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Droits voisins, les angles morts de l’accord avec Google

3 février 2021

Temps de lecture : 3 minutes
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Droits voisins, les angles morts de l’accord avec Google

Nous revenons sur la signature d’un accord sur les « droits voisins » de la presse le 21 janvier 2021. Cet accord est-il une victoire des éditeurs de presse en France ou bien au contraire une étape de plus sur la mainmise de Google sur la presse et l’ensemble de son écosystème ?

APIG et Google

L’APIG c’est l’Association de la Presse d’Information Générale qui dis­cute depuis de nom­breuses années avec le mon­stre de Cal­i­fornie pour l’utilisation par ce dernier des arti­cles de presse. Depuis sa tran­scrip­tion en France en juil­let 2019, la direc­tive européenne sur ce sujet est cen­sée s’appliquer sous forme d’accords de licence accordés par les édi­teurs à Google. Accords de licence = rede­vances = sous don­nés par Google pour utilis­er les don­nées pro­duites par la presse. En théorie du moins car l’opacité règne.

Du secret dans l’opacité

Ou de l’opacité dans le secret, comme vous voudrez. Une con­di­tion formelle de l’accord cadre est que chaque accord par­ti­c­uli­er reste secret. Prenons trois exem­ples tout à fait inventés :

Libéra­tion signe un accord qui donne à Google licence d’utiliser ses arti­cles gra­tu­ite­ment. En échange Google s’engage à « pouss­er » les arti­cles de Libéra­tion par ses algo­rithmes sur News Show­case (voir infra).

Tou­jours pour utilis­er le con­tenu, Google pro­pose 10 € par an au quo­ti­di­en catholique Présent, mais sans accès à News Show­case, le quo­ti­di­en peut refuser ou accepter sous la con­trainte sous le risque de ne plus être référencé.

L’Humanité trou­ve un accord inter­mé­di­aire, négo­cie une somme à l’année de 50K€ sans accord par­ti­c­uli­er sur les algorithmes.

Trois cas fic­tifs qui aboutis­sent à trois sit­u­a­tions dif­férentes. On pour­rait en imag­in­er une qua­trième, Le groupe Le Monde, plus puis­sant pour négoci­er, rece­vant 10M€ pour l’ensemble du groupe plus un bon coup de pouce pour les arti­cles via les plate­formes de Google. Le tout dans le plus grand secret.

Trafic augmenté = rémunération

Comme l’a remar­qué la Let­tre A, la posi­tion de Google (con­testée par des juristes) est sim­ple : la valeur créée par Google en générant du traf­ic sur les con­tenus numériques con­stitue une rémunéra­tion. Cette dis­po­si­tion n’existe plus dans l’accord cadre mais rien n’empêche un édi­teur de s’y conformer.

D’ailleurs les poids lourds comme Le Monde ou Le Figaro ont signé des accords dès l’automne 2020 sans atten­dre la sig­na­ture de l’accord cadre, accords tou­jours secrets bien entendu.

Les magazines hors course

Les grands mag­a­zines ne sont pas con­cernés par l’accord, ni même l’AFP. Des actions juridiques sont tou­jours en cours par l’agence de presse et par le SEPM le Syn­di­cat des Édi­teurs de la Presse Mag­a­zine. D’autres syn­di­cats qui ne sont pas con­cernés par l’action juridique ont mar­qué leur oppo­si­tion, comme le syn­di­cat de la presse en ligne (SPIIL), ou la Fédéra­tion Nationale de la Presse Spé­cial­isée (FNSP) pour dis­tor­sion de concurrence.

News Showcase, la corde au cou

Google avait une botte secrète, News Show­case. News Show­case kesaco ? C’est un écosys­tème d’information pro­pre à Google qui va vous per­me­t­tre une mise en avant de vos arti­cles sur les dif­férents pro­duits Google :

  • Google Search, le moteur de recherche dominant
  • Dis­cov­er pour les mobiles
  • Google News, le moteur de recherche dédié à la presse

Si vous n’êtes pas sur News Show­case, vous serez peut-être tou­jours référencé, mais les algo­rithmes vous enver­ront dans les abysses dig­i­tales. Vous con­tin­uez à exis­ter mais dans l’ombre. Libéra­tion, Le Monde, Le Figaro, Reuters, l’allemand TAG24 sont déjà sur News Show­case dans des con­di­tions que l’on dit dras­tiques mais tenues secrètes. Résumons : Google tient la presse écrite par le cou (ou d’autres organes mas­culins com­mençant par les mêmes let­tres) et peut ser­rer la vis quand il veut selon les con­di­tions accep­tées par les médias. Selon les opin­ions exprimées aus­si bien enten­du ; on peut devin­er à tra­vers les cen­sures des GAFAM que la presse libérale lib­er­taire sera favorisée par rap­port à la presse conservatrice.

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