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Pub­lié le 2 mai 2013 | Éti­quettes :

Une TVA réduite pour la presse en ligne ?

La presse en ligne, soumise à un niveau de TVA normal de 19,6 %, pourrait bientôt jouir des mêmes privilèges que la presse écrite.

C’est ce que révèle un article des Échos. Le groupe de travail sur les aides à la presse, qui a été créé en janvier dernier, soumettra jeudi dans son rapport la proposition d’aligner la presse en ligne sur la presse écrite avec sa TVA super réduite de 2,1 %... Notons que Mediapart dispose déjà de cet avantage, qui n’est qu’une subvention déguisée, et ce, sans statut particulier.

« Jusqu'ici la France pensait devoir obtenir l'aval de la Commission européenne pour cette mesure. Selon le rapport, cela serait possible sans ce feu vert », précise l’article.

Rappelons que la France dispose de quatre taux de TVA : le taux normal à 19,6% pour la majorité des biens et des prestations de service. Le taux réduit à 7% pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, le transport des voyageurs, les travaux d’amélioration du logement, etc. Le taux réduit de 5,5% concernant les produits alimentaires de première nécessité, les équipements et services pour handicapés, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, le gaz et l’électricité, les livres… Le taux particulier à 2,1% enfin, pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale… et les publications de presse. Et ce, alors que l’information nuit à la santé mentale !

Crédit photo : Jerzy Müller via SXC (cc)

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