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Google refuse de payer les droits voisins aux médias français

30 septembre 2019

Temps de lecture : 2 minutes
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Google refuse de payer les droits voisins aux médias français

La directive européenne sur le droit d’auteur avait été votée fin mars 2019. La France a été le premier pays à transposer le texte en droit français fin juillet. La loi implique que les reprises par Google ou les extraits (en anglais snippets) d’articles originaux donnent droit à des accords de licences à négocier par chacune des parties. Qui dit accords de licences dit royalties à payer par Google. À ceci près que Google a refusé formellement tout accord le 25 septembre.

Google moteur de recherches et Google Actualités concernés

Dans sa fin de non-recevoir, Google explique tran­quille­ment que la direc­tive (en l’absence d’accord entre les par­ties) lui donne le droit de citer les arti­cles et n’a « pas l’intention de pay­er une licence pour la reprise d’un extrait d’un con­tenu » puis ren­voie benoîte­ment la balle dans le camp des éditeurs.

Les édi­teurs sem­blent désar­més, tout comme le min­istre de la Cul­ture, Franck Riester qui a fait « pass­er un mes­sage très fort » au patron de Google News pour l’inciter à un accord « gagnant/gagnant », ce qui n’a pas ému exces­sive­ment ce dernier.

Aumônes de Google

La société améri­caine se défend en exci­pant de son « partage des revenus pub­lic­i­taires avec les médias » dans le monde, chiffrés (sans aucune source) « à plus de 14 mil­liards de dol­lars ». Sans ajouter qu’avec Face­book ils siphon­nent plus de 85% de la valeur ajoutée de la pub­lic­ité numérique dans les médias. Allant plus loin Google se drape dans le man­teau des « aides à la presse » via Google News Ini­tia­tive, estimées en France à 90M€ sur 5 ans, une aumône. Mais une aumône accep­tée par Le Monde dont Google a financé le Decodex. Ce dont ils ne se van­tent pas.

D’un côté cer­tains médias ten­dent la sébile : « allez M’sieur Google, enfin quoi, soyez sym­pa, un p’tit geste », de l’autre ils veu­lent utilis­er une loi ambigüe pour partager le pactole. La société améri­caine les envoie pro­pre­ment balad­er en faisant de son refus une ques­tion de « principe ». Le rap­port de forces ne sem­ble pas en faveur de médias men­di­ants venus qué­man­der une bonne tranche de gâteau après avoir reçus quelques miettes. Comme le dit le por­tail de Google News Ini­tia­tive « Le futur du jour­nal­isme dépend de notre capac­ité à tra­vailler ensem­ble ». On sait comment.

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