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Médiapart et la TVA à 2,1%

21 décembre 2013

Temps de lecture : 2 minutes
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Médiapart et la TVA à 2,1%

Vendredi 20 décembre, deux inspecteurs des finances se sont donc présentés au siège de Médiapart (mais également à celui du groupe Indigo) pour entamer les contrôles fiscaux « à fin de redressement de TVA ». Depuis 2011 en effet, plusieurs adhérents du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) ont décidé de s’appliquer le taux de TVA « super réduit » de 2,1% réservé à la presse imprimée, alors qu’ils sont légalement soumis au taux « normal » de 19,6%.

L’État entend à présent récupér­er l’impôt spolié par Médi­a­part, tan­dis que ce dernier effectue un puis­sant lob­by­ing, avec notam­ment le lance­ment d’un « appel pour l’égalité fis­cale entre la presse numérique et la presse imprimée » signés par des par­lemen­taires et des intel­lectuels. Jeu­di dernier, l’Ojim pub­li­ait un arti­cle où nous ne pre­nions pas par­tie sur la légitim­ité d’appliquer ou non le taux de TVA à 2,1% à la presse numérique mais dans lequel nous soulignions qu’il était para­dox­al de voir un média qui s’est fait une spé­cial­ité de la dénon­ci­a­tion de la fraude fis­cale revendi­quer aus­si bruyam­ment de désobéir à la loi en refu­sant de pay­er un impôt voté par la représen­ta­tion nationale. L’article a occa­sion­né un échange, via Twit­ter, avec Fab­rice Arfi, jour­nal­iste d’investigation à Médi­a­part, à l’origine notam­ment des révéla­tions à l’origine de l’affaire Cahuzac. Sur le fond, l’Ojim est prêt à con­céder qu’il n’y a en effet aucune rai­son que la presse en ligne soit assu­jet­tie une TVA de 19,6% alors que la presse papi­er béné­fi­cie d’un taux de 2,1%. Mais sur la forme, l’Ojim reste sur ses posi­tions. L’arrêt Rank de l’Union Européenne en 2011 mis en avant par Fab­rice Arfi a certes con­damné l’État bri­tan­nique pour appli­quer deux taux de TVA à des ser­vices proches ou équiv­a­lents. Mais à notre con­nais­sance la France n’a pas été con­damnée ni même jugée sur ce sujet. La vraie ques­tion est donc : puis-je demain décider de mod­i­fi­er mon taux d’impôt sur le revenu ou bien le taux de ma taxe fon­cière en m’abritant der­rière un droit européen touf­fu, voire con­fus ? N’est ce pas la porte ouverte à une sorte de « fis­cal­ité à la carte » dont béné­ficieraient incon­testable­ment la frange de la pop­u­la­tion la mieux armée juridique­ment ? Si Médi­a­part n’enfreint pas l’esprit de la loi européenne, il enfreint bien la loi française. In fine où se trou­ve le sou­verain ? Et le Par­lement français est-il devenu un théâtre où se joue une pièce sans effets sur la vie de ses citoyens ?

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