2,1 % de TVA pour la presse en ligne

Edwy Plenel a eu ce qu’il voulait. L’Assemblée nationale a adopté mardi 4 février, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste de baisser la TVA de la presse en ligne au taux de 2,1 %.

Ce taux, dit « super-réduit », est désormais le même que celui appliqué à la presse papier. Jusqu’à présent, la presse en ligne – c’est-à-dire les médias professionnels sur internet non-adossés, lors de leur création, à un autre média – était soumise à une TVA de 20 %. Avec cette loi, la France se met cependant en contradiction avec la législation européenne.

Si, au fond, cette mise à niveau est une bonne chose pour la presse émergente sur internet, la question aujourd’hui est de savoir si Médiapart – ainsi que les autres sites qui s’étaient déjà appliqués illégalement ce taux par avance – va être réellement soumis au redressement fiscal qui a été lancé contre lui.

Le site d’Edwy Plenel doit en effet plus d’un million d’euros au fisc pour la période 2008-2010 et pourrait devoir jusqu’à six millions d’euros, une fois les exercices 2011 à 2013 ajoutés. Mais nul doute que les socialistes, après avoir fait sauter la dette du journal

L’Humanité, permettront à nouveau une justice à deux vitesses. Cela est d’ailleurs déjà en cours : les députés ont demandé la semaine dernière au gouvernement d’effacer le redressement fiscal de Médiapart

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