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Mediapart chasse les fraudeurs tout en fraudant le fisc

19 décembre 2013

Temps de lecture : 2 minutes

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Mediapart chasse les fraudeurs tout en fraudant le fisc

Mediapart chasse les fraudeurs tout en fraudant le fisc

Le site d’information en ligne Mediapart a reçu, ce mardi 17 décembre, un avis de contrôle fiscal à propos de son taux de TVA.

Le média en ligne dirigé par Edwy Plenel s’applique en effet, et ce en toute illé­gal­ité, un taux dit « super-réduit » de 2,1 % de TVA. Ce taux est, nor­male­ment, réservé exclu­sive­ment à la presse papi­er. Une sorte d’aide publique à la source. En tant que « pure play­er », c’est-à-dire média basé unique­ment sur inter­net, Medi­a­part n’a pas à s’appliquer ce taux et devrait pay­er 19,6 % de TVA, ce qu’il ne fait pas.

C’est donc par voix d’huissier, fait rare, que Medi­a­part a reçu ce mar­di 17 décem­bre un avis de con­trôle fis­cal. Le 16 décem­bre, c’est Indi­go Pub­li­ca­tions qui édite notam­ment La Let­tre A et Presse News, qui avait reçu la vis­ite d’un huissier. Une mésaven­ture déjà vécue par les sites Arrêt sur images et Ter­ra Eco, tou­jours en con­tentieux, ou encore par Dijon­scope, qui a dû fermer.

Dans une tri­bune pub­liée le jour-même, Edwy Plenel fustige une « attaque illégitime et dis­crim­i­na­toire ». « Bercy voudrait-il se venger à froid d’une presse trop indépen­dante ? », s’interroge-t-il en faisant référence à l’affaire Cahuzac. Ce dernier estime que la presse n’est « pas réductible à un sup­port unique » et qu’« avec cette let­tre de cachet fis­cale, aus­si injuste qu’arbitraire, l’État se révèle incom­pé­tent, aveu­gle et partisan ».

Et le fon­da­teur de Medi­a­part de se jus­ti­fi­er par moult expli­ca­tions, cita­tions de poli­tiques, doc­u­ments, textes, rap­ports, etc. Il n’en demeure pas moins que le droit n’est pas d’accord et place Plenel dans l’illégalité. Qu’importe, celui-ci estime que « (sa) déci­sion d’appliquer la TVA à 2,1 % s’appuyait sur un con­sen­sus général, tant pro­fes­sion­nel que poli­tique ». Et de s’appuyer sur une déci­sion du Spi­il (Syn­di­cat de la presse indépen­dante d’information en ligne, dont Medi­a­part est co-fon­da­teur), qui avait invité ses mem­bres à s’appliquer eux-mêmes ce taux super-réduit pour faire pres­sion sur les pou­voirs publics, pour légitimer son action.

« C’est la France qui, aujourd’hui, est déjà en faute par rap­port au droit européen », ajoute encore Edwy Plenel. Le jour­nal­iste a beau tor­dre l’affaire dans tous les sens, trou­ver mille jus­ti­fi­ca­tions, le droit reste le droit. Et le droit, que l’on soit d’accord ou non, dit que Medi­a­part doit pay­er 19,6 % de TVA. Que deviendrait la société si cha­cun créait son pro­pre droit et se l’appliquait, puis se jus­ti­fi­ait en s’auto-légitimant ? Après tout, Jérôme Cahuzac n’au­rait-il pas pu, lui aus­si, jus­ti­fi­er son exil fis­cal en s’in­surgeant, comme beau­coup, con­tre les taux d’im­po­si­tion trop élevés ? À l’époque, Medi­a­part aurait-il trou­vé cette jus­ti­fi­ca­tion recev­able ? Il est per­mis d’en douter.

Mais le plus para­dox­al dans cette his­toire, c’est que Medi­a­part, avec l’affaire Cahuzac juste­ment, s’est fait depuis quelques années le parangon… de la lutte con­tre l’exil et la fraude fis­cale ! Quelle n’était pas la fougue du jour­nal en ligne, sous les plumes de Fab­rice Arfi et d’Edwy Plenel, à l’encontre des fraudeurs, ceux qui se dédoua­naient de sol­i­dar­ité nationale ! Très favor­able à l’impôt et à la redis­tri­b­u­tion, Medi­a­part ne sem­ble pas s’appliquer à lui-même les principes qu’il défend avec tant d’ardeur…

Lire aussi notre portrait d’Edwy Plenel

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