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Pub­lié le 26 février 2014 | Éti­quettes : ,

Le Spiil applaudit l’abaissement de la TVA pour la presse en ligne

Dans un communiqué publié vendredi 21 février, le Spiil (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne) s’est réjoui du vote de la loi faisant passer la TVA pour la presse en ligne de 20 à 2,1 %, intervenu à l’Assemblée le 4 février puis au Sénat le 17 février.

« Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) tient à saluer le volontarisme du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, ainsi que de l’ensemble des députés et sénateurs, toutes tendances politiques confondues, qui se sont mobilisés pour cette cause juste, déterminante pour l'avenir de la presse », a écrit le syndicat. Ce combat pour l’ « égalité fiscale », le Spiil le mène depuis 2009 et ce vote est, selon lui, une « victoire pour la démocratie ».

« Alors que la presse imprimée voit, depuis plusieurs années, ses ventes chuter et ses titres disparaître, un nouvel écosystème vertueux devrait permettre un véritable développement de la presse numérique dans un environnement économique viable », espère-t-il avant de constater « que le pluralisme est aujourd'hui, principalement numérique. Encore faut-il qu'il puisse s'exprimer dans un cadre économique qui lui permette de devenir rentable, et donc d'être indépendant. »

Et d’ajouter que, « si les perspectives d'avenir s’éclaircissent, il n'en demeure pas moins que les procédures de redressement en cours font peser un risque certain sur la viabilité des entreprises pionnières qui sont à l'origine de l'évolution de la loi ». Ainsi le Spiil demande-t-il au Parlement d’annuler le redressement fiscal intenté à l’égard des sites comme Médiapart qui s’auto-appliquaient ce taux super-réduit depuis des années. Et de considérer que ces derniers « ne sont pas des fraudeurs, mais des réformateurs ».

Le Syndicat de la presse indépendant d’information en ligne (Spiil), créé en octobre 2009, regroupe près de 80 éditeurs de presse ayant le numérique comme activité de référence. Il promeut « une presse indépendante et de qualité sur Internet » et entend « défendre un cadre juridique et réglementaire qui permette un réel développement économique de la presse en ligne, et assure sa pérennité ».

Photo : Ministère des finances à Paris. Crédits : marqueton via Flickr (cc)

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