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Réforme de la loi de 1881 : vers plus de répression ?

5 avril 2015

Temps de lecture : 3 minutes
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Réforme de la loi de 1881 : vers plus de répression ?

Sous couvert d’adapter la loi de 1881 à l’ère numérique, elle pourrait être rendue plus répressive. Le texte plus que centenaire qui est pour le journalisme français l’équivalent des Tables de la Loi, mais qui régit aussi une grande partie des litiges autour de la liberté d’expression, pourrait être revu et corrigé dans un sens moins permissif, afin de lutter contre le terrorisme et le racisme.

Loi de 1881 sur la presse. Source : gallica.bnf.fr

Loi de 1881 sur la presse. Source : gallica.bnf.fr

Suite aux atten­tats de début jan­vi­er dont la fusil­lade dans les locaux de Char­lie Heb­do, il sem­ble que le pou­voir n’ait retenu comme grande cause nationale, non la lutte con­tre la mon­tée du ter­ror­isme —  ce qui sem­blait logique — mais… la lutte con­tre le racisme. Mi-jan­vi­er, Chris­tiane Taubi­ra plaidait à l’École Nationale de la Mag­i­s­tra­ture pour sor­tir de la loi de 1881 les injures à car­ac­tère raciste, homo­phobe et anti­sémite pour les intro­duire dans le code pénal net­te­ment plus répres­sif.

C’est ce qui est déjà arrivé con­cer­nant l’apolo­gie du ter­ror­isme. Le résul­tat a été d’en­voy­er des dizaines de jeunes provo­ca­teurs en prison… où ils pour­ront large­ment pass­er des paroles à la pra­tique puisque deux mois après les atten­tats qua­si­ment rien n’a été fait pour ten­ter d’endiguer le prosé­lytisme islamique dans les étab­lisse­ments péni­ten­ti­aires français.

L’ar­gu­men­ta­tion de Taubi­ra lais­sait déjà per­plexe Rue89 — pour­tant très mar­quée à gauche. Notam­ment parce que les autres cir­con­stances aggra­vantes prévues par la loi de 1881, à savoir la reli­gion, le sexe, le hand­i­cap, étaient lais­sées sur le bord du chemin, et que la pos­si­bil­ité de blocage admin­is­tratif des sites web — c’est à dire hors du con­trôle du juge — lais­sait plan­er une dérive lib­er­ti­cide. Risque qui a aus­si été soulevé par le Canard Enchaîné et plusieurs médias de ten­dance libérale comme Con­tre­points.

C’est pour­tant cette inter­pré­ta­tion de l’évo­lu­tion de la loi de 1881 que sem­ble avoir retenu Axelle Lemaire, secré­taire d’É­tat au numérique, à l’oc­ca­sion d’un débat au Sénat le 24 mars sur le net et la lib­erté d’ex­pres­sion. Par­tant du principe que “Inter­net a per­mis le meilleur. (…) Mais Inter­net est aus­si le véhicule du pire”, la secré­taire d’É­tat veut “adapter la loi de 1881 à l’ère du numérique” en sim­pli­fi­ant les procé­dures pour per­me­t­tre leur pour­suite même si le plaig­nant a mal qual­i­fié les faits à l’o­rig­ine de sa plainte, mais aus­si en créant un “droit de réponse numérique pour les asso­ci­a­tions” et surtout “éten­dre le régime de la respon­s­abil­ité pénale des per­son­nes morales au-delà des seules entre­pris­es de presse”.

Séna­trice EELV du Val de Marne, Esther Ben­bas­sa a estimé que l’arse­nal juridique qu’of­fre la loi de 1881 est insuff­isant : “le cadre procé­dur­al de la loi de 1881 n’est pas adap­té au web 2.0 (…) il est urgent de créer un ordre pub­lic numérique”. Toute­fois les séna­teurs écol­o­gistes sont déter­minés à main­tenir les infor­ma­tions dans le giron de la loi de 1881. Pierre Charon (UMP) plaide en revanche pour une plus grande répres­sion et donc la réduc­tion du périmètre de la loi de 1881 : “nous ne pou­vons pas nous abrit­er der­rière la loi de 1881 pour jus­ti­fi­er notre pas­siv­ité. La lib­erté d’ex­pres­sion est au ser­vice de l’homme, non de des­seins nihilistes”. Pour­tant, depuis 1881, nos par­lemen­taires et gou­ver­nants ont su, à chaque fois que se posait la ques­tion d’ar­bi­tr­er entre lib­erté et sécu­rité, se sou­venir des paroles de Ben­jamin Franklin. En sera-t-il de même cette fois ?

Crédit pho­to : par­ti­so­cial­iste via Flcikr (cc)

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