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Pub­lié le 31 octobre 2012 | Éti­quettes : ,

Google à l’amende, un milliard d’euros ?

Selon Le Canard enchaîné de mercredi, c’est la somme que réclamerait le fisc français au moteur de recherche californien. "C'est en effet près d'un milliard d'euros que la Direction générale des impôts vient de réclamer par courrier recommandé au géant américain pour quatre exercices comptables". Google a démenti, affirmant être en contacts « normaux » avec le fisc français. Google paierait par an entre 5 et 40 millions d’euros - suivant les sources – d’impôts en France.

Comment arriver à une somme aussi faramineuse ? Grâce à des montages fiscaux sophistiqués – et légaux –, Google fait remonter les revenus de sa publicité en ligne en France dans des paradis fiscaux bien connus y compris certains pays de l’Union européenne comme les Pays-Bas et l’Irlande qui offrent de loger des holdings à des taux d’imposition très bas.

Google paiera-t-il un milliard d’euros ? Sans doute pas, une négociation va s’engager – comme en Allemagne – pour que Google accepte de « loger » une partie de ses bénéfices en France, élargissant ainsi son assiette d’imposition. Si Google refuse, il faudra une « Google lex », difficile à mettre en œuvre et qui heurtera certains de nos partenaires en Europe. À suivre …

Source : Le Canard enchaîné

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