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Mediapart, riche et condamné à payer 1,4 million au fisc

25 novembre 2020

Temps de lecture : 2 minutes

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Mediapart, riche et condamné à payer 1,4 million au fisc

Mediapart, riche et condamné à payer 1,4 million au fisc

Médiapart, l’islamo-gauchisme assumé, on aime ou on n’aime pas ; le média quasi tout en ligne est un succès financier, ce qui n’empêche pas quelques entourloupes avec le fisc.

Tu aimes le fisc ? mon non plus

Vous payez des impôts ? Vous con­sid­érez que vous en payez trop ? Rien de plus facile, vous faites comme Médi­a­part, vous décidez vous-même de ce que vous devez pay­er. Résumé : les médias en ligne payent (plus exacte­ment payaient) 20% de TVA sur leurs abon­nements con­tre 5,5% pour la presse écrite. Médi­a­part et Arrêt sur images ont con­sid­éré la mesure injuste et se sont auto attribués une TVA à 5,5%. Un peu comme si, imposé à 20% de votre revenu déclaré, vous déci­diez que la somme juste­ment due cor­re­spondait à seule­ment 5% et non 20% ; oui, Mon­sieur le per­cep­teur, c’est comme ça et pas autrement ! Vous pou­vez essayer…

Première condamnation et amnistie

L’histoire a duré de 2008 à 2015, con­damna­tion des deux médias par le fisc, un peu plus de 4M€ (arriérés et amende inclus) à pay­er pour le plus gros et 500K€ pour le plus petit.

Bon­heur, au moment des élec­tions régionales une amnistie est votée par les députés pour les deux médias qui se voient dis­pen­sés pro­vi­soire­ment de pay­er le dif­féren­tiel de TVA. Un peu comme en 2013 lorsque L’Humanité avait reçu un cadeau fis­cal de 4M€ (oui, 4 mil­lions d’euros). Mais l’affaire de la TVA a con­tin­ué devant les tribunaux.

Paiera ? Paiera pas ?

L’administration fis­cale, rev­enue à la charge, récla­mait 3,3M€ d’arriérés plus 1,4M€ sup­plé­men­taires pour man­que­ment car­ac­térisé et mau­vaise foi. Man­que­ment car­ac­térisé cassé par un tri­bunal admin­is­tratif en 2018. Mais le tri­bunal admin­is­tratif d’appel vient de rétablir l’amende en novem­bre 2020. Médi­a­part a réglé les 3,3M€ et fait appel pour le reste au Con­seil d’État. Avec un béné­fice supérieur à 2M€ en 2019 et des réserves, le média peut voir venir. La TVA à taux réduit a été uni­formisée en 2015 pour la presse en ligne.

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