Ojim.fr
Veille médias
Dossiers
Portraits
Infographies
Vidéos
Faire un don
Tapie refuse d’indemniser les journalistes qui ont quitté la Provence

29 juin 2015

Temps de lecture : 3 minutes
Accueil | Veille médias | Tapie refuse d’indemniser les journalistes qui ont quitté la Provence

Tapie refuse d’indemniser les journalistes qui ont quitté la Provence

En vertu des spécificités du droit du travail dans la presse, lorsqu’un journal est racheté par un nouvel actionnaire, les journalistes présents peuvent faire valoir leur droit à quitter le navire selon la « clause de cession » ; ils touchent alors une indemnité équivalente à un mois de salaire par année de travail, et au-delà de quinze ans d’ancienneté, un pourcentage – souvent significatif – calculé par la Commission Arbitrale. C’est précisément la situation d’une trentaine de candidats au départ à La Provence, journal racheté par Bernard Tapie. Sauf que contrairement à l’habitude, le patron de presse n’a pas l’intention de sortir son carnet de chèques !

La Com­mis­sion Arbi­trale a accordé une indem­nité de 2,2 mil­lions d’eu­ros aux par­tants, dont cer­tains sont des piliers du titre mar­seil­lais. Mais le 28 mai dernier, les avo­cats de Bernard Tapie ont déposé leurs con­clu­sions devant la Cour d’Ap­pel de Paris, dans lesquelles ils ont intro­duit un recours en annu­la­tion de la déci­sion de la Com­mis­sion. Ce qui n’ar­rive pour ain­si dire qua­si­ment jamais en matière d’in­dem­nités de jour­nal­istes par­tis lors d’une clause de ces­sion. L’Y­onne répub­li­caine s’y était essayé, lors de sa ces­sion au groupe Cen­tre France (le jour­nal bour­guignon con­tes­tait les indem­nités arbi­trées par la Com­mis­sion pour trois de ses jour­nal­istes) mais avait été débouté en appel puis en Cas­sa­tion. En revanche la Com­mis­sion arbi­trale se retrou­ve sou­vent attaquée – comme le prou­vent ces quelques arrêts recen­sés par le Con­seil Con­sti­tu­tion­nel, lorsqu’elle inter­vient sur son sec­ond – et prin­ci­pal – front qui est de venir en aide aux jour­nal­istes licen­ciés.

Selon les con­clu­sions des avo­cats, la déci­sion de la Com­mis­sion arbi­trale est… arbi­traire, car prise en petit comité de cinq juges. Les avo­cats de Tapie esti­ment qu’un « procès équitable sup­pose une impar­tial­ité des juges et une pub­lic­ité des débats ». Leur com­man­di­taire n’avait pour­tant rien trou­vé à redire à l’ar­bi­trage décidé par trois per­son­nes, dont une sus­pec­tée de par­tial­ité par le passé, qui l’a enrichi au détri­ment des con­tribuables… De plus, tou­jours selon les avo­cats de Bernard Tapie, la déci­sion de la Com­mis­sion Arbi­trale serait con­traire au principe général d’é­gal­ité devant le droit : « ces  indem­nités sont très large­ment supérieures à celles que peu­vent espér­er pou­voir un jour percevoir des salariés non jour­nal­istes. »  Ce qui pour le coup est vrai : la Com­mis­sion n’in­ter­vient que pour les jour­nal­istes tit­u­laires d’une carte de presse si bien que l’iné­gal­ité qui règne dans les médias français, entre jour­nal­istes choyés, sanc­tu­ar­isés et sur­pro­tégés d’un côté, et pigistes, employés en CDD et « bouche-trous » pré­caires et corvéables à mer­ci de l’autre, est logique­ment repro­duite. Mais ces con­clu­sions parais­sent d’une ironie cru­elle au regard, une fois de plus, du car­ac­tère excep­tion­nel du droit, tel qu’il fut appliqué à Tapie lui-même.

L’explication de ces recours procé­duri­ers est pour­tant très sim­ple. À Libéra­tion, Tapie a lâché crû­ment la vraie rai­son : « L’entreprise n’a plus de pognon, ça me choque ». Et lui non plus du reste. En févri­er 2015, la cour d’ap­pel de Paris a en effet annulé l’ar­bi­trage lui accor­dant 403 mil­lions d’eu­ros. En avril, la même juri­dic­tion avait déclaré irrecev­able un des recours en annu­la­tion. La bataille juridique con­tin­ue. Mais un autre recours déposé par deux sociétés de Tapie est bien par­ti pour être mis à la baille puisque l’av­o­cat général estime la demande irrecev­able. On sera fixé le 2 juil­let.

En atten­dant, comme le dis­ait Jean-Pierre Mar­tel, avo­cat du con­sor­tium de réal­i­sa­tion (CDR) qui gère l’héritage du Crédit Lyon­nais, « l’ob­jec­tif (…) c’est de gag­n­er du temps (…) un art dans lequel M. Tapie est passé maître ». D’où le recours con­tre la Com­mis­sion arbi­trale. Si tous ces recours échouent, il devra ren­dre l’ar­gent dont il a déjà dépen­sé une par­tie. Et la galère Provence coulera prob­a­ble­ment, ou sera remorquée par un grand groupe de presse régionale.

Crédit pho­to : DR

Sur le même sujet

Related Posts

None found

Les réseaux Soros
et la "société ouverte" :
un dossier exclusif

Tout le monde parle des réseaux de George Soros, cet influent Américain d’origine hongroise qui consacre chaque année un milliard de dollars pour étendre la mondialisation libérale libertaire.

En effet, derrière un discours "philanthropique" se cache une entreprise à l'agenda et aux objectifs politiques bien précis. Mais quelle est l’étendue de ce réseau ?

Pour recevoir notre dossier rejoignez nos donateurs (avec un reçu fiscal de 66% de votre don).

Derniers portraits ajoutés

Nicolas Beytout

PORTRAIT — Groupe de Bilder­berg, Le Siè­cle, Medef, Com­mis­sion Tri­latérale, ami intime de Nico­las Sarkozy, petit-fils de l’ancienne pro­prié­taire des Échos, Nico­las Beytout est LE porte-voix de la pen­sée unique mon­di­al­iste dans les médias.

Sonia Devillers

PORTRAIT — Née le 31 jan­vi­er 1975, Sonia Dev­illers est la fille de l’architecte Chris­t­ian Dev­illers. Jour­nal­iste sur France Inter, anci­enne du Figaro, elle s’occupe de cul­ture et des médias sur le ser­vice pub­lic et est en même temps la voix de la bobosphère, tou­jours prête à pour­fendre les « fachos » de Valeurs Actuelles et à offrir un refuge com­plaisant à Aude Lancelin, patronne d’un Média en pleine tour­mente.

Laurent Ruquier

PORTRAIT — Lau­rent Ruquier est né le 24 févri­er 1963 au Havre (Seine-Mar­itime). Tour à tour ani­ma­teur, présen­ta­teur, humoriste, pro­duc­teur et directeur de théâtre, Lau­rent Ruquier est omniprésent dans le Paysage audio­vi­suel français (PAF).

Michel Denisot

PORTRAIT — Michel Denisot est né en avril 1945 à Buzançais en Indre, il est jour­nal­iste, pro­duc­teur et ani­ma­teur de télévi­sion, il a égale­ment été prési­dent de deux clubs de foot­ball français.

Laetitia Avia

PORTRAIT — Laeti­tia Avia : « Kara­ba la sor­cière, pourquoi es-tu si méchante ? » Née en 1985 à Livry-Gar­gan de par­ents togo­lais, Laëti­tia Avia a con­nu le par­cours qui fait l’orgueil d’une République s’efforçant pénible­ment de main­tenir un sem­blant d’apparences méri­to­cra­tiques.