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La liberté de la presse menacée par la loi sur le renseignement, selon le Spiil

5 mai 2015

Temps de lecture : 2 minutes
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La liberté de la presse menacée par la loi sur le renseignement, selon le Spiil

Alors que l’Assemblée nationale se prépare, ce mardi, à voter la loi sur le renseignement, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) tire la sonnette d’alarme.

Dans un com­mu­niqué dif­fusé sur son site, celui-ci a voulu alert­er sur les men­aces con­sti­tuées par ce pro­jet et appel­er les par­lemen­taires à s’y oppos­er « en son état actuel ». En effet, le Spi­il et le GESTE (Groupe­ment des édi­teurs de ser­vices en ligne) désirent un délai sup­plé­men­taire pour une meilleure analyse et dénon­cent la procé­dure accélérée lancée par le gou­verne­ment.

Car en son état actuel juste­ment, le texte est très vague. Sous cou­vert de pro­tec­tion, il prévoit plus de sur­veil­lance admin­is­tra­tive mais surtout, il per­met d’établir cette sur­veil­lance pour des motifs aus­si généraux et flous que « la préven­tion du ter­ror­isme », les « intérêts économiques, indus­triels et sci­en­tifiques majeurs de la France », les « intérêts majeurs de la poli­tique étrangère » ou encore la « préven­tion des vio­lences col­lec­tives »…

« Ces con­cepts, ain­si que d’autres, lais­sent ouvertes des marges d’interprétation incom­pat­i­bles avec, notam­ment, la Con­ven­tion Européenne des Droits de l’Homme et la Déc­la­ra­tion des Droits de l’Homme et du Citoyen », note le Spi­il.

Aus­si, con­cer­nant le secteur de la presse, le syn­di­cat juge que la pro­tec­tion des sources est « grave­ment frag­ilisée ». « Dans ce cadre, le Spi­il et le GESTE soulig­nent le fait que seul le recours à des procédés de chiffre­ment per­me­t­trait aux médias d’assurer et de préserv­er la pro­tec­tion des sources jour­nal­is­tiques », peut-on lire.

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