Ojim.fr
Veille médias
Dossiers
Portraits
Infographies
Vidéos
Faire un don
Loi Avia : la France met fin à l’État de droit en matière d’expression

15 juillet 2019

Temps de lecture : 4 minutes
Accueil | Veille médias | Loi Avia : la France met fin à l’État de droit en matière d’expression

Loi Avia : la France met fin à l’État de droit en matière d’expression

Plus que la Corée du Nord ou autres lieux où il fait bon vivre, « la France est une des plus grandes menaces mondiales contre la liberté d’expression », telle est l’opinion de Jonathan Turley, professeur de droit à l’Université Georges Washington, exprimée dans The Hill, « la colline », quotidien réunissant des journalistes démocrates et républicains distribué gratuitement dans et autour du Capitole. À quoi fait-il référence ? À la loi Avia, présentée et votée en France en tant que « loi de lutte contre la haine sur internet ».

La Loi Avia : de qui s’agit-il ?

Laeti­tia Avia, née en Seine-Saint-Denis, est députée LREM de la 8e cir­con­scrip­tion de Paris, avo­cate (il est donc pos­si­ble de pass­er le périphérique dans ce sens-là, en vrai) et femme de couleur orig­i­naire du Togo.

Elle a pu enseign­er à Sci­ences Po Paris grâce à l’ouverture de l’école aux ban­lieues, faisant par­tie des pre­mières généra­tions ain­si issues de la « diver­sité » à s’engager en poli­tique (du même bord, dans tous les cas). Laeti­tia Avia l’a claire­ment dit : c’est du fait de son expéri­ence per­son­nelle de « vic­time » qu’elle voulait une telle loi.

La Loi Avia est donc en pre­mier lieu une loi typ­ique de l’ambiance pro­gres­siste actuelle : loi d’émotion comme il existe des lois d’exception. Dans ce cas, les deux ont ten­dance à se con­fon­dre. Notons que le 5 juil­let 2017, Le Canard Enchaîné révélait que Laeti­tia Avia avait mor­du à l’épaule un chauf­feur de taxi, le 23 juin 2017, à Saint Mandé, suite à une alter­ca­tion. La députée a recon­nu les faits devant la police, avant d’ensuite nier avoir mor­du le chauf­feur à l’épaule.

Une loi votée à la quasi-unanimité

La loi est inti­t­ulée « loi con­tre la haine sur inter­net » a été votée à l’Assemblée Nationale le mar­di 9 juil­let par 434 voix pour et 33 con­tre. C’est en soi un indi­ca­teur de l’état de la démoc­ra­tie représen­ta­tive en France. Elle avait été annon­cée par le prési­dent Macron lors du dîn­er du CRIF en févri­er 2019. Son objet est de ban­nir des grandes plate­formes en ligne les dis­cours dits « haineux ».

Les prin­ci­pales mesures sont l’obligation pour les plate­formes et moteurs de recherche prin­ci­paux de retir­er sous 24 heures des con­tenus dits haineux car ils cibleraient l’appartenance religieuse (même les païens et les chré­tiens ?), eth­nique (cela con­cerne-t-il les blancs ?), sex­uelle (les hétéros aus­si ?) ou le hand­i­cap (les per­son­nes favor­ables à l’euthanasie de Vin­cent Lam­bert seront-elles con­cernées ?). A ces propo­si­tions de départ, larges et peu claires, l’assemblée a ajouté « la provo­ca­tion au ter­ror­isme et la pédo­pornogra­phie ». Toute plate­forme ne reti­rant pas ces con­tenus paiera 1,25 mil­lions d’euros d’amende

Prime à la délation

La ques­tion est : qui déter­mine que le con­tenu est illicite, et ce en moins de 24 heures ?

Réponse : ce sont les inter­nautes qui sig­na­lent ces con­tenus. Autrement dit, il n’y a pas de procé­dure judi­ci­aire ni d’intervention d’un juge. La pra­tique organ­ise une forme de déla­tion, donne le pri­mat à l’émotionnel et le pou­voir à des petits groupes organ­isés plutôt qu’à la jus­tice. La ques­tion de l’état de droit rel­a­tive­ment à la lib­erté d’expression est en effet main­tenant posée en France.

Sur toutes les plate­formes, il y aura donc un bou­ton très vis­i­ble per­me­t­tant de sig­naler tout con­tenu jugé illicite par tout inter­naute. Le CSA veillera ensuite au grain, pou­vant impos­er une sanc­tion, si une plate­forme résiste, allant jusqu’à 4 % du chiffre annuel mon­di­al de cette plate­forme.

Les plate­formes sont oblig­ées de coopér­er avec la jus­tice et donc de fournir, à l’instar de Face­book main­tenant, à la jus­tice les adress­es IP d’auteurs de pro­pos sup­posés haineux (rap­pelons que ces derniers, vous, moi, votre voisin, seront dénon­cés par la seule grâce d’un sim­ple bou­ton, en un clic), ce qui per­me­t­tra de met­tre en place une base de don­nées, que les plate­formes auront le devoir de con­serv­er afin de pou­voir com­par­er les nou­velles pub­li­ca­tions avec d’anciens cas.

