron et de son gou­verne­ment ? La loi Avia, con­traire­ment à ce qui est annon­cé, n’est pas une loi de pro­tec­tion des per­son­nes ni de la démoc­ra­tie, elle est au con­traire une loi poli­tique autori­taire qui nie l’État de droit en France. Et bien­tôt en Europe.

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