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La réforme sur l’audiovisuel bientôt au Conseil des ministres

22 avril 2013

Temps de lecture : < 1 minute

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La réforme sur l’audiovisuel bientôt au Conseil des ministres

La réforme sur l’audiovisuel bientôt au Conseil des ministres

Le projet de loi sur l’audiovisuel, qui réforme notamment le mode de nomination des présidents de groupe audiovisuels publics, sera présenté au Conseil des ministres à la mi-mai, annoncent Les Échos.

« Ce n’est pas une petite loi. C’est une loi de ren­force­ment de l’indépen­dance de l’au­dio­vi­suel qui restitue au CSA la pre­mière de ses prérog­a­tives : celle de désign­er les dirigeants de l’au­dio­vi­suel pub­lic, assur­ant ain­si leur indépen­dance », a annon­cé Aurélie Fil­ip­pet­ti, la min­istre de la Cul­ture et de la Communication.

Out­re le change­ment du mode de nom­i­na­tion des prési­dents de groupes audio­vi­suels publics (France Télévi­sions, Radio France et l’Audio­vi­suel extérieur de la France), la réforme touchera égale­ment « des élé­ments con­cer­nant le pou­voir de sanc­tion du CSA avec une sépa­ra­tion de la fonc­tion d’in­struc­tion des dossiers, et de la fonc­tion de délibéra­tion. On va créer un rap­por­teur auprès du CSA pour instru­ire les dossiers et les présen­ter au col­lège et c’est le col­lège qui décidera ensuite de l’éventuelle sanc­tion, et le rap­por­teur ne par­ticipera pas au délibéré. A pri­ori cette per­son­ne sera nom­mée par le vice-prési­dent du Con­seil d’État. »

Enfin, d’après la min­istre, il ne s’agit nulle­ment de remet­tre en cause les man­dats actuels : « On ne fait pas une loi pour faire tomber les man­dats. Le prob­lème auquel on s’at­taque ce n’est pas celui-là et il n’y a pas de prob­lème avec Rémy Pflim­lin. Il faut vrai­ment de redonner une indépen­dance struc­turelle à l’au­dio­vi­suel pub­lic, avec des modal­ités de nom­i­na­tions qui garan­tis­sent son indépendance. »

Indépen­dance struc­turelle d’accord. Mais c’est surtout davan­tage d’indépendance d’esprit que les téléspec­ta­teurs attendent.

Voir aussi  Projet de loi sur l’audiovisuel : le 24 juillet à l’Assemblée

Crédit pho­to : Ville d’Ar­les via Flickr (cc)

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