Accueil | Actualités | Médias | Proposition de loi visant à lutter contre les fausses nouvelles, le SPIIL émet des réserves
Pub­lié le 12 avril 2018 | Éti­quettes :

Proposition de loi visant à lutter contre les fausses nouvelles, le SPIIL émet des réserves

Le Syndicat de la presse en ligne qui réunit 148 éditeurs de presse « tout en ligne » éditant 175 publications, comme La Lettre A, Les Jours, 8ème étage, etc., présente souvent des vues pertinentes sur le monde de la presse et sur les législations qui la régissent. L’Observatoire du journalisme reprend sans réserve les commentaires du Syndicat sur les dangers de la nouvelle proposition de loi en discussion au Parlement. Le communiqué du SPIIL se trouve ci-dessous.

La proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les fausses nouvelles prévoit la création d’une procédure de référé judiciaire permettant de suspendre dans les 48 heures, en période électorale, la diffusion d’informations “manifestement fausses”, propagées de manière artificielle et massive, et “de nature à altérer la sincérité du scrutin”. Le Spiil soulève le risque de détournement de cette procédure pour empêcher la diffusion de certaines informations et ainsi nuire à la liberté d’expression.

Le Spiil s’était jusqu’à présent tenu à l’écart des différents débats suscités par l’annonce par le Président de la République d’un projet de loi visant à lutter contre les fausses nouvelles, lors de ses vœux à la presse en janvier dernier. D’abord parce que le texte n’avait pas encore été rendu public, et surtout parce qu’il considère que le sujet des fake news ne concerne pas les éditeurs de presse : professionnels de l’information, ils assument la production, la vérification et la diffusion de leurs contenus, contrairement aux plateformes.

Pourtant, à la lecture du projet de texte, le Spiil s’inquiète du risque pour la liberté d’expression que présenterait la mesure de référé prévue à l’article 163-2-1. Détournée de l’esprit de la loi, cette procédure pourrait constituer le moyen de faire supprimer des informations publiées par la presse. En effet, même sous le contrôle du juge, elle interviendrait en dehors des dispositions de la loi de 1881 qui garantit le juste équilibre entre liberté d’expression et protection des personnes et des institutions. Le jugement d’un tel délit, en dehors de ce cadre juridique, fait encourir le risque d’une non prise en compte des principes de la liberté d’expression et de la liberté d’informer.

C’est pourquoi le Spiil demande à ce que les sites de presse en ligne soient exclus du dispositif prévu à l’article 1er de la PPL visant les “services de communication au public en ligne”.  Il rappelle que les éditeurs de presse ne relèvent que du cadre juridique de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui organise les obligations des éditeurs de presse et prévoit les délits en cas d’infraction.

Puisque vous êtes là, une minute d’attention s’il vous plaît…

Appels aux dons

…nous avons une petite faveur à vous demander. Vous êtes chaque jour plus nombreux à nous lire. Le travail de l’Observatoire du journalisme (Ojim) est unique. Chaque jour nous contribuons à « vous informer sur ceux qui vous informent », à nous battre pour la liberté d’expression, pour le pluralisme dans les médias, contre les censures.

Tout ceci se fait avec une petite équipe motivée, certains sont bénévoles mais la plupart sont des journalistes indépendants ou des étudiants en journalisme qui sont rémunérés. La majorité des rédacteurs, le webmestre, le manager des réseaux sociaux, l’infographiste, le vidéaste, le dessinateur sont rémunérés. Nous aider c’est préserver notre indépendance et conforter une voix attaquée en justice par Ramzi Khiroun, numéro 2 du groupe Lagardère, pour nous faire taire. Votre don est éligible à un reçu fiscal de 66%. Un don de 50 € ne vous coûtera que 16 €. Un don de 100 € vous revient à 33 €. Un don même minime est un encouragement, cela ne vous prend qu’une minute. D’avance merci !

Claude Chollet
Président de l'Ojim

Share This