Suppression du droit du sol à Mayotte : revue de presse

Depuis le référendum du 22 décembre 1974 sur l’indépendance des Comores, des vagues migratoires en provenance des autres îles comoriennes et d’Afrique ne cessent d’affluer sur un territoire qui garantit, pour les nouveau-nés d’origine étrangère, des droits sociaux des plus intéressants. Ainsi, face à la colère des collectifs citoyens mahorais qui constatent depuis plusieurs années une explosion de l’insécurité, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé une réforme constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol dans le département le plus pauvre de France comme le rapporte le quotidien 20 Minutes du 12 février 2024.

Plus con­crète­ment, pour Gérald Dar­manin, « il fau­dra chang­er, dans la Con­sti­tu­tion, les règles du droit du sol et l’accès à la nation­al­ité si on veut rad­i­cale­ment chang­er les choses. Cette prise de parole, loin de faire con­sen­sus, sus­cite des réac­tions var­iées témoignant d’une cer­taine insat­is­fac­tion, pour plusieurs motifs, vis-à-vis du pro­jet con­sid­éré par le min­istre de de l’intérieur comme une solu­tion rad­i­cale. À l’échelle nationale, on peut remar­quer que la pop­u­la­tion française est très partagée d’après l’enquête de l’application de sondages Pol. En effet, on remar­que que 55% des sondés se sont posi­tion­nés en faveur, con­tre 45% des sondés qui s’y opposent.

Ce dossier de l’OJIM du 3 mai 2018 relatait déjà une sit­u­a­tion inquié­tante vis-à-vis de l’immigration à May­otte. « Le Figaro estime que May­otte suf­foque. Un député affirme : “Les Maho­rais n’ont plus accès comme avant à la pré­fec­ture, aux écoles, aux hôpi­taux”, tant le sys­tème est sat­uré par l’immigration illé­gale » con­fi­ait le jour­nal à l’époque. Quelques années plus tard, le 30 jan­vi­er 2024, CNews con­firme que la sit­u­a­tion ne s’est pas améliorée sur l’île et con­state même une détéri­o­ra­tion : « May­otte est au bord du précipice » ; « le 101e départe­ment français tra­verse actuelle­ment une impor­tante péri­ode de vio­lence, sur fond d’immigration illégale. »

Sur place, Man­sour Kamar­dine, député Les Répub­li­cains de May­otte, con­sid­ère May­otte comme « un Crépol heb­do­madaire, trois jeunes ont été tués gra­tu­ite­ment ces dernières semaines depuis la venue d’Élisabeth Borne. Gérald Dar­manin doit bien être le seul à se ren­dre compte que May­otte est Française » d’après CNews.

Face à la crise à laque­lle May­otte fait face, la mesure pro­posée par Gérald Dar­manin est appré­ciée par de nom­breux médias qui y voient la pos­si­bil­ité d’une réso­lu­tion sur le long terme d’un prob­lème pro­fond. Pour leur part, plusieurs élus du Rassem­ble­ment Nation­al et des Répub­li­cains ont pris la parole pour s’exprimer en faveur de la propo­si­tion de l’exécutif. Le Figaro fait écho de ce con­tente­ment partagé par une frange de la droite, évo­quant « une mesure réclamée depuis plusieurs années par la droite et les nation­al­istes, qui ont salué la déci­sion, bien que jugée tar­dive, de l’hôte de Beau­vau. “Enfin ! Sur l’île, 50 % des habi­tants sont des étrangers. Notre propo­si­tion de loi con­sti­tu­tion­nelle le prévoit depuis un an”, s’est ain­si félic­ité le prési­dent des Répub­li­cains, Éric Ciotti. »

Néan­moins, à tra­vers d’autres arti­cles, le jour­nal reste pru­dent et se ques­tionne sur la suff­i­sance de la mesure. « Face à l’af­flux de deman­deurs d’asile dans le départe­ment d’outre-mer, la sup­pres­sion du droit du sol n’est pas la seule mesure à pren­dre pour frein­er l’ar­rivée de migrants » partage-t-il. Dans la même lignée, La Croix se ques­tionne : « Ces mesures peu­vent-elles con­tribuer à attein­dre l’objectif visé, à savoir dimin­uer l’immigration à May­otte ? » ; « La fin du droit du sol à May­otte peut-elle chang­er la situation ? »

Pour L’Hu­man­ité, une chose est sûre : on assiste à une « divi­sion du ter­ri­toire de la République ». Par­lant de « fan­tasme », le média estime qu’ « aucune étude économique, soci­ologique, démo­graphique ne démon­tre cette attrac­tiv­ité des règles français­es de nation­al­ité » ; « Cela paraît absurde que des per­son­nes se lan­cent dans une migra­tion, attirées par le droit du sol, alors même que ça ne leur ouvri­rait des droits que treize ans plus tard. »

En défini­tive, si les nom­breuses cri­tiques pro-immi­gra­tion l’accusent d’aller trop loin, le pro­jet de sup­pres­sion de droit du sol à May­otte devrait sup­primer l’attractivité de l’île d’après Gérald Dar­manin. Mal­gré cela, le min­istre « peine » tou­jours « à apais­er la colère » qui gronde sur place d’après Le Figaro.