« Contrôler l’équilibre entre journalistes et éditorialistes » : une prérogative dangereuse, selon le président de l’ARCOM

C’est à la reprise des travaux des États généraux de l’information que Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM a réaffirmé sa volonté de ne pas faire de l’ARCOM un juge de l’équilibre entre éditorialistes et journalistes.

Noël et la Saint-Sylvestre ont passé, lais­sant der­rière eux les cri­tiques vives menées à l’encontre des États généraux de l’information. Con­spués pour le manque de trans­parence de ses débats et vilipendés par des ten­ta­tives par­al­lèles, à l’image des États généraux de la presse indépen­dante, les travaux de la mis­sion lancée par Emmanuel Macron ont repris leur cours en audi­tion­nant Roch-Olivi­er Maistre, prési­dent de l’ARCOM.

Un paysage médiatique « moins concentré qu’au début des années 80 »

Énar­que, ancien con­seiller du min­istère de la cul­ture (Léo­tard), ancien con­seiller à la Cour des comptes, Roch-Olivi­er Maistre était le pre­mier audi­tion­né de l’année 2024. À l’instar de l’ancien min­istre de la Cul­ture Rima Abdul Malak, le prési­dent de l’ARCOM a souligné que « notre paysage audio­vi­suel actuel est beau­coup moins con­cen­tré qu’au début des années 80, au sor­tir du mono­pole de l’État ». Une posi­tion assumée par Maistre, qui rap­pelait récem­ment que « l’Ar­com n’in­ter­vient jamais a pri­ori sur les pro­grammes », n’é­tant pas « une autorité de cen­sure » imposant « une police de la pen­sée ». Face à la mul­ti­pli­ca­tion des chaînes de radio (plus de mille sta­tions), chaînes TNT (plus de trente), de télévi­sion locale (env­i­ron quar­ante) et dif­fusées par des canaux tiers (plus de deux cent)…, Maistre a rap­pelé la néces­sité de « garder des règles sec­to­rielles spé­ci­fiques » de manière à ten­ter de faire demeur­er l’équilibre sur ce paysage médiatique.

Voir aus­si : Roch-Olivi­er Maistre, orléaniste à l’échine sou­ple, nom­mé Prési­dent du CSA

Mise en œuvre de l’indépendance des médias : une mission impossible ?

Parce qu’elle est dif­fi­cile à prou­ver, l’indépendance des médias est sin­gulière­ment dif­fi­cile à met­tre en œuvre, si l’on en croit le prési­dent de l’ARCOM. Soulig­nant le rôle du lég­is­la­teur dans l’établissement de règles claires quant à cette indépen­dance de l’information, à l’instar de la loi n°2016–1524 du 14 novem­bre 2016 visant à ren­forcer la lib­erté, l’indépen­dance et le plu­ral­isme des médias, il sem­ble néan­moins s’être réjoui de l’aval don­né par le Con­seil d’État à l’ARCOM dans le juge­ment de l’absence d’indépendance de cer­tains médias étrangers. Si cette mis­sion appa­raît donc malaisée aux yeux du prési­dent de l’ARCOM, l’autorité de régu­la­tion y parvient pour cer­tains cas spé­ci­fiques, ayant par exem­ple mis en demeure des chaînes russ­es pour « de nom­breux man­que­ments à l’honnêteté de l’information » (voir le cas du blocage des chaînes russ­es via EUTELSAT). Pour autant, le prési­dent de l’ancien CSA sem­ble trou­ver déli­cat de faire peser sur son organ­isme le juge­ment de l’équilibre entre médias d’informations et médias d’opinion, à l’heure où de nom­breux jour­nal­istes sem­blent sou­vent ne plus faire la dis­tinc­tion. « Je trou­verais extra­or­di­naire­ment dan­gereux, a ain­si souligné Roch-Olivi­er Maistre que l’on demande à une autorité admin­is­tra­tive de con­trôler l’équilibre entre jour­nal­istes et éditorialistes ».

Lacunes et propositions pour un phénomène « consubstantiel » au « processus démocratique »

« Nous con­sid­érons que, dans le cadre juridique applic­a­ble, nous n’avons pas voca­tion à con­trôler les inter­ven­tions des édi­to­ri­al­istes », a pour­suivi le prési­dent de l’ARCOM, qui juge la lib­erté édi­to­ri­ale con­sub­stantielle au « proces­sus » démoc­ra­tique. Esti­mant que l’organe dont il est à la tête devrait pou­voir appréhen­der plus large­ment le paysage médi­a­tique pour des groupes qui pos­sè­dent désor­mais dif­férents sup­ports (presse, télévi­sion, radio), Maistre a souligné la dif­fi­culté pour le régu­la­teur de con­trôler l’ensemble des pro­tag­o­nistes médi­a­tiques numériques. Il a par ailleurs indiqué les dif­fi­cultés inhérentes à l’absence de jurispru­dence au Con­seil d’État con­cer­nant l’existence de chaînes de télévi­sion d’opinion – à l’inverse de la radio. Par­mi les solu­tions soulevées pour faire face à ces dif­férentes dif­fi­cultés, Maistre a indiqué qu’il serait intéres­sant de révis­er les con­di­tions de nom­i­na­tion des mem­bres des comités à l’honnêteté, à l’indépendance et au plu­ral­isme de l’information des pro­grammes (dits CHIPIP), actuelle­ment désignés par les entre­pris­es. Ain­si, le prési­dent de l’ARCOM, faisant suite aux propo­si­tions soulevées par la com­mis­sion d’enquête sur la con­cen­tra­tion des médias, s’est inter­rogé sur la légitim­ité de faire nom­mer ces mem­bres après avis du régu­la­teur ou… par le régu­la­teur lui-même. Après tout, on n’est jamais mieux servi que par soi-même !