Ojim.fr
Veille médias
Dossiers
Portraits
Infographies
Vidéos
Faire un don
Médiapart et la TVA à 2,1%
Publié le 

21 décembre 2013

Temps de lecture : 2 minutes
Accueil | Veille médias | Médiapart et la TVA à 2,1%

Médiapart et la TVA à 2,1%

Vendredi 20 décembre, deux inspecteurs des finances se sont donc présentés au siège de Médiapart (mais également à celui du groupe Indigo) pour entamer les contrôles fiscaux « à fin de redressement de TVA ». Depuis 2011 en effet, plusieurs adhérents du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) ont décidé de s’appliquer le taux de TVA « super réduit » de 2,1% réservé à la presse imprimée, alors qu’ils sont légalement soumis au taux « normal » de 19,6%.

L’État entend à présent récupér­er l’impôt spolié par Médi­a­part, tan­dis que ce dernier effectue un puis­sant lob­by­ing, avec notam­ment le lance­ment d’un « appel pour l’égalité fis­cale entre la presse numérique et la presse imprimée » signés par des par­lemen­taires et des intel­lectuels. Jeu­di dernier, l’Ojim pub­li­ait un arti­cle où nous ne pre­nions pas par­tie sur la légitim­ité d’appliquer ou non le taux de TVA à 2,1% à la presse numérique mais dans lequel nous soulignions qu’il était para­dox­al de voir un média qui s’est fait une spé­cial­ité de la dénon­ci­a­tion de la fraude fis­cale revendi­quer aus­si bruyam­ment de désobéir à la loi en refu­sant de pay­er un impôt voté par la représen­ta­tion nationale. L’article a occa­sion­né un échange, via Twit­ter, avec Fab­rice Arfi, jour­nal­iste d’investigation à Médi­a­part, à l’origine notam­ment des révéla­tions à l’origine de l’affaire Cahuzac. Sur le fond, l’Ojim est prêt à con­céder qu’il n’y a en effet aucune rai­son que la presse en ligne soit assu­jet­tie une TVA de 19,6% alors que la presse papi­er béné­fi­cie d’un taux de 2,1%. Mais sur la forme, l’Ojim reste sur ses posi­tions. L’arrêt Rank de l’Union Européenne en 2011 mis en avant par Fab­rice Arfi a certes con­damné l’État bri­tan­nique pour appli­quer deux taux de TVA à des ser­vices proches ou équiv­a­lents. Mais à notre con­nais­sance la France n’a pas été con­damnée ni même jugée sur ce sujet. La vraie ques­tion est donc : puis-je demain décider de mod­i­fi­er mon taux d’impôt sur le revenu ou bien le taux de ma taxe fon­cière en m’abritant der­rière un droit européen touf­fu, voire con­fus ? N’est ce pas la porte ouverte à une sorte de « fis­cal­ité à la carte » dont béné­ficieraient incon­testable­ment la frange de la pop­u­la­tion la mieux armée juridique­ment ? Si Médi­a­part n’enfreint pas l’esprit de la loi européenne, il enfreint bien la loi française. In fine où se trou­ve le sou­verain ? Et le Par­lement français est-il devenu un théâtre où se joue une pièce sans effets sur la vie de ses citoyens ?

Sur le même sujet

Related Posts

None found

Téléchargement

Poubelle la vie :
un dossier exclusif

Cela dure depuis quinze ans et diffuse chaque soir tous les stéréotypes « progressistes » les plus éculés...
Après le dossier Yann Barthes, voici un dossier exclusif sur la série Plus belle la vie alias “Poubelle la vie”, machine de guerre idéologique du monde libéral libertaire.
Pour le recevoir rejoignez nos donateurs (avec un reçu fiscal de 66 %).

Derniers portraits ajoutés

Emmanuel Goldstein

PORTRAIT — Il n’est ni jour­nal­iste, ni directeur de jour­nal, ni même mag­nat de la presse et pour­tant il exerce une influ­ence con­sid­érable sur les médias, directe et indi­recte. Por­trait d’un homme de réseau.

Audrey Crespo-Mara

PORTRAIT — Aupar­a­vant jour­nal­iste de sec­onde main, Audrey Cre­spo-Mara est dev­enue pro­gres­sive­ment, par la force des choses, une « femme de », celle de Thier­ry Ardis­son, avant de touch­er le grand pub­lic en devenant le jok­er de Claire Chaz­al aux jour­naux du week-end sur TF1.

Étienne Gernelle

PORTRAIT — « C’est le sys­tème de Franz. Il jette des gens dans un aquar­i­um puis il regarde com­ment ça se passe. » Entré au Point en 2001, Éti­enne Ger­nelle est une pure expéri­men­ta­tion de Franz-Olivi­er Gies­bert.

Michel Cymes

PORTRAIT — “Ani­ma­teur préféré des téléspec­ta­teurs” plusieurs années durant, le doc­teur Michel Cymes est une star de la vul­gar­i­sa­tion médi­cale, que ce soit sur le petit écran ou à la radio. Il est à nou­veau sur le devant de la scène à l’oc­ca­sion de l’épidémie de coro­n­avirus.

Christophe Barbier

PORTRAIT — Ex-Patron de L’Express (2006–2016), Christophe Bar­bi­er a ren­du omniprésents dans le débat pub­lic sa sil­hou­ette svelte et son écharpe rouge. Est-il vrai­ment de gauche, comme il l’a longtemps soutenu ?

"Le partage, c'est le secret du bonheur."

Sylvain Augier, reporter, animateur de radio et de télévision