Censure : CasaPound 1 / Facebook 0

Victoire italienne face à la censure pratiquée par Facebook : CasaPound, mouvement politique italien dont la page Facebook avait été fermée, vient de remporter une victoire juridique contre l’empire de Mark Zuckerberg. Dans cette instance, ce n’est pas l’aspect politique qui importe mais le caractère de jurisprudence du jugement.

Facebook supprime une page et la rétablit

Le 9 sep­tem­bre 2019, la page nationale de Cas­a­Pound, mou­ve­ment poli­tique ital­ien d’ori­en­ta­tion nation­al­iste, était sup­primée par Face­book. La juge Ste­fa­nia Gar­risi du Tri­bunal de Rome a con­damné le 11 décem­bre 2019 Face­book à la rétablir de suite sous peine d’une amende de 800 € par jour de retard et l’a égale­ment con­damné au paiement des frais de jus­tice à hau­teur de 15.000 €.

La juge con­sid­ère que le rap­port entre les deux par­ties n’est pas un rap­port clas­sique entre deux sujets privés. La posi­tion dom­i­nante de Face­book (et des réseaux soci­aux qui lui sont asso­ciés) l’oblige à respecter les principes con­sti­tu­tion­nels ital­iens comme celui qui garan­tit le plu­ral­isme des par­tis poli­tiques (arti­cle 49 de la Constitution).

Face­book a rétabli la page en ques­tion. Un bémol toute­fois : seule l’I­tal­ie est con­cernée par le rétab­lisse­ment de la page en ques­tion, elle reste inac­ces­si­ble depuis les autres pays. Le juge­ment est fon­da­men­tal en Ital­ie, car il est appelé à faire jurispru­dence. Un exem­ple à suiv­re en France ?

Le juge­ment (en ital­ien) est disponible ici.