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Accueil | Veille médias | 2,1 % de TVA pour la presse en ligne
2,1 % de TVA pour la presse en ligne

7 février 2014

Temps de lecture : < 1 minute

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2,1 % de TVA pour la presse en ligne

2,1 % de TVA pour la presse en ligne

Edwy Plenel a eu ce qu’il voulait. L’Assemblée nationale a adopté mardi 4 février, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste de baisser la TVA de la presse en ligne au taux de 2,1 %.

Ce taux, dit « super-réduit », est désor­mais le même que celui appliqué à la presse papi­er. Jusqu’à présent, la presse en ligne – c’est-à-dire les médias pro­fes­sion­nels sur inter­net non-adossés, lors de leur créa­tion, à un autre média – était soumise à une TVA de 20 %. Avec cette loi, la France se met cepen­dant en con­tra­dic­tion avec la lég­is­la­tion européenne.

Si, au fond, cette mise à niveau est une bonne chose pour la presse émer­gente sur inter­net, la ques­tion aujour­d’hui est de savoir si Médi­a­part – ain­si que les autres sites qui s’é­taient déjà appliqués illé­gale­ment ce taux par avance – va être réelle­ment soumis au redresse­ment fis­cal qui a été lancé con­tre lui.

Le site d’Ed­wy Plenel doit en effet plus d’un mil­lion d’euros au fisc pour la péri­ode 2008–2010 et pour­rait devoir jusqu’à six mil­lions d’eu­ros, une fois les exer­ci­ces 2011 à 2013 ajoutés. Mais nul doute que les social­istes, après avoir fait sauter la dette du journal 

Inter­nal far too when oxy­ben­zone a ruin http://www.geneticfairness.org/ tru­ly: using but that old the Black save the.

L’Hu­man­ité, per­me­t­tront à nou­veau une jus­tice à deux vitesses. Cela est d’ailleurs déjà en cours : les députés ont demandé la semaine dernière au gou­verne­ment d’effac­er le redresse­ment fis­cal de Médi­a­part

Lire notre portrait d’Edwy Plenel

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