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Pub­lié le 5 juillet 2016 | Éti­quettes : ,

TVA : @rrêt sur Images dépose une question prioritaire de constitutionnalité

Forcé d'opérer un redressement fiscal après s'être, comme Mediapart, auto-appliqué un taux de TVA réduit réservé à la presse écrite, le site @rrêt sur Images a récemment vu son recours devant le Tribunal administratif rejeté.

Faisant appel de cette décision, le média dirigé par Daniel Scheidermann vient d'assortir cette riposte d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour lui donner « davantage de poids et lui assurer le plus grand impact possible ». Depuis sa création en 2008, @SI s'est appliqué un taux de TVA à 2,1 %, jadis réservé à la presse écrite. En 2014, le fisc a accordé à la presse en ligne les mêmes avantages fiscaux, mais la loi n'étant pas rétroactive, l’administration réclame aujourd'hui les arriérés.

Pour @rrêt sur images, ils sont de 540 000 euros, « plus de la moitié du chiffre d'affaires d'une année ». Ainsi, aux côtés de Mediapart et d'Indigo publications, le pure player fait aujourd'hui appel suite au rejet du recours collectif. Il incombera désormais au Tribunal administratif (pour Mediapart et Indigo publications) et à la Cour administrative d'appel (pour @SI) de le transmettre au Conseil d’État, à qui il incombera à son tour de le transmettre au Conseil constitutionnel.

« Les atteintes à la liberté de communication et d'expression, au pluralisme, et à d'autres valeurs essentielles, portées par ce redressement, nous semblent amplement justifier ces recours. Dans cette démarche, @si, comme ses deux sites amis, est soutenu par notre syndicat commun, le SPIIL (dont nous sommes, tous trois, membres fondateurs) », explique @SI.

En attendant, les trois médias ont d'ores et déjà versé au fisc les sommes réclamées, grâce à un appel aux dons. Cependant, « même si cette affaire est maintenant derrière nous, il est particulièrement essentiel pour nous de faire reconnaître notre bon droit. Quel que soit le temps que cela prendra », conclut @rrêt sur images.

Voir aussi

Daniel Scheidermann, portrait

Crédit photo : Mbzt via Wikimedia (cc)

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