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Pub­lié le 14 décembre 2019 | Éti­quettes : , , ,

Censure : CasaPound 1 / Facebook 0

Victoire italienne face à la censure pratiquée par Facebook : CasaPound, mouvement politique italien dont la page Facebook avait été fermée, vient de remporter une victoire juridique contre l’empire de Mark Zuckerberg. Dans cette instance, ce n’est pas l’aspect politique qui importe mais le caractère de jurisprudence du jugement.

Facebook supprime une page et la rétablit

Le 9 septembre 2019, la page nationale de CasaPound, mouvement politique italien d'orientation nationaliste, était supprimée par Facebook. La juge Stefania Garrisi du Tribunal de Rome a condamné le 11 décembre 2019 Facebook à la rétablir de suite sous peine d’une amende de 800 € par jour de retard et l’a également condamné au paiement des frais de justice à hauteur de 15.000 €.

La juge considère que le rapport entre les deux parties n’est pas un rapport classique entre deux sujets privés. La position dominante de Facebook (et des réseaux sociaux qui lui sont associés) l’oblige à respecter les principes constitutionnels italiens comme celui qui garantit le pluralisme des partis politiques (article 49 de la Constitution).

Facebook a rétabli la page en question. Un bémol toutefois : seule l'Italie est concernée par le rétablissement de la page en question, elle reste inaccessible depuis les autres pays. Le jugement est fondamental en Italie, car il est appelé à faire jurisprudence. Un exemple à suivre en France ?

Le jugement (en italien) est disponible ici.

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