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Une TVA réduite pour la presse en ligne ?
Publié le 

2 mai 2013

Temps de lecture : < 1 minute
Accueil | Veille médias | Une TVA réduite pour la presse en ligne ?

Une TVA réduite pour la presse en ligne ?

La presse en ligne, soumise à un niveau de TVA normal de 19,6 %, pourrait bientôt jouir des mêmes privilèges que la presse écrite.

C’est ce que révèle un arti­cle des Échos. Le groupe de tra­vail sur les aides à la presse, qui a été créé en jan­vi­er dernier, soumet­tra jeu­di dans son rap­port la propo­si­tion d’aligner la presse en ligne sur la presse écrite avec sa TVA super réduite de 2,1 %… Notons que Medi­a­part dis­pose déjà de cet avan­tage, qui n’est qu’une sub­ven­tion déguisée, et ce, sans statut par­ti­c­uli­er.

« Jusqu’i­ci la France pen­sait devoir obtenir l’aval de la Com­mis­sion européenne pour cette mesure. Selon le rap­port, cela serait pos­si­ble sans ce feu vert », pré­cise l’article.

Rap­pelons que la France dis­pose de qua­tre taux de TVA : le taux nor­mal à 19,6% pour la majorité des biens et des presta­tions de ser­vice. Le taux réduit à 7% pour les pro­duits agri­coles non trans­for­més, le bois de chauffage, le trans­port des voyageurs, les travaux d’amélioration du loge­ment, etc. Le taux réduit de 5,5% con­cer­nant les pro­duits ali­men­taires de pre­mière néces­sité, les équipements et ser­vices pour hand­i­capés, la four­ni­ture de repas dans les can­tines sco­laires, le gaz et l’électricité, les livres… Le taux par­ti­c­uli­er à 2,1% enfin, pour les médica­ments rem­boursables par la sécu­rité sociale… et les pub­li­ca­tions de presse. Et ce, alors que l’information nuit à la san­té men­tale !

Crédit pho­to : Jerzy Müller via SXC (cc)

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