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<span class="dquo">«</span> European Media Freedom act » : les médias entre les griffes des colégislateurs européens

8 novembre 2023

Temps de lecture : 3 minutes
Accueil | Veille médias | « European Media Freedom act » : les médias entre les griffes des colégislateurs européens

« European Media Freedom act » : les médias entre les griffes des colégislateurs européens

Temps de lecture : 3 minutes

Elle a fait l’objet d’une première réunion en trilogue » le 19 octobre 2023 à Strasbourg : la proposition de législation européenne sur la liberté des médias était au cœur des discussions des colégislateurs européens.

La Commission comme médiateur entre le Conseil et le Parlement

La lég­is­la­tion a pour objec­tif d’in­tro­duire des mesures pour pro­téger les jour­nal­istes et les four­nisseurs de ser­vice de médias, dans un con­texte de soupçons d’ingérences étrangères, et de per­me­t­tre aux jour­nal­istes d’en­tre­pren­dre plus aisé­ment leurs activ­ités partout en Europe. La propo­si­tion de lég­is­la­tion européenne sur la lib­erté des médias ‑dite « Euro­pean Free­dom Act » a fait l’ob­jet d’une réu­nion de négo­ci­a­tions en tri­logue — une réu­nion de négo­ci­a­tions entre­pris­es lorsque le Con­seil de I’UE ne valide pas les amende­ments du Par­lement européen — entre mem­bres de ces deux instances européennes sous la houlette du médi­a­teur, en l’oc­cur­rence la Com­mis­sion européenne qui a pro­posé la propo­si­tion de règle­ment initiale.

 Qu’est-ce que le Media Freedom Act ?

Présen­tée en sep­tem­bre 2022, cette propo­si­tion de lég­is­la­tion aspir­erait (liste non exhaus­tive) à créer des « garde-fous con­tre les ingérences poli­tiques dans les déci­sions édi­to­ri­ales », à met­tre l’ac­cent « sur l’indépen­dance et le finance­ment sta­ble des médias de ser­vice pub­lic » ain­si qu’à abor­der «la ques­tion des con­cen­tra­tions dans le secteur des médias » tout en instau­rant un « nou­veau comité européen pour les ser­vices de médias, instance indépen­dante com­posée d’au­torités nationales chargées des médias ».

Ce dernier doit coor­don­ner les médias de pays tiers qui représen­teraient « un risque pour la sécu­rité publique » et devra aus­si s’as­sur­er du respect par les plate­formes de l’ap­pli­ca­tion du « code de bonnes pra­tiques de l’UE con­tre la dés­in­for­ma­tion ». Si cer­tains jour­nal­istes se sont réjouis d’une poten­tielle avancée pour la trans­parence de la presse en Europe », les sociétés éditri­ces se seraient élevées con­tre son « car­ac­tère intrusif ». On peut aus­si s’inquiéter de la « lutte con­tre la dés­in­for­ma­tion » qui n’est sou­vent que la cen­sure d’informations con­traires aux intérêts du monde libéral lib­er­taire de Bruxelles.

Où en sont les négociations ?

Des négo­ci­a­tions ont eu cours en marge d’une ses­sion plénière du Par­lement européen et cha­cun des mem­bres a pu revenir sur ses pri­or­ités. Des com­pro­mis auraient été décidés en amont même de cette réu­nion, notam­ment sur l’ar­ti­cle 14, relatif au respect des oblig­a­tions incom­bant aux plate­formes de partage de vidéos, sur l’ar­ti­cle 15 qui stat­ue les ori­en­ta­tions en matière de régu­la­tion des médias ou sur l’ar­ti­cle 23, relatif aux mesures d’au­di­ence. Pour l’heure, les négo­ci­a­teurs se seraient essen­tielle­ment attelés aux arti­cles peu à même de créer le con­sen­sus (arti­cles 3, 5, 6, 17, 18, 24). Un deux­ième tri­logue sera organ­isé le 29 novem­bre prochain à Brux­elles, alors que trois réu­nions tech­niques se dessi­nent en amont de cette réu­nion les 9, 10 et 16 novem­bre. Suiv­ant le souhait des négo­ci­a­teurs, la lég­is­la­tion, elle, devrait être adop­tée avant la fin de l’an­née. L’enfer est pavé de bonnes inten­tions, cha­cun le sait, nous revien­drons volon­tiers un peu plus tard sur les con­séquences – pos­i­tives comme néga­tives – de ce Media Free­dom Act qui est dans la droite ligne du Dig­i­tal Ser­vices Act (DSA, voir infra) :

Voir aus­si : Dig­i­tal Ser­vices Act : l’UE veut impos­er ses normes et sa vision du monde à sens unique