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Pub­lié le 23 mars 2019 | Éti­quettes : ,

Roch-Olivier Maistre, Président du CSA : plus d’obligations pour la création et plus de censure à venir

Nous vous présentions lors de sa nomination Roch-Olivier Maistre, une échine souple, juppéiste macron compatible. Il a précisé récemment les premières orientations de son mandat dans un entretien au Monde du 19 mars 2019.

Plus d’obligations de financement

Une loi audiovisuelle nationale doit transposer en droit français une directive européenne dite SMA (services de médias audiovisuels). Les chaines historiques (Canal+, Arte, TF1 etc) ont des obligations de financement de la création que n’ont pas les nouveaux venus : Netflix, Facebook, YouTube.

On pourrait s’orienter vers un allègement des charges des chaines traditionnelles tout en imposant des obligations aux nouveaux venus que l’on imagine réticents à cette perspective.

Plus de contrôle et bientôt encore plus de censure

La loi votée en décembre 2018 sur les infox va rentrer en vigueur pour la partie qui concerne la période électorale, celle des élections européennes de mai 2019. Les plateformes ont reçu une circulaire qui précise leurs obligations : signalement des contenus, information des utilisateurs. Restera à mettre en application la difficile saisine du tribunal par référé pour faire retirer un contenu à la fois manifestement faux, diffusé massivement et susceptible d’influencer l’élection. Le juge a 48 heures pour statuer, avec un risque évident pour celui qui a demandé le référé : s’il perd, il donnera alors une publicité évidente à l’information qu’il voulait supprimer.

Un paragraphe spécifique a été ajouté concernant les « médias possédés par l’étranger », en réalité une disposition ad hoc visant RT et Sputnik.

Plus inquiétant est le commentaire gourmand de la loi Avia (qui doit être déposée en mai 2019) par le président du CSA. Cette loi sur « les propos haineux » prévoit que le juge pourra instruire pénalement, sans contradiction et sans audience :

« Serait ouverte la possibilité pour le juge de recourir à la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale comme il le fait déjà aujourd’hui pour les actes de contrefaçon sur Internet. L’ordonnance pénale est une procédure qui permet un traitement rapide des affaires en ce qu’elle ne nécessite pas de contradictoire et donc pas d’audience ».

Le nouveau président du CSA, interrogé sur la nécessité des sanctions, répond lapidairement par un « Oui ». Relancé sur les possibilités de censure privée, il en assume tranquillement le risque. Chacun aura compris que le CSA ne fera pas rempart de son corps pour la défense de la liberté d’expression.

Puisque vous êtes là, une minute d’attention s’il vous plaît…

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Claude Chollet
Président de l'Ojim

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