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Twitter débouté dans l’affaire du hashtag #unbonjuif
Publié le 

17 juin 2013

Temps de lecture : < 1 minute
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Twitter débouté dans l’affaire du hashtag #unbonjuif

Twitter a été débouté le 12 juin par la cour d’appel de Paris dans l’affaire du hashtag #unbonjuif. La cour d’appel a confirmé son obligation de communiquer à cinq associations de défense des droits de l’homme les informations concernant les auteurs de tweets racistes ou antisémites.

La cour a con­staté que Twit­ter n’avait pas fourni les don­nées, ni la jus­ti­fi­ca­tion d’une impos­si­bil­ité des les fournir. Le fait que la société améri­caine se soit déclarée prête à le faire, mais sous plusieurs con­di­tions, notam­ment la délivrance d’une com­mis­sion roga­toire inter­na­tionale, ne jus­ti­fie pas cette non-com­mu­ni­ca­tion, selon la Cour. « Nous sommes déçus que la Cour ait décidé de ne pas enten­dre notre appel. Nous étu­dions les options, y com­pris celle de soumet­tre à nou­veau l’ap­pel », a réa­gi Twit­ter.

En octo­bre dernier, plusieurs tweets reprenant les mots clés #unbon­juif et #unjuif­mort avait été dif­fusé sur le réseau social de micro-blog­ging qui avait alors été assigné en référé par l’Union des Étu­di­ants Juifs de France (UEJF), J’accuse ! (action inter­na­tion­al pour la Jus­tice), SOS Racisme, le Mou­ve­ment con­tre le racisme et pour l’amitié entre les peu­ples (Mrap) et la Ligue inter­na­tionale con­tre le racisme et l’antisémitisme (LICRA).

Twit­ter avait accep­té de retir­er les mes­sages infamants mais en jan­vi­er, un nou­veau hash­tag appa­rais­sait sur le réseau social : #SiJe­tais­Nazi, provo­quant la fureur des asso­ci­a­tions… Ce sont deux con­cep­tions de la lib­erté qui s’affrontent dans cette affaire : la lib­erté améri­caine qui ne sup­porte aucune restric­tion et la lib­erté française qui en sup­porte de nom­breuses. Reste désor­mais à savoir si l’entreprise améri­caine va s’exécuter face à une déci­sion de jus­tice française, ce qu’elle n’est théorique­ment pas oblig­ée de faire.

Voir aussi : Tweets antisémites : l’UEJF assigne Twitter en référé

Crédit pho­to : cap­ture d’écran Twit­ter. Mon­tage Ojim (cc)

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