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Numéro 23 : un nouvel obstacle pour la revente

25 juillet 2015

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Numéro 23 : un nouvel obstacle pour la revente

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Numéro 23 : un nouvel obstacle pour la revente

25 juillet 2015

Bien que le Conseil d’État ait estimé que l’actionnariat de Numéro 23, en cours de revente à NextRadioTV, était conforme à la loi, le CSA a décidé de demander un supplément d’instruction.

En cause : la présence d’un action­naire russe, UTH Rus­sia, qui, bien que minori­taire, sus­cite des ques­tion­nements. En effet, selon Le Monde, lors de la réu­nion du CSA mer­cre­di, « le débat s’est con­cen­tré (…) autour d’une clause du pacte d’actionnaires, dite “clause de liq­uid­ité”, qui définit les con­di­tions aux­quelles l’actionnaire minori­taire UTH Rus­sia peut reven­dre ses parts ».

En somme, les Sages veu­lent s’as­sur­er que cette clause n’a pas été écrite en ver­tu d’un engage­ment de revente ultérieure, ce qui rendrait la démarche russe pure­ment spécu­la­tive. Aus­si, le Con­seil entend réalis­er, avant de don­ner ou non son agré­ment à la revente de Numéro 23, une nou­velle étude d’im­pact économique sur le secteur des chaînes gra­tu­ites sur la TNT.

De nou­velles com­pli­ca­tions pour Pas­cal Houzelot, pro­prié­taire de la chaîne, que beau­coup soupçon­nent de s’être adon­né à un traf­ic de fréquences gra­tu­ites. C’est dans ce cli­mat que le Sénat vient d’adopter, mer­cre­di 23 juil­let, un amende­ment à la propo­si­tion de loi sur la bande 700 MHz qui stip­ule que l’a­gré­ment du CSA ne doit être délivré qu’« en ten­ant compte du respect par l’éditeur, lors des deux années précé­dant l’année de la demande d’agrément, de ses oblig­a­tions con­ven­tion­nelles rel­a­tives à la pro­gram­ma­tion du ser­vice », con­di­tion qui n’a pas été rem­plie par Numéro 23

Une offen­sive par­lemen­taire menée par la séna­trice UDI Cather­ine Morin-Des­sai­ly, pour qui cette revente après seule­ment deux ans et demi d’émis­sion sent l’en­richisse­ment per­son­nel à plein nez.

Pour tout comprendre sur l’affaire Numéro 23, voir notre dossier complet sur le sujet.

Crédit pho­to : mon­tage Ojim (cc)

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