Une loi dangereuse pour la démocratie, les libertés et l’État de droit

Toute per­son­ne de bonne foi le recon­naî­tra : l’État, par le biais de sa jus­tice, a le devoir de faire respecter la loi et de sanc­tion­ner les man­que­ments. Dans le cadre de la loi. Ain­si, tout pro­pos qui tombe sous le coup de la loi doit être sanc­tion­né par la jus­tice, dans le cadre de l’État de droit. C’est pré­cisé­ment ici que le bât blesse : la jus­tice n’intervient qu’après la sanc­tion. Et encore… il fau­dra voir, avec l’expérience, si la jus­tice a le temps de se focalis­er sur les mil­liers de cas qui vont être con­cernés puisque les inter­nautes vont sans doute se met­tre à « bou­ton­ner » comme de jeunes filles au print­emps. A com­mencer par les organ­i­sa­tions d’ultra gauche, jamais inquiétées, jamais pour­suiv­ies en jus­tice, qui doivent déjà fêter cela bruyam­ment dans l’un ou l’autre camp­ing de Saint-Tropez.

Les reproches faits à cette loi sont nom­breux. Elle est accusée de lim­iter la lib­erté d’expression (RN, LFI) ou de néces­siter trop de moyens humains et matériels pour être effi­cace (PS). Le fait est que les plate­formes vont avoir intérêt à faire du zèle, ain­si que le mon­tre l’exemple alle­mand, un des rares pays où ce type de dis­posi­tif existe déjà : Face­book a été assu­jet­tie à une amende de deux mil­lions d’euros sim­ple­ment pour avoir man­qué de clarté en sig­nalant le nom­bre de con­tenus sup­primés… Des asso­ci­a­tions comme La Quad­ra­ture du Net, peu sujette à soupçons, indiquent que « Le gou­verne­ment ne veut pas du tout régler ce prob­lème de haine en ligne » (Fran­ce­in­fo, 10 juil­let 2019). Cette asso­ci­a­tion démon­tre d’ailleurs que la sur­veil­lance général­isée des con­tenus et que la véri­fi­ca­tion qu’ils ne sont pas remis en ligne sont stricte­ment inter­dits par une direc­tive européenne depuis 2000, ce qui con­duit effec­tive­ment à douter de la légal­ité de la loi Avia – à l’échelle européenne.

La Quad­ra­ture du Net insiste aus­si sur le point fon­da­men­tal : étant amenées à partager une base de don­nées sup­posé­ment illicites, les plate­formes vont rem­plac­er les instances judi­ci­aires. Pire, pour cette asso­ci­a­tion, la loi Avia mar­que le fran­chisse­ment d’une marche sup­plé­men­taire vers le fait de léguer le pou­voir poli­tique aux grandes entre­pris­es, en par­ti­c­uli­er multi­na­tionales. Cela éton­nera-t-il de la part de Macron et de son gou­verne­ment ? La loi Avia, con­traire­ment à ce qui est annon­cé, n’est pas une loi de pro­tec­tion des per­son­nes ni de la démoc­ra­tie, elle est au con­traire une loi poli­tique autori­taire qui nie l’État de droit en France. Et bien­tôt en Europe.

Les réseaux Soros
et la "société ouverte" :
un dossier exclusif

Tout le monde parle des réseaux de George Soros, cet influent Américain d’origine hongroise qui consacre chaque année un milliard de dollars pour étendre la mondialisation libérale libertaire.

En effet, derrière un discours "philanthropique" se cache une entreprise à l'agenda et aux objectifs politiques bien précis. Mais quelle est l’étendue de ce réseau ?

Pour recevoir notre dossier rejoignez nos donateurs (avec un reçu fiscal de 66% de votre don).

Derniers portraits ajoutés

Michel Denisot

PORTRAIT — Michel Denisot est né en avril 1945 à Buzançais en Indre, il est jour­nal­iste, pro­duc­teur et ani­ma­teur de télévi­sion, il a égale­ment été prési­dent de deux clubs de foot­ball français.

Laetitia Avia

PORTRAIT — Laeti­tia Avia : « Kara­ba la sor­cière, pourquoi es-tu si méchante ? » Née en 1985 à Livry-Gar­gan de par­ents togo­lais, Laëti­tia Avia a con­nu le par­cours qui fait l’orgueil d’une République s’efforçant pénible­ment de main­tenir un sem­blant d’apparences méri­to­cra­tiques.

Patrick Drahi

PORTRAIT — À la tête d’un empire économique colos­sal, Patrick Drahi a com­mencé à s’intéresser aux médias à par­tir des années 2000, rachetant Libéra­tion, L’Express, L’Expansion, Stu­dio Ciné Live, Lire, Mieux vivre votre argent, Clas­si­ca, etc., avant de lorgn­er vers le groupe Nex­tRa­dioTV.

Ivanne Trippenbach

PORTRAIT — Ivanne Trip­pen­bach est une jour­nal­iste de L’Opinion qui a fait de “l’extrême-droite” son cheval de bataille, a grand coups de dénon­ci­a­tions choc. Pour dia­bolis­er son adver­saire idéologique, la jour­nal­iste n’est pas à un détail près.

Paul Amar

PORTRAIT — Paul Amar est né le 11 jan­vi­er 1950 à Con­stan­tine (Algérie) de Charles (agent de la SNCF) et Julie Ghenas­sia. La famille sera rap­a­triée en 1961 et s’installera dans la région lyon­naise.