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Pub­lié le 22 mars 2018 | Éti­quettes : , ,

Le Syndicat de la presse en ligne (SPIIL) prend position contre la future loi sur le secret des affaires

Alors que les grandes lignes du futur projet de loi sur les médias ont été précisées par Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, lors de sa visite aux Assises du journalisme de Tours, certaines transpositions du droit européen passent presque inaperçues et continuent de poser problème. Notamment celui du conflit entre droit aux secrets et liberté d’informer. Le SPIIL s’en est inquiété dans un communiqué nourri.

Secret des affaires contre liberté d’informer

Le projet transpose en droit français une directive européenne nommée « secret des affaires ». Que stipule t’elle ? Le texte européen assure une prééminence du secret (notamment économique) en regard de la liberté d’expression. Le Spiil rappelle l’exemple de Challenges qui avait écrit un article analysant les difficultés économiques de Conforama. Attaqué en justice par l’entreprise, le journal avait dû retirer son papier et – encore plus curieusement – ne plus publier d’article sur le sujet (le journal a fait appel). La prééminence des milliardaires Drahi, Niel, Pigasse, Dassault, Arnault, Pinaud et autres Bolloré ne facilite déjà pas les investigations sur de larges pans de l’économie, si de nouveaux obstacles se dressent le journalisme économique se retrouvera castré.

Les demandes du SPIIL

Le syndicat demande :

  1. de respecter la loi de 1881 qui établit la primauté de la liberté de la presse.
  2. de faire expressément référence au secret des sources du journaliste.
  3. de mettre en place un dispositif pour éviter les procédures abusives.

On voit bien en effet la disproportion des rapports de forces. Une entreprise riche pourra faire pression sur les médias par la simple menace d’une action en justice que le média ne pourra assumer financièrement. Un processus qui conduit à la pire des censures : l’auto-censure.

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