Suppression de la publicité dans l’audiovisuel public : les députés au rapport

Après sept mois d’enquête, ils ont déposé un rapport sur l’avenir de l’audiovisuel publique : les députés LR et Renaissance, Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon, présentaient mercredi 7 juin leur rapport en leur qualité respective de président et de rapporteur. En question notamment : la suppression de la publicité.

« Il y a une excep­tion en France sur l’organisation de notre audio­vi­suel pub­lic […] sur la pub­lic­ité. Beau­coup d’audiovisuels publics européens ont ban­ni la pub­lic­ité des antennes des ser­vices publiques européens ; c’est le cas de la BBC, […] en Alle­magne (pas de pub­lic­ité après 20h, pas le dimanche et les jours fériés), […] en Espagne, […] dans les pays scan­di­naves […] ».

Alors qu’il présente son rap­port en Com­mis­sion des affaires cul­turelles, Jean-Jacques Gaulti­er est limpi­de : l’audiovisuel français est à part dans le paysage sim­i­laire européen, notam­ment en matière de pub­lic­ités. Quinze min­utes après le début de la com­mis­sion, le prési­dent du rap­port d’information soule­vait la ques­tion qui fâche : la sup­pres­sion de la pub­lic­ité – dont le mon­tant avoisi­nait pour l’année 2022 les 456,8 mil­lions d’euros.

Pourquoi supprimer la publicité ?

C’est pour répon­dre à « la promesse faite aux Français [ndlr. lors de l’examen de la LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009] de l’arrêt de la pub­lic­ité entre 20h et 6h », rap­pelle le rap­por­teur Renais­sance de la mis­sion. Une « attente très forte de nos com­pa­tri­otes, souligne Quentin Batail­lon, signe dis­tinc­tif de notre ser­vice pub­lic [ain­si que le] mod­èle choisi par de nom­breux voisins européens, […] vers lequel nous devons ten­dre ». À la suite de l’audition du jour­nal­iste Flo­rence Hart­mann, qui con­sid­érait « qu’il était dan­gereux pour les médias de ser­vice pub­lic qu’une par­tie de leur finance­ment repose sur une ressource aus­si volatile que la pub­lic­ité », les rap­por­teurs ont estimé qu’il était néces­saire de diver­si­fi­er les ressources des antennes publiques et ont félic­ité le mod­èle d’Arte, qui s’interdit les ressources publicitaires.

Pour les deux rap­por­teurs, il est néces­saire de dimin­uer pro­gres­sive­ment la pub­lic­ité, dans la logique de « con­forter la logique de ser­vice pub­lic échap­pant aux logiques com­mer­ciales, mais égale­ment de ne pas déséquili­br­er un marché pub­lic­i­taire dont il a été rap­pelé qu’il voy­ait ses prin­ci­paux annon­ceurs migr­er pro­gres­sive­ment vers les sup­ports numériques. » Une sup­pres­sion de toute présence des annon­ceurs sur les plate­formes publiques qui s’adresserait aus­si bien à la pub­lic­ité numérique qu’aux parrainages.

Comment supprimer la publicité sur le service public ?

Pour le député Gaulti­er, la sup­pres­sion des annonces pub­lic­i­taires entre 20h et 6h est une néces­sité ; mais le manque à gag­n­er pour France Télévi­sions, trop abyssal, devrait néces­saire­ment être com­pen­sé pour pou­voir assur­er sa péren­nité. « Il faut le com­penser, explique le prési­dent du rap­port, en tax­ant les ser­vices numériques, notam­ment les ser­vices de stream­ing (Google, Ama­zon, Meta, Face­book…) ». Une « taxe très dynamique » et des « recettes pub­lic­i­taires des­tinées à com­penser [celles] en diminu­tion sur notre ser­vice pub­lic. » C’est à cette seule con­di­tion que pour­ra être ban­nie la pub­lic­ité sur tous les sup­ports, y com­pris numériques. Les rap­por­teurs refusent néan­moins le pla­fon­nement financier des pub­lic­ités chez France Télévi­sions et appel­lent à garder le même pla­fon­nement financier qu’actuellement pour Radio France, par mesure de prise en compte les lim­ites du marché de la pub­lic­ité et la sit­u­a­tion des radios privées qui en dépendent.

Une proposition en pleine bataille avec le privé

La propo­si­tion tombe en plein con­texte de guerre ouverte entre les antennes privées et publiques, alors même que l’Association des chaînes privées juge que France Télévi­sions com­met des entors­es à la con­cur­rence en béné­fi­ciant des sub­sides publics. Le secteur privé, qui regret­tait la part, réal­isée après vingt heures en dépit d’une inter­dic­tion, du chiffre d’affaires de nature pub­lic­i­taire de cer­taines chaînes publiques, devrait donc se mon­tr­er sat­is­fait d’une telle propo­si­tion. Les deux députés déposeront quoiqu’il en soit bien­tôt une propo­si­tion de loi organique de manière à « péren­nis­er le finance­ment de l’au­dio­vi­suel pub­lic par une frac­tion de TVA ».