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Reprise du procès contre Assange, les six premiers jours

8 octobre 2020

Temps de lecture : 4 minutes
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Reprise du procès contre Assange, les six premiers jours

Le procès a repris le 14 septembre à Londres à Old Bailey. Pour la clarté des débats ne pas confondre le procureur James Lewis QC (Queen Counsel, conseiller de la reine) qui travaille pour l’accusation et l’avocat Eric Lewis qui est témoin de la défense. Source (en anglais) ConsortiumNews qui publie un compte-rendu quotidien des audiences.

Jour 1, pas d’ajournement et nouvelles preuves

Mark Sum­mers, avo­cat de la défense, a demandé un report des audi­ences à jan­vi­er 2021 pour pou­voir pré­par­er la défense, l’accusation ayant changé. La juge Barais­ter a refusé cette demande. Le pro­cureur a men­tion­né de nou­velles preuves qui remon­tent au séjour d’Assange en Islande en 2010. Par­mi ces « preuves », le témoignage de deux infor­ma­teurs du FBI infil­trés auprès d’Assange attes­tant que ce dernier a aidé Edgar Snow­den à fuir de Hong-Kong et a encour­agé des tiers à vol­er des don­nées ban­caires et pirater des ordi­na­teurs en Islande. L’avocat Mark Sum­mers a sobre­ment souligné « Aider un lanceur d’alerte à ten­ter d’échapper à l’arrestation. Qui peut dire que c’est une activ­ité crim­inelle ? ».

Le pre­mier témoin de la défense, le pro­fesseur de jour­nal­isme Mark Feld­stein a été enten­du par­tielle­ment. Des prob­lèmes tech­niques ont inter­rompu sa dépo­si­tion à dis­tance.

Jour 2, documents « classifiés » et un témoin qui s’effondre

Après un inci­dent de procé­dure où Assange est rap­pelé à l’ordre, le pro­cureur a ten­té d’établir que Assange n’était pas pour­suivi pour avoir pub­lié des infor­ma­tions clas­si­fiées mais pour avoir pub­lié des noms d’informateurs qui se trou­vent dans des doc­u­ments clas­si­fiés. Mark Sum­mers, QC pour la défense, lisant directe­ment l’acte d’accusation d’espionnage d’Assange, mon­tre claire­ment que les charges dont il est accusé vont plus loin que les seuls doc­u­ments con­tenant les noms des infor­ma­teurs. Il est plutôt accusé de con­spir­a­tion pour « obtenir des doc­u­ments, des écrits et des notes liés à la défense nationale ».

Le pro­fesseur Feld­stein a défendu fougueuse­ment Assange, affir­mant que ses activ­ités sont celles de tout jour­nal­iste. Mais il s’est ensuite effon­dré sous les objec­tions juridiques du pro­cureur qui a mar­qué un point et réduit son témoignage à peu de choses.

Jour 3, deux témoins de la défense de poids

Le pre­mier est le pro­fesseur Paul Rogers poli­to­logue de l’université de Brad­ford qui par­le en visio­con­férence. Il sou­tient que le procès d’Assange est motivé poli­tique­ment. « Assange est « un opposant poli­tique qui pour­rait subir toute la colère du gou­verne­ment ». Rogers a cité les déc­la­ra­tions d’intention de Jeff Ses­sions, le pre­mier pro­cureur général de Trump, Mike Pom­peo, en tant que directeur de la CIA, et le pro­cureur général William Barr, visant à déman­tel­er Wik­iLeaks, comme preuves de moti­va­tion poli­tique.

Ensuite Trevor Timm, avo­cat et directeur de la Fon­da­tion pour la lib­erté de la presse a fait val­oir que si la révéla­tion des infor­ma­teurs peut être con­traire à l’éthique elle n’est pas illé­gale. Leur pub­li­ca­tion est une déci­sion édi­to­ri­ale en-dehors de l’autorité du gou­verne­ment. « Le gou­verne­ment ne devrait pas décider si c’était bon ou non. La déci­sion est de savoir si c’est illé­gal. Cette pub­li­ca­tion n’était pas illé­gale, et l’acte d’accusation qui la rendrait illé­gale crim­i­nalis­erait le jour­nal­isme ». Le pro­cureur s’est alors réfugié der­rière l’argument que Assange « n’était pas jour­nal­iste ».

Jour 4, ajournement pour Covid

Le mari d’une avo­cate améri­caine présen­tant les symp­tômes du Covid, la juge préfère remet­tre l’audience de quelques jours.

Jour 5, l’avocat Eric Lewis entendu

Après une inter­rup­tion pour cause de sus­pi­cion de Covid 19 d’un avo­cat les audi­tions repren­nent. Assange est muet et masqué der­rière un mur de verre, l’avocat Eric Lewis témoigne par visio­con­férence depuis l’Italie. Il avait déclaré en 2019 dans The inde­pen­dent qu’il ne souhaitait pas qu’Assange soit extradé, il est enten­du comme témoin de la défense.

Le pro­cureur s’est plaint auprès de la juge Baraitser des lim­ites posées à son con­tre-inter­roga­toire, récla­mant qua­tre heures par jour pour ce faire et par­lant de « guil­lo­tine » à l’encontre de son droit à la parole, il s’est ensuite excusé pour ses pro­pos. Les débats, sou­vent con­fus à cause de dif­fi­cultés de trans­mis­sion, ont porté sur les con­di­tions san­i­taires dans les pris­ons améri­caines en cas d’extradition, James Lewis soulig­nant les bonnes con­di­tions de soins psy­chi­a­triques dans ces pris­ons et déni­ant à l’avocat toute com­pé­tence sur le sujet. L’avocat a indiqué qu’il était témoin et non défenseur et a refusé de détailler quelle serait la défense des avo­cats d’Assange. L’audience est ajournée à la suite d’une vidéo qui inter­rompt la visio­con­férence.

Jour 6, le Premier amendement en question

La journée a tourné autour du Pre­mier Amende­ment de la Con­sti­tu­tion améri­caine, le pre­mier des dix amende­ments rat­i­fiés en 1791 et con­nus comme la Déc­la­ra­tion des Droits. Il inter­dit au Con­grés d’adopter des lois lim­i­tant la lib­erté de reli­gion et d’expression et la lib­erté de la presse.

Eric Lewis a affir­mé que les jour­nal­istes ne peu­vent pas être pour­suiv­is en ver­tu de la loi sur l’espionnage. Il a souligné que cela n’avait jamais été fait aupar­a­vant en ver­tu du Pre­mier amende­ment. Sans sur­prise le pro­cureur a plaidé en faveur d’une con­cep­tion restreinte du droit à la lib­erté d’expression et du droit du pub­lic à l’information qui « ne sont pas abso­lus » et peu­vent être lim­ités si la divul­ga­tion d’informations de défense nationale pou­vait men­ac­er la sécu­rité nationale.

Un échange mus­clé a eu lieu quant à la durée de la pos­si­ble déten­tion d’Assange en cas d’extradition aux États-Unis, le pro­cureur assur­ant sans rire que des con­damnés pour d’informations secrètes n’avaient purgé qu’une peine de qua­tre ou cinq ans. La con­tro­verse s’est pour­suiv­ie sur un point cen­tral, la poli­ti­sa­tion de l’accusation. Le traité d’extradition entre les États-Unis et le Roy­aume Uni exclut l’extradition pour cause poli­tique. Le pro­cureur défend la thèse d’une pour­suite qui main­tient l’indépendance du min­istère de la jus­tice alors que l’avocat a présen­té un mémo de 19 pages rédigé par le pro­cureur général William Barr étab­lis­sant qu’en dernier recours toutes les déci­sions en matière de pour­suite relèvent du prési­dent.

À suiv­re.

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