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Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État, le CSA « consterné »

11 avril 2016

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Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État, le CSA « consterné »

11 avril 2016

Le Conseil d’État a invalidé le 30 mars 2016 la décision du CSA, laquelle avait abrogé l’autorisation d’émettre de la chaîne Numéro 23. Olivier Schrameck s’est dit « consterné ».

Lors d’une audi­tion devant la Com­mis­sion des affaires cul­turelles, présidée par le député PS Patrick Bloche, le patron du CSA a déclaré : « Nous n’avons en aucune façon à nous faire juge de la déci­sion du juge, quels que soient les sen­ti­ments de stu­peur et de con­ster­na­tion que le col­lège du CSA a éprou­vés lors de la réu­nion informelle qu’il a tenue immé­di­ate­ment après l’an­nonce du Con­seil d’État. »

Si le Con­seil prend acte de cette déci­sion, son « intime con­vic­tion » demeure intacte à pro­pos de cette affaire : après s’être vu offrir la chaîne, et donc une fréquence publique rare, Pas­cal Houzelot l’a reven­due en avril 2015 à Nex­tRa­dioTV pour la coquette somme de 88,3 mil­lions d’eu­ros après des résul­tats médiocres, à la lim­ite de la fig­u­ra­tion (voir notre dossier).

Dans son allo­cu­tion, Olivi­er Schrameck s’est égale­ment plaint de n’avoir « qu’un seul out­il à sa dis­po­si­tion » (le retrait de la fréquence). « Notre pou­voir de sanc­tion est tout de même extrême­ment enser­ré et lim­ité. Nous pen­sons qu’à par­tir du moment où un con­trôle admin­is­tratif nous est con­fié nous devons en avoir les moyens et ne pas nous trou­ver dans la sit­u­a­tion d’être en défail­lance de des­ti­na­tion de doc­u­ments très impor­tants comme nous l’avons été », a‑t-il conclu.

De son côté, le député social­iste Patrick Bloche a égale­ment fait part de sa « sur­prise » suite à la déci­sion du Con­seil d’É­tat, per­me­t­tant à Numéro 23 de con­tin­uer d’émet­tre après le 30 juin prochain, se dis­ant par ailleurs « inter­pel­lé sur le plan législatif ».

Voir notre dossier consacré à l’affaire Numéro 23

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