Accueil | Actualités | Médias | 2,1 % de TVA pour la presse en ligne
Pub­lié le 7 février 2014 | Éti­quettes : ,

2,1 % de TVA pour la presse en ligne

Edwy Plenel a eu ce qu'il voulait. L'Assemblée nationale a adopté mardi 4 février, à l'unanimité, la proposition de loi socialiste de baisser la TVA de la presse en ligne au taux de 2,1 %.

Ce taux, dit « super-réduit », est désormais le même que celui appliqué à la presse papier. Jusqu'à présent, la presse en ligne – c'est-à-dire les médias professionnels sur internet non-adossés, lors de leur création, à un autre média – était soumise à une TVA de 20 %. Avec cette loi, la France se met cependant en contradiction avec la législation européenne.

Si, au fond, cette mise à niveau est une bonne chose pour la presse émergente sur internet, la question aujourd'hui est de savoir si Médiapart – ainsi que les autres sites qui s'étaient déjà appliqués illégalement ce taux par avance – va être réellement soumis au redressement fiscal qui a été lancé contre lui.

Le site d'Edwy Plenel doit en effet plus d'un million d’euros au fisc pour la période 2008-2010 et pourrait devoir jusqu'à six millions d'euros, une fois les exercices 2011 à 2013 ajoutés. Mais nul doute que les socialistes, après avoir fait sauter la dette du journal

L'Humanité, permettront à nouveau une justice à deux vitesses. Cela est d'ailleurs déjà en cours : les députés ont demandé la semaine dernière au gouvernement d’effacer le redressement fiscal de Médiapart

Lire notre portrait d’Edwy Plenel

Ce contenu a été financé par les donateurs de l'OJIM

Ce portrait a été financé par les donateurs de l'OJIM

Aider l'Observatoire du journalisme, c’est contribuer au développement d’un outil indépendant, librement accessible à tous et à votre service.

Notre site est en effet entièrement gratuit, nous refusons toute publicité et toute subvention - ce sont les lecteurs/donateurs qui assurent notre indépendance. En donnant 100 € vous financez un portrait de journaliste et avec l'avantage fiscal de 66% ceci ne vous coûte que 33 €. En donnant 200 € vous financez un dossier. Vous pouvez régler par CB, par PayPal, par chèque ou par virement. Rejoignez les donateurs de l'Ojim ! Nous n'avons pas d'autres sources de financement que nos lecteurs, d'avance merci pour votre soutien.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux