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Pub­lié le 19 avril 2019 | Éti­quettes : , ,

Fiscalité de la presse, une amende de 31M€ pour Altice France/SFR

Quand on veut faire des économies, il est possible d’essayer de jouer avec les différentes taxes mais il ne faut pas se faire prendre comme Altice SFR le découvre à ses dépens.

SFR et son offre médias

De juin 2016 à début 2018 SFR proposait à ses clients un bouquet de journaux au format numérique dont en particulier le média maison Libération qui voyait ainsi sa diffusion fortement augmenter en 2017. Le quotidien est sorti du bouquet en mars 2018 et a vu ses résultats de l’année 2018 fortement dégradés. Par ailleurs, l’opérateur devait verser une taxe obligatoire de 3,5% de son chiffre d’affaires au Centre National du Cinéma, le CNC. SFR a considéré que cette taxe ne s’appliquait qu’à la partie télévision de son offre et non à l’offre média, recalculant l’assiette sur cette base.

31M€ pour commencer

Le redressement fiscal sur la taxe CNC notifié à SFR dépasse un peu les 31M€ et est contesté par l’entreprise. Mais un risque nettement plus grand se profile à l’horizon. SFR avait profité du nouveau type d’abonnement (téléphone+ télévision+bouquet presse) pour modifier le taux de TVA appliqué aux clients. Ainsi sur une partie de ces abonnements l’entreprise a t’elle appliquée une TVA dite « presse » de 2,1% très inférieure au taux des télécoms (20%) ou de la télévision (10%). Une instruction fiscale est en cours sur ce point.

Comptablement le tour de passe passe est très avantageux. Sans modifier le tarif pour le client, le chiffre d’affaires hors taxes augmente, les profits avant impôts et amortissements (EBITDA) aussi, les agences de notation donnent une meilleure note à la dette. Tout le monde est content sauf Bercy. La Lettre A du 15 avril 2019 indique que selon la banque JPMorgan SFR aurait gagné jusqu’à 30M€ par mois de revenus supplémentaires, soit plusieurs centaines de millions maintenant taxables au tarif maximum.

PS : Dernière minute. Ces mauvaises nouvelles n’empêcheront pas Patrick Drahi de toucher immédiatement 28M€ au titre de ses stock options d’Altice Europe, puis encore 26M€ d’ici 2022. Indépendamment des autres stocks options d’Altice États-Unis…

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