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TVA : @rrêt sur Images dépose une question prioritaire de constitutionnalité

5 juillet 2016

Temps de lecture : 2 minutes
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TVA : @rrêt sur Images dépose une question prioritaire de constitutionnalité

Forcé d’opérer un redressement fiscal après s’être, comme Mediapart, auto-appliqué un taux de TVA réduit réservé à la presse écrite, le site @rrêt sur Images a récemment vu son recours devant le Tribunal administratif rejeté.

Faisant appel de cette déci­sion, le média dirigé par Daniel Schei­der­mann vient d’as­sor­tir cette riposte d’une ques­tion pri­or­i­taire de con­sti­tu­tion­nal­ité (QPC) pour lui don­ner « davan­tage de poids et lui assur­er le plus grand impact pos­si­ble ». Depuis sa créa­tion en 2008, @SI s’est appliqué un taux de TVA à 2,1 %, jadis réservé à la presse écrite. En 2014, le fisc a accordé à la presse en ligne les mêmes avan­tages fis­caux, mais la loi n’é­tant pas rétroac­tive, l’administration réclame aujour­d’hui les arriérés.

Pour @rrêt sur images, ils sont de 540 000 euros, « plus de la moitié du chiffre d’af­faires d’une année ». Ain­si, aux côtés de Medi­a­part et d’Indi­go pub­li­ca­tions, le pure play­er fait aujour­d’hui appel suite au rejet du recours col­lec­tif. Il incombera désor­mais au Tri­bunal admin­is­tratif (pour Medi­a­part et Indi­go pub­li­ca­tions) et à la Cour admin­is­tra­tive d’ap­pel (pour @SI) de le trans­met­tre au Con­seil d’État, à qui il incombera à son tour de le trans­met­tre au Con­seil con­sti­tu­tion­nel.

« Les atteintes à la lib­erté de com­mu­ni­ca­tion et d’ex­pres­sion, au plu­ral­isme, et à d’autres valeurs essen­tielles, portées par ce redresse­ment, nous sem­blent ample­ment jus­ti­fi­er ces recours. Dans cette démarche, @si, comme ses deux sites amis, est soutenu par notre syn­di­cat com­mun, le SPIIL (dont nous sommes, tous trois, mem­bres fon­da­teurs) », explique @SI.

En atten­dant, les trois médias ont d’ores et déjà ver­sé au fisc les sommes réclamées, grâce à un appel aux dons. Cepen­dant, « même si cette affaire est main­tenant der­rière nous, il est par­ti­c­ulière­ment essen­tiel pour nous de faire recon­naître notre bon droit. Quel que soit le temps que cela pren­dra », con­clut @rrêt sur images.

Voir aussi

Daniel Schei­der­mann, por­trait

Crédit pho­to : Mbzt via Wiki­me­dia (cc)

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