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Contrôle fiscal : Le Monde visé à son tour

3 janvier 2014

Temps de lecture : < 1 minute
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Contrôle fiscal : Le Monde visé à son tour

3 janvier 2014

Temps de lecture : < 1 minute

Après Médiapart, c’est au tour du Monde de recevoir son avis de l’administration fiscale.

Le pure play­er en ligne, dirigé par Edwy Plenel, défraie la chronique depuis que le fisc lui réclame 1 mil­lions d’euros – soit env­i­ron ses béné­fices. Alors qu’il devrait pay­er une TVA légale de 19,6%, Medi­a­part s’ap­plique en effet depuis trois ans une TVA de 2,1%, alignée sur celle de la presse papi­er. Et ce, tout en dénonçant à longueur d’enquêtes les fraudeurs fis­caux… Il a depuis lancé un appel et une péti­tion « pour l’égalité fiscale ».

La semaine dernière les prin­ci­paux patrons de presse français, étaient reçus par François Hol­lande, en présence du min­istre du Bud­get Bernard Cazeneuve. Les mem­bres du Spi­il (Syn­di­cat de la presse indépen­dante d’information en ligne) étaient quant à eux reçus par Bertrand Cazeneuve et les min­istres de la Cul­ture Aurélie Fil­ip­pet­ti et de l’Économie Numérique Fleur Pel­lerin. Lors de cette vis­ite, les autorités ont assuré aux dif­férents patrons de presse leur volon­té de faire appli­quer à la presse en ligne une TVA à 2,1 %. Une volon­té vis­i­ble­ment mise à mal par Bruxelles.

Quoi qu’il en soit, cela n’a pas évité au Monde de recevoir cette semaine son avis de con­trôle fis­cal, une pre­mière depuis 70 ans.

Rap­pelons que, depuis cet été, de nom­breux sites, dont les sites inter­net des grands quo­ti­di­ens nationaux, s’appliquent cette TVA à 2,1 % tout en pro­vi­sion­nant la dif­férence dans leurs comptes, ce que Médi­a­part n’est pas en mesure de faire.

Télécharger notre infographie du groupe Le Monde

Voir aussi notre portrait d’Edwy Plenel

Crédit pho­to : berdcris2011 via Flickr (cc)

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