L’os reste entier pour Médiapart

Le pure player d’informations Médiapart.fr, dirigé par Edwy Plenel, reste menacé, malgré ses bons résultats en 2014, par le contrôle fiscal initié par Bercy fin 2013. Une vraie épée de Damoclès que “le procureur” Plenel fustige sans grand succès pour l’instant. Sans compter le poids de la technocratie européenne qui ne fait pas non plus les affaires de Médiapart.

Avec 1,4 mil­lion d’eu­ros de béné­fice pour près de neuf mil­lions d’eu­ros de chiffre d’affaires en 2014, Médiapart.fr se porte bien. Le site béné­fi­cie de sur­croît d’une tré­sorerie de l’or­dre de trois mil­lions d’eu­ros. De quoi assur­er ses arrières après six ans d’ex­is­tence et plus de 115 000 abon­nés con­quis ex nihi­lo. Dans ce con­texte favor­able, l’avenir de Medi­a­part est pour­tant moins rose qu’il n’y paraît. Le site traîne depuis 15 mois un con­trôle fis­cal, déclenché par les ser­vices de Bercy à Noël 2013. L’ad­min­is­tra­tion réclame 4,2 mil­lions d’eu­ros (4,7 main­tenant) pour des arriérés de TVA. De quoi sérieuse­ment minor­er les per­for­mances de Médiapart.fr. Expli­ca­tion d’un feuil­leton en deux actes et à trois par­tic­i­pants : Paris, Brux­elles et le pure play­er.

Acte 1.

En guerre depuis des années pour la recon­nais­sance aux sites d’in­for­ma­tion du taux de TVA super réduit (2,10%), dont béné­fi­cie la presse écrite au titre de vecteur de la démoc­ra­tie, Médi­a­part déterre en 2013 l’af­faire Cahuzac. Plenel en est con­va­in­cu, le redresse­ment sig­nifié par huissiers inter­posés, est la réponse de la haute admin­is­tra­tion de Bercy au débar­que­ment du min­istre. Le bruit médi­a­tique provo­qué par le site donne lieu dans la foulée au vote de la loi recon­nais­sant la neu­tral­ité des sup­ports, print et web. Le texte, soutenu par le gou­verne­ment, est voté à l’u­na­nim­ité des par­lemen­taires dès jan­vi­er 2014. Pour Médi­a­part, il ne change rien : le redresse­ment, qui inclut 1,4 mil­lion d’eu­ros de pénal­ités, reste dû dans le cadre de la rétroac­tiv­ité des déci­sions fis­cales. On se retrou­ve dans une sit­u­a­tion abra­cadabran­tesque avec des hauts fonc­tion­naires soucieux de venger leur ex-patron, et de l’autre l’ensem­ble de la classe poli­tique (Par­lement, Matignon, Élysée) qui ne parvient pas à les contrôler.

Acte 2.

Le dossier se corse de sur­croît au niveau d’une sec­onde tech­nocratie après Bercy : l’Eu­rope. Elle con­sid­ère, prenant appui sur des textes datés, que les sites d’in­for­ma­tions sont des ser­vices en lignes à l’in­star de Meet­ic ou Lebon­coin. A ce titre, ils doivent être assu­jet­tis au taux nor­mal de TVA des pays con­cernés (20% en France). Le 8 mars, la Com­mis­sion européenne a con­damné la France à retir­er le décret de 2011 sur la neu­tral­ité des sup­ports con­cer­nant le livre. Depuis cette date, la TVA avait été har­mon­isée dans l’Hexa­gone à 5% qu’il s’agisse d’ou­vrages print ou numérique. Proche dans l’e­sprit, la loi française sur la presse de 2014 pour­rait être la prochaine sur la liste des oukas­es de Bruxelles.