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Pub­lié le 22 avril 2013 | Éti­quettes : , , , ,

La réforme sur l’audiovisuel bientôt au Conseil des ministres

Le projet de loi sur l’audiovisuel, qui réforme notamment le mode de nomination des présidents de groupe audiovisuels publics, sera présenté au Conseil des ministres à la mi-mai, annoncent Les Échos.

« Ce n'est pas une petite loi. C'est une loi de renforcement de l'indépendance de l'audiovisuel qui restitue au CSA la première de ses prérogatives : celle de désigner les dirigeants de l'audiovisuel public, assurant ainsi leur indépendance », a annoncé Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication.

Outre le changement du mode de nomination des présidents de groupes audiovisuels publics (France Télévisions, Radio France et l’Audiovisuel extérieur de la France), la réforme touchera également « des éléments concernant le pouvoir de sanction du CSA avec une séparation de la fonction d'instruction des dossiers, et de la fonction de délibération. On va créer un rapporteur auprès du CSA pour instruire les dossiers et les présenter au collège et c'est le collège qui décidera ensuite de l'éventuelle sanction, et le rapporteur ne participera pas au délibéré. A priori cette personne sera nommée par le vice-président du Conseil d’État. »

Enfin, d’après la ministre, il ne s’agit nullement de remettre en cause les mandats actuels : « On ne fait pas une loi pour faire tomber les mandats. Le problème auquel on s'attaque ce n'est pas celui-là et il n'y a pas de problème avec Rémy Pflimlin. Il faut vraiment de redonner une indépendance structurelle à l'audiovisuel public, avec des modalités de nominations qui garantissent son indépendance. »

Indépendance structurelle d’accord. Mais c’est surtout davantage d’indépendance d’esprit que les téléspectateurs attendent.

Crédit photo : Ville d'Arles via Flickr (cc)

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