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Pub­lié le 5 mai 2015 | Éti­quettes :

La liberté de la presse menacée par la loi sur le renseignement, selon le Spiil

Alors que l'Assemblée nationale se prépare, ce mardi, à voter la loi sur le renseignement, le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) tire la sonnette d'alarme.

Dans un communiqué diffusé sur son site, celui-ci a voulu alerter sur les menaces constituées par ce projet et appeler les parlementaires à s'y opposer « en son état actuel ». En effet, le Spiil et le GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne) désirent un délai supplémentaire pour une meilleure analyse et dénoncent la procédure accélérée lancée par le gouvernement.

Car en son état actuel justement, le texte est très vague. Sous couvert de protection, il prévoit plus de surveillance administrative mais surtout, il permet d'établir cette surveillance pour des motifs aussi généraux et flous que « la prévention du terrorisme », les « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France », les « intérêts majeurs de la politique étrangère » ou encore la « prévention des violences collectives »...

« Ces concepts, ainsi que d’autres, laissent ouvertes des marges d’interprétation incompatibles avec, notamment, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », note le Spiil.

Aussi, concernant le secteur de la presse, le syndicat juge que la protection des sources est « gravement fragilisée ». « Dans ce cadre, le Spiil et le GESTE soulignent le fait que seul le recours à des procédés de chiffrement permettrait aux médias d’assurer et de préserver la protection des sources journalistiques », peut-on lire.

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