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La réforme sur l’audiovisuel bientôt au Conseil des ministres

22 avril 2013

Temps de lecture : < 1 minute
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La réforme sur l’audiovisuel bientôt au Conseil des ministres

22 avril 2013

Temps de lecture : < 1 minute

Le projet de loi sur l’audiovisuel, qui réforme notamment le mode de nomination des présidents de groupe audiovisuels publics, sera présenté au Conseil des ministres à la mi-mai, annoncent Les Échos.

« Ce n’est pas une petite loi. C’est une loi de ren­force­ment de l’indépen­dance de l’au­dio­vi­suel qui restitue au CSA la pre­mière de ses prérog­a­tives : celle de désign­er les dirigeants de l’au­dio­vi­suel pub­lic, assur­ant ain­si leur indépen­dance », a annon­cé Aurélie Fil­ip­pet­ti, la min­istre de la Cul­ture et de la Communication.

Out­re le change­ment du mode de nom­i­na­tion des prési­dents de groupes audio­vi­suels publics (France Télévi­sions, Radio France et l’Audio­vi­suel extérieur de la France), la réforme touchera égale­ment « des élé­ments con­cer­nant le pou­voir de sanc­tion du CSA avec une sépa­ra­tion de la fonc­tion d’in­struc­tion des dossiers, et de la fonc­tion de délibéra­tion. On va créer un rap­por­teur auprès du CSA pour instru­ire les dossiers et les présen­ter au col­lège et c’est le col­lège qui décidera ensuite de l’éventuelle sanc­tion, et le rap­por­teur ne par­ticipera pas au délibéré. A pri­ori cette per­son­ne sera nom­mée par le vice-prési­dent du Con­seil d’État. »

Enfin, d’après la min­istre, il ne s’agit nulle­ment de remet­tre en cause les man­dats actuels : « On ne fait pas une loi pour faire tomber les man­dats. Le prob­lème auquel on s’at­taque ce n’est pas celui-là et il n’y a pas de prob­lème avec Rémy Pflim­lin. Il faut vrai­ment de redonner une indépen­dance struc­turelle à l’au­dio­vi­suel pub­lic, avec des modal­ités de nom­i­na­tions qui garan­tis­sent son indépendance. »

Indépen­dance struc­turelle d’accord. Mais c’est surtout davan­tage d’indépendance d’esprit que les téléspec­ta­teurs attendent.

Crédit pho­to : Ville d’Ar­les via Flickr (cc)

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