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Pub­lié le 20 octobre 2013 | Éti­quettes : , , , , ,

Vers une TVA à 2,1 % pour la presse en ligne ?

Lors d’une réunion de l’Association des journalistes médias ce jeudi 17 octobre, à laquelle elle était invitée, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti (photo) s’est dite favorable à une TVA réduite pour la presse en ligne.

Ce sujet est débattu depuis plusieurs mois. En mai 2013, un groupe de travail sur la presse avait proposé une TVA à 2,1 % pour la presse en ligne (taux qui est appliqué à la branche traditionnelle, papier, de la profession). Or pour le moment, cela est impossible car l’accord des tous les États membres de l’Union Européenne est nécessaire. Mais selon Les Échos, la ministre s’est dite prête à passer en force, comme elle l’avait fait avec la TVA du livre numérique.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, pendant que des sites comme Arrêt sur images ou encore Dijonscope ont eu des problèmes de redressement fiscal, d’autres comme Médiapart, membre du Spiil, s’appliquent déjà ces 2,1 % de TVA alors que la loi l’interdit et leur impose un taux à 19,6 %.

Crédit photo : Parti socialiste via Flickr (cc)

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