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Vers une TVA à 2,1 % pour la presse en ligne ?

20 octobre 2013

Temps de lecture : < 1 minute
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Vers une TVA à 2,1 % pour la presse en ligne ?

Lors d’une réunion de l’Association des journalistes médias ce jeudi 17 octobre, à laquelle elle était invitée, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti (photo) s’est dite favorable à une TVA réduite pour la presse en ligne.

Ce sujet est débat­tu depuis plusieurs mois. En mai 2013, un groupe de tra­vail sur la presse avait pro­posé une TVA à 2,1 % pour la presse en ligne (taux qui est appliqué à la branche tra­di­tion­nelle, papi­er, de la pro­fes­sion). Or pour le moment, cela est impos­si­ble car l’accord des tous les États mem­bres de l’Union Européenne est néces­saire. Mais selon Les Échos, la min­istre s’est dite prête à pass­er en force, comme elle l’avait fait avec la TVA du livre numérique.

Rap­pelons qu’à l’heure actuelle, pen­dant que des sites comme Arrêt sur images ou encore Dijon­scope ont eu des prob­lèmes de redresse­ment fis­cal, d’autres comme Médi­a­part, mem­bre du Spi­il, s’appliquent déjà ces 2,1 % de TVA alors que la loi l’interdit et leur impose un taux à 19,6 %.

Crédit pho­to : Par­ti social­iste via Flickr (cc)

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