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Pub­lié le 30 septembre 2019 | Éti­quettes : ,

Google refuse de payer les droits voisins aux médias français

La directive européenne sur le droit d’auteur avait été votée fin mars 2019. La France a été le premier pays à transposer le texte en droit français fin juillet. La loi implique que les reprises par Google ou les extraits (en anglais snippets) d’articles originaux donnent droit à des accords de licences à négocier par chacune des parties. Qui dit accords de licences dit royalties à payer par Google. À ceci près que Google a refusé formellement tout accord le 25 septembre.

Google moteur de recherches et Google Actualités concernés

Dans sa fin de non-recevoir, Google explique tranquillement que la directive (en l’absence d’accord entre les parties) lui donne le droit de citer les articles et n’a « pas l’intention de payer une licence pour la reprise d’un extrait d’un contenu » puis renvoie benoîtement la balle dans le camp des éditeurs.

Les éditeurs semblent désarmés, tout comme le ministre de la Culture, Franck Riester qui a fait « passer un message très fort » au patron de Google News pour l’inciter à un accord « gagnant/gagnant », ce qui n’a pas ému excessivement ce dernier.

Aumônes de Google

La société américaine se défend en excipant de son « partage des revenus publicitaires avec les médias » dans le monde, chiffrés (sans aucune source) « à plus de 14 milliards de dollars ». Sans ajouter qu’avec Facebook ils siphonnent plus de 85% de la valeur ajoutée de la publicité numérique dans les médias. Allant plus loin Google se drape dans le manteau des « aides à la presse » via Google News Initiative, estimées en France à 90M€ sur 5 ans, une aumône. Mais une aumône acceptée par Le Monde dont Google a financé le Decodex. Ce dont ils ne se vantent pas.

D’un côté certains médias tendent la sébile : « allez M’sieur Google, enfin quoi, soyez sympa, un p’tit geste », de l’autre ils veulent utiliser une loi ambigüe pour partager le pactole. La société américaine les envoie proprement balader en faisant de son refus une question de « principe ». Le rapport de forces ne semble pas en faveur de médias mendiants venus quémander une bonne tranche de gâteau après avoir reçus quelques miettes. Comme le dit le portail de Google News Initiative « Le futur du journalisme dépend de notre capacité à travailler ensemble ». On sait comment.

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Claude Chollet
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