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31 octobre 2012

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Google à l’amende, un milliard d’euros ?

31 octobre 2012

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Selon Le Canard enchaîné de mer­cre­di, c’est la somme que réclam­erait le fisc français au moteur de recherche cal­i­fornien. “C’est en effet près d’un mil­liard d’eu­ros que la Direc­tion générale des impôts vient de réclamer par cour­ri­er recom­mandé au géant améri­cain pour qua­tre exer­ci­ces compt­a­bles”. Google a démen­ti, affir­mant être en con­tacts « nor­maux » avec le fisc français. Google paierait par an entre 5 et 40 mil­lions d’euros — suiv­ant les sources – d’impôts en France.

Com­ment arriv­er à une somme aus­si faramineuse ? Grâce à des mon­tages fis­caux sophis­tiqués – et légaux –, Google fait remon­ter les revenus de sa pub­lic­ité en ligne en France dans des par­adis fis­caux bien con­nus y com­pris cer­tains pays de l’Union européenne comme les Pays-Bas et l’Irlande qui offrent de loger des hold­ings à des taux d’imposition très bas.

Google paiera-t-il un mil­liard d’euros ? Sans doute pas, une négo­ci­a­tion va s’engager – comme en Alle­magne – pour que Google accepte de « loger » une par­tie de ses béné­fices en France, élar­gis­sant ain­si son assi­ette d’imposition. Si Google refuse, il fau­dra une « Google lex », dif­fi­cile à met­tre en œuvre et qui heurtera cer­tains de nos parte­naires en Europe. À suivre …

Source : Le Canard enchaîné

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