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La loi Bichet en question

22 mai 2019

Temps de lecture : 2 minutes
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La loi Bichet en question

Si le nom de Robert Bichet — ancien député MRP de la IVème République — survit, c’est grâce à la loi éponyme de 1947, la loi Bichet. Cette loi garantit à tout titre de pouvoir être vendu sur tous les points de ventes en France. C’est ce qui est remis en cause en 2019.

Des NMPP à Presstalis

Un accord non écrit entre gaullistes et com­mu­nistes dans l’immédiat après-guerre, don­nait à ces derniers un mono­pole dans l’imprimerie et la dis­tri­b­u­tion de la presse écrite via le syn­di­cat du Livre. Cette sit­u­a­tion de mono­pole dans les imprimeries dites de labeur et dans les Nou­velles Mes­sageries de la Presse Parisi­enne, dev­enues Presstal­is en 2009, engen­dr­era de nom­breux sur­coûts, coulages et scan­dales divers. Entretemps, le nom­bre de titres dis­tribués aug­mente con­sid­érable­ment alors que le nom­bre de points de ventes est qua­si divisé par deux entre 1947 et 2017. De refi­nance­ments en restruc­tura­tions, Presstal­is (qui a le mono­pole de la dis­tri­b­u­tion des quo­ti­di­ens) ne survit que grâce à l’argent pub­lic .

Changer la loi Bichet

Le marché est partagé entre Presstal­is, plom­bé par 400M€ de dettes et la société privée MLP (Mes­sageries Lyon­nais­es de Presse) à l’équilibre. Le pro­jet de loi en dis­cus­sion au Sénat prévoit une évo­lu­tion en qua­tre temps :

  1. Le statu coopératif, com­mun à Presstal­is et MLP serait main­tenu, ain­si que l’obligation de dis­tri­b­u­tion de la presse poli­tique et d’information générale.
  2. L’Autorité de régu­la­tion des télé­com­mu­ni­ca­tions élec­tron­iques et des postes (ARCEP) deviendrait autorité de tutelle.
  3. Des acteurs non coopérat­ifs pour­raient être asso­ciées à des sociétés de dis­tri­b­u­tion coopéra­tives. Presstal­is (après aban­don de sa dette auprès de l’État) pour­rait s’associer à un poids lourd comme La Poste.
  4. Les titres hors presse poli­tique et d’information générale ne seraient plus dis­tribués automa­tique­ment. Pour les titre dits « ludiques » (la déf­i­ni­tion reste vague, la presse éro­tique est-elle « ludique » au même titre que les mots croisés ? Et la presse peo­ple ?) la lib­erté de les inclure dans leur dis­tri­b­u­tion serait lais­sée aux dif­fuseurs. Pour les autres titres, comme les innom­brables revues spé­cial­isées (his­toire, cui­sine, sport, brico­lage, région­al­isme etc), des accords inter­pro­fes­sion­nels seraient négo­ciés entre édi­teurs et dis­trib­u­teurs.

Une belle foire d’empoigne en per­spec­tive.

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