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Le Syndicat de la presse en ligne (SPIIL) prend position contre la future loi sur le secret des affaires

22 mars 2018

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Le Syndicat de la presse en ligne (SPIIL) prend position contre la future loi sur le secret des affaires

Alors que les grandes lignes du futur projet de loi sur les médias ont été précisées par Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, lors de sa visite aux Assises du journalisme de Tours, certaines transpositions du droit européen passent presque inaperçues et continuent de poser problème. Notamment celui du conflit entre droit aux secrets et liberté d’informer. Le SPIIL s’en est inquiété dans un communiqué nourri.

Secret des affaires contre liberté d’informer

Le pro­jet trans­pose en droit français une direc­tive européenne nom­mée « secret des affaires ». Que stip­ule t’elle ? Le texte européen assure une préémi­nence du secret (notam­ment économique) en regard de la lib­erté d’expression. Le Spi­il rap­pelle l’exemple de Chal­lenges qui avait écrit un arti­cle analysant les dif­fi­cultés économiques de Con­fora­ma. Attaqué en jus­tice par l’entreprise, le jour­nal avait dû retir­er son papi­er et – encore plus curieuse­ment – ne plus pub­li­er d’article sur le sujet (le jour­nal a fait appel). La préémi­nence des mil­liar­daires Drahi, Niel, Pigasse, Das­sault, Arnault, Pin­aud et autres Bol­loré ne facilite déjà pas les inves­ti­ga­tions sur de larges pans de l’économie, si de nou­veaux obsta­cles se dressent le jour­nal­isme économique se retrou­vera cas­tré.

Les demandes du SPIIL

Le syn­di­cat demande :

  1. de respecter la loi de 1881 qui établit la pri­mauté de la lib­erté de la presse.
  2. de faire expressé­ment référence au secret des sources du jour­nal­iste.
  3. de met­tre en place un dis­posi­tif pour éviter les procé­dures abu­sives.

On voit bien en effet la dis­pro­por­tion des rap­ports de forces. Une entre­prise riche pour­ra faire pres­sion sur les médias par la sim­ple men­ace d’une action en jus­tice que le média ne pour­ra assumer finan­cière­ment. Un proces­sus qui con­duit à la pire des cen­sures : l’auto-censure.

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