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Pub­lié le 6 mars 2018 | Éti­quettes : , ,

Les actions en justice : fin de la liberté d’expression par l’intimidation

Alors que le gouvernement entend légiférer sur les « fake news » et nous apprendre où est la vérité, alors que Facebook, Twitter et YouTube font le ménage par le vide, un autre danger pour la liberté d’expression est l’intimidation par les actions en justice. En voici quelques exemples.

Un écrivain et deux enseignants menacés

Le Point le relevait en décembre 2016, c’est dans une « indifférence médiatique générale » que l’essayiste Pascal Bruckner a comparu le 30 novembre 2016 devant la 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. Il était traduit en justice pour avoir déclaré sur le plateau de 28 Minutes, l’émission d'Arte, qu'il fallait « faire le dossier des collabos, des assassins de Charlie ». Il a été relaxé le 17 janvier 2017.

En 2016, un ex-enseignant d’un lycée musulman de Lille, Sofiane Zitouni, était poursuivi pour avoir publié plusieurs articles faisant état de dérives islamistes au sein de l’établissement, dont une tribune parue en février 2015 dans le journal Libération. Il a lui aussi été relaxé le 7 février 2017.

Comme le relatait le site Atlantico, l’historien Georges Bensoussan a été traduit en justice en 2017 pour « délit de provocation à la discrimination, la haine, la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de l’appartenance à une religion déterminée ». Pour mémoire, Georges Bensoussan a contribué à l’ouvrage collectif sorti en 2002 « Les territoires perdus de la République » et à celui paru en 2017 « Une France soumise ». Il lui était reproché d’avoir, au cours de l’émission Répliques sur France Culture, évoqué un certain «  antisémitisme violent et banalisé ». Il a été relaxé le 7 mars 2017. Atlantico se réjouit de ce verdict qui constitue un signe positif pour la liberté d’expression Il n’en faut pas moins oublier que le Parquet a fait appel du jugement de relaxe.

Un livre autour du procès contre l’historien est sorti récemment. Parmi les contributeurs, la démographe Michèle Tribalat qui prodigue quelques conseils présentés par Le Figaro : «  Sauf à être un chanteur de rap ou à appartenir à une minorité ethnique ou religieuse, évitez tout ce qui ressemble à une généralisation, une essentialisation, oubliez les métaphores de la langue française, veillez au bon usage des articles ».

Riposte laïque persécuté

Dans le même esprit Pierre Cassen de Riposte laïque a été condamné à trois ans de prison avec sursis dans une affaire où il avait déjà été relaxé par la XVIIème chambre, ce en son absence et celle de son avocat. Comme Risposte laïque subit une véritable avalanche de procès, la prison ferme semble proche. Au même moment Christine Tasin de Résistance républicaine était condamnée en appel pour avoir crié « Islam assassin » lors d’une manifestation consécutive à l’assassinat de deux policiers à Magnanville par un tueur qui s’était réclamé du Coran. Condamnation à une amende de 1500 euros plus 2000 euros pour la LICRA et autant pour la Ligue des droits de l’homme.

Mêmes mésaventures (au pluriel) pour un ancien membre des Frères Musulmans, Mohamed Louizi, qui combat désormais l’islamisme. Comme l’indique Marianne, « alors qu’il venait d’être mis en examen ce mercredi 7 février 2018, par une juge d’instruction au TGI de Lille, dans le cadre d’un 5ème procès pour diffamation, intenté contre l’un de ses articles », il a été entendu le 16 février 2018 dans le cadre d’une nouvelle plainte déposée contre lui. Il a commencé le 17 février 2018 une grève de la faim en signe de protestation.

Justice instrumentalisée

Sans remettre en cause le droit d’ester en justice si l’on s’estime diffamé, l’irruption des actions juridiques dans le débat d’idées est une pente dangereuse. Comme indiqué sur le site Voir et dire ce que l'on voit, on assiste à un « usage, sinon l’instrumentalisation, de plus en plus régulière de la justice démocratique comme tribune pour des groupes d’influence souvent motivés par une idéologie politico-religieuse ». Dans ce cadre, plusieurs citoyens, dont Georges Bensoussan, ont décidé de créer une association. Son objectif est d’ « attirer l’attention du public sur les risques que nous font courir collectivement et individuellement les discours visant à restreindre les libertés individuelles en particulier au moyen de l’intimidation judiciaire ». Voire se défendre quand un citoyen fait l’objet d’un procès visant à « démêler le vrai du faux dans des débats historiques, sociologiques, statistiques ». Ce qui n’est pas la vocation de la justice. Puisse cette association ne pas être trop souvent sollicitée…

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