Rebondissement en série dans l’affaire de la revente de Numéro 23

Ajouté d’urgence à la loi Macron par le Sénat, un amendement instituant une taxe de 20 % sur la plus-value en cas de revente de fréquences de la TNT a été supprimé par l’Assemblée nationale, avant d’être finalement réinséré dans la loi ces derniers jours.

L’amendement avait été adop­té par le Sénat le 6 mai 2015 en réac­tion à l’an­nonce du rachat par Nex­tRa­dioTV de la chaîne Numéro 23. Pour l’ac­quérir, le groupe dirigé par Alain Weill, qui pos­sède déjà BMFTV et RMC Décou­verte, a déboursé la coquette somme de 90 mil­lions d’eu­ros… pour une fréquence qui avait été attribuée gra­tu­ite­ment par le CSA à Pas­cal Houzelot, le patron de la chaîne, il y a moins de trois ans.

Si l’affaire est légale, de nom­breuses voix s’é­taient néan­moins élevées con­tre ce qui s’ap­par­ente à un traf­ic de fréquences plus que dis­cutable sur le plan moral. C’est ce qui a poussé les séna­teurs à relever la taxe sur la revente d’une fréquence TNT de 5 à 20 %, avec le sou­tien de la min­istre de la Cul­ture, Fleur Pel­lerin. Car si la vente est d’ores et déjà con­clue, il manque encore l’a­gré­ment du Con­seil Supérieur de l’Au­dio­vi­suel. Il n’y avait donc pas de temps à per­dre pour les con­tes­tataires, désireux de faire appli­quer le texte avant la déci­sion des Sages.

Sauf que… jeu­di 11 juin : coup de théâtre ! À l’oc­ca­sion d’une nou­velle dis­cus­sion de la loi Macron à l’Assem­blée nationale, l’a­mende­ment a été pure­ment et sim­ple­ment sup­primé, à la plus grande sat­is­fac­tion du min­istre de l’É­conomie, qui s’est jus­ti­fié à la tri­bune en assur­ant qu’un nou­veau pro­jet de loi porterait « un véhicule lég­is­latif mieux adap­té » à la question…

Les réac­tions n’ont pas tardé. Pour la député UDI Cather­ine Morin-Desail­ly, il s’ag­it d’une « sup­pres­sion incom­préhen­si­ble » qui, dans les faits, revient à « avalis­er les con­di­tions de vente de Numéro 23 ». Et celle-ci de soulign­er, sur son blog, que « la gauche devra assumer face aux Français d’avoir entériné des pra­tiques par­mi les plus dis­cuta­bles du ‘monde de la finance’ favorisant, qui plus est, l’en­richisse­ment de per­son­nal­ités réputées proches des cer­cles actuels du pou­voir ». Et c’est là que le bât blesse.

Pas­cal Houzelot, patron de Numéro 23 et, de fait, prin­ci­pal béné­fi­ci­aire de cette revente juteuse, entre­tient en effet des liens avec cer­tains mem­bres du gou­verne­ment. Lob­by­iste, nom­mé récem­ment Cheva­lier des Arts et des Let­tres par la min­istre de la Cul­ture, l’homme est égale­ment réputé pour organ­is­er des dîn­ers privés avec le gratin politi­co-médi­a­tique : Olivi­er Schrameck, Manuel Valls, Fleur Pel­lerin, et même Emmanuel Macron. De quoi éveiller bien des soupçons de petits arrange­ments entre copains…

Car avec cette sup­pres­sion, l’a­mende­ment n’é­tait pas prêt de revoir le jour avant de longs mois. De quoi laiss­er tout le temps au CSA pour avalis­er la revente (sans doute avant ses vacances annuelles en août)… et ain­si épargn­er cette vente scan­daleuse d’une tax­a­tion accrue.

Mais face au tol­lé provo­qué par ce retrait, l’af­faire a con­nu un dernier rebondisse­ment. Mar­di 16 juin, le gou­verne­ment a en effet réin­tro­duit l’a­mende­ment dans la loi Macron en com­mis­sion. Il pla­fonne le mon­tant de la taxe à 26 % de la plus-val­ue réal­isée sur la vente de la chaîne, et garde le sys­tème de tax­a­tion à 20 % si la chaîne est cédée moins de cinq ans après son attri­bu­tion par le CSA.

Celui-ci devrait donc entr­er en vigueur avant que le CSA ne donne son agré­ment à la revente de Numéro 23, et donc impos­er une tax­a­tion à cet acte. À moins qu’un nou­veau rebondisse­ment n’in­ter­vi­enne d’ici là…

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