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Google de nouveau condamné en France

7 janvier 2020

Temps de lecture : 2 minutes
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Google de nouveau condamné en France

Abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne. L’Autorité de la Concurrence en France a condamné la société américaine à une amende de 150M€. Ce montant est accompagné d’un appel à modifier les règles de fonctionnement de la plateforme publicitaire Google Ads.

Opacité à tous les étages

Qui n’a pas reçu un jour un cour­riel ressem­blant à « votre post/votre image/votre pub­lic­ité ne cor­re­spond pas aux stan­dards de notre com­mu­nauté et nous sommes au regret de la supprimer/refuser etc », signé Google ou Face­book ? Les « stan­dards de la com­mu­nauté » sont si opaques que les réseaux soci­aux peu­vent mod­i­fi­er l’interprétation des règles qu’ils édictent de manière imprévis­i­ble et totale­ment arbi­traire. Le fait du prince cal­i­fornien en quelque sorte. Pour infléchir cet état de fait, le juge­ment pré­cise que Google devra aus­si met­tre en place « des règles de préven­tion, de détec­tion et de traite­ment des règles » qu’il édicte pour Google Ads.

Plus de trois ans d’enquête et un résultat encore incertain

Isabelle de Sil­va, la prési­dente de l’Autorité de la Con­cur­rence a pré­cisé que l’enquête a été « très dif­fi­cile ». Le temps de Google et celui de l’administration ne sont pas les mêmes et les moyens dont ils dis­posent ne sont pas iden­tiques. Les inquié­tudes des pro­fes­sion­nels de la pub­lic­ité remon­tent à mai 2016. Faisons les comptes, cela fait 43 mois entre le début des inves­ti­ga­tions et la con­damna­tion. Quel fut le béné­fice de Google France en matière de pub­lic­ité sur cette péri­ode ? Onc­ques ne le sut, onc­ques ne le dit. Mais très cer­taine­ment supérieur à 150M€. D’autant que le géant améri­cain fait tran­siter ses béné­fices européens via des pays « com­plaisants fis­cale­ment ». Une pra­tique pour laque­lle la société est en con­flit cette fois avec les autorités européennes de la concurrence.

Cette sanc­tion peut être rap­prochée d’une autre, subie par une des fil­iales de Google, YouTube dont nous vous avons par­lé en 2019. YouTube a été con­damné aux États-Unis à une amende de 170M$ pour avoir col­lec­té des don­nées numériques des enfants util­isa­teurs du ser­vice. Cette somme, qui peut paraître impor­tante, cor­re­spond à moins de un pour mille du chiffre d’affaires annuel de la société mère.

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