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Roch-Olivier Maistre, Président du CSA : plus d’obligations pour la création et plus de censure à venir

23 mars 2019

Temps de lecture : 2 minutes
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Roch-Olivier Maistre, Président du CSA : plus d’obligations pour la création et plus de censure à venir

23 mars 2019

Nous vous présentions lors de sa nomination Roch-Olivier Maistre, une échine souple, juppéiste macron compatible. Il a précisé récemment les premières orientations de son mandat dans un entretien au Monde du 19 mars 2019.

Plus d’obligations de financement

Une loi audio­vi­suelle nationale doit trans­pos­er en droit français une direc­tive européenne dite SMA (ser­vices de médias audio­vi­suels). Les chaines his­toriques (Canal+, Arte, TF1 etc) ont des oblig­a­tions de finance­ment de la créa­tion que n’ont pas les nou­veaux venus : Net­flix, Face­book, YouTube.

On pour­rait s’orienter vers un allège­ment des charges des chaines tra­di­tion­nelles tout en imposant des oblig­a­tions aux nou­veaux venus que l’on imag­ine réti­cents à cette perspective.

Plus de contrôle et bientôt encore plus de censure

La loi votée en décem­bre 2018 sur les infox va ren­tr­er en vigueur pour la par­tie qui con­cerne la péri­ode élec­torale, celle des élec­tions européennes de mai 2019. Les plate­formes ont reçu une cir­cu­laire qui pré­cise leurs oblig­a­tions : sig­nale­ment des con­tenus, infor­ma­tion des util­isa­teurs. Restera à met­tre en appli­ca­tion la dif­fi­cile sai­sine du tri­bunal par référé pour faire retir­er un con­tenu à la fois man­i­feste­ment faux, dif­fusé mas­sive­ment et sus­cep­ti­ble d’influencer l’élection. Le juge a 48 heures pour stat­uer, avec un risque évi­dent pour celui qui a demandé le référé : s’il perd, il don­nera alors une pub­lic­ité évi­dente à l’information qu’il voulait supprimer.

Un para­graphe spé­ci­fique a été ajouté con­cer­nant les « médias pos­sédés par l’étranger », en réal­ité une dis­po­si­tion ad hoc visant RT et Sput­nik.

Plus inquié­tant est le com­men­taire gour­mand de la loi Avia (qui doit être déposée en mai 2019) par le prési­dent du CSA. Cette loi sur « les pro­pos haineux » prévoit que le juge pour­ra instru­ire pénale­ment, sans con­tra­dic­tion et sans audience :

« Serait ouverte la pos­si­bil­ité pour le juge de recourir à la procé­dure sim­pli­fiée de l’ordonnance pénale comme il le fait déjà aujourd’hui pour les actes de con­tre­façon sur Inter­net. L’ordonnance pénale est une procé­dure qui per­met un traite­ment rapi­de des affaires en ce qu’elle ne néces­site pas de con­tra­dic­toire et donc pas d’audience ».

Le nou­veau prési­dent du CSA, inter­rogé sur la néces­sité des sanc­tions, répond lap­idaire­ment par un « Oui ». Relancé sur les pos­si­bil­ités de cen­sure privée, il en assume tran­quille­ment le risque. Cha­cun aura com­pris que le CSA ne fera pas rem­part de son corps pour la défense de la lib­erté d’expression.

